Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Bülli

21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Büllingen, Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen; Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement), donné le 12 avril 2013; Vu la convention de mise à disposition signée le 16 janvier 2015 entre « Verein Naturschutz Hamburg und Stiftung Loki Schmidt zum Schutz gefährdeter Pflanzen » et la Région wallonne en vue d'étendre la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef »; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 22 mars 2016; Vu le plan particulier de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Büllingen, établi par le Ministre de la Nature; Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement qui a été réalisée par la commune de Büllingen du 27 juin 2016 au 26 aout 2016; Vu l'avis de la Commission de gestion du Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel, donné le 20 septembre 2016; Vu l'avis du collège provincial de la province de Liège, donné le 28 novembre 2016; Considérant la grande valeur paysagère et biologique des vallées de l'Olef et de ses affluents, le Wiesbach et le Hohlwiesbach, abritant des habitats d'intérêt communautaire, parfois prioritaire ou patrimonial comme des prés maigres de fauche submontagnards à Meum athamanticum, ainsi que des espèces remarquables et/ou protégées, dont une importante population du damier de la succise (Euphydryas aurinia) et le site principal où des populations de moiré fascié (Erebia ligea), menacé d'extinction, se développent encore en Belgique; Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de protection applicables en Réserve Naturelle comme le prélèvement de morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour ces populations; Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels évoluer de manière totalement libre; Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés; Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates; Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment la situation va évoluer; Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale aux interdictions prévues par la Loi sur la conservation de la nature lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de cette réserve; Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve; Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée; Considérant l'avis du Service des Cours d'eau de la Direction générale des Infrastructures et Environnement de la Province de Liège du 28 octobre 2016 relayé par le Collège provinciale de Liège dans son avis rendu le 28 novembre 2016; Considérant la nécessité pour les gestionnaires des cours d'eau présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener des opérations d'entretien de ceux-ci; Considérant que des erreurs de surfaces cadastrales relatives à des parcelles concernées seulement en partie s'étaient glissées dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003; Sur la proposition du Ministre de la Nature; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen est remplacé comme suit : « Article 1er.Sont constitué en réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » les 33 ha 63 a 82 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés ou l'ayant été comme suit : Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (

1. ha)Bullingen 5 (Rocherath) A AN HENGELCHESSIEF 128 A 1,3222 Bullingen 5 (Rocherath) A AN HENGELGESSIEF 132 0,9667 Bullingen 5 (Rocherath) A AN HENGELGESSIEF 133 0,9734 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 134 0,4465 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 135 0,4681 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 136 0,5394 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 137 0,4392 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 138 0,399 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 139 A 0,1418 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 140 A 0,1499 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 141 0,3054 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 142 0,2762 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 143 0,2506 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 144 A 0,1479 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 144 B 0,0263 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 145 A 0,2434 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 145 B 0,1898 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 148 A 0,2413 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 149 A 0,4011 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 149 B 0,3989 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 149 C 0,1 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 149 E 0,335 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 149 F 0,0274 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 153 A 0,039 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 153 B 0,297 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 154 C 0,1954 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 154 D 0,0347 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 154 E 0,1987 Bullingen 5 (Rocherath) A AUF DEM NEUHAUS 154 F 0,0287 Bullingen 5 (Rocherath) B DIE BIERK 7 A 0,3499 Bullingen 5 (Rocherath) B DIE BIERK 12 0,1274 Bullingen 5 (Rocherath) B DIE BIERK 13 0,3887 Bullingen 5 (Rocherath) B DIE BIERK 15 0,5909 Bullingen 5 (Rocherath) B RATHSBERG 47 C 0,1831 Bullingen 5 (Rocherath) B RATHSBERG 47 D 0,1846 Bullingen 5 (Rocherath) B RATHSBERG 47 E 0,0324 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 50 B 0,5739 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 54 B 1,5173 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 80 B 1,1294 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 96 A 2,5443 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 102 0,2553 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 104 A 0,5111 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 105 A 1,1434 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 110 0,1712 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 111 0,1712 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 116 0,1247 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 117 A 0,2444 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 119 0,0775 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 120 A 0,1855 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 120 B 0,2041 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 125 D 0,23 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 126 D 0,35 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 127 A 0,2716 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 129 A 0,2073 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 129 B 0,0476 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 130 0,2176 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 131 0,0959 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 132 A 0,2816 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 132 B 0,6346 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 132 D 0,6008 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 132 C 0,2914 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 133 B 0,6005 Bullingen 5 (Rocherath) B AN DIE BIERK 133 C 0,072 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 83 A 0,3014 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 85 0,217 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 86 0,1889 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 87 B 0,34 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 87 A 0,0508 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 88 A 0,0238 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 89 A 0,1552 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 90 A 0,1736 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 90 B 0,1287 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 91 A pie 0,4171 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 92 A 0,2796 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 93 A 0,008 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 95 B 0,266 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 95 A 0,4084 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 95 C 0,3064 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 104 B 0,2091 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 104 A pie 0,14 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 105 A 0,012 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 106 A pie 0,06 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 110 A pie 0,23 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 111 A 0,4983 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 112 A 0,202 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 113 A 0,3031 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 114 0,1467 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AUF DEM BREITENBEND 115 0,1617 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 116 B 0,1634 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 116 C 0,156 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 116 A pie 0,2611 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 117 A 0,5235 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 118 A pie 0,1767 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 119 0,2131 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 120 B 0,1445 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 120 A pie 0,3819 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 121 B 0,361 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 121 A 0,2149 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 122 A 0,1078 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 122 B 0,0323 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 123 A 0,2532 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A AN KORTEBORNSIEFEN 123 B 1,1468 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A HASSELPFAD 127 B pie 0,08 Total : 33,6382 L'extension par rapport à l'arrêté ministériel du 7 juillet 1994 est figurée en grisée foncé sur la carte jointe. » Art. 2.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » les 43 ha 05 a 41 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit : Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (
2. ha)Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 A pie 0,1052 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 B 0,1371 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 C 0,0577 Bullingen 1 (Büllingen) A AUF DEM WEG DER BARBEL 3 D 0,3079 Bullingen 1 (Büllingen) A OLEFTERBERG 3 G pie 12,5252 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 H 0,0272 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 K 0,0425 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 L 0,0165 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 M 0,0291 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 N 0,0177 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 P 0,0179 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 R 0,0585 Bullingen 1 (Büllingen) A HUPPEN BUCHELCHEN 3 S 0,0110 Bullingen 1 (Büllingen) A AUF DEM WEG DER BARBEL 3 T 0,0184 Bullingen 1 (Büllingen) A AUF DEM WEG DER BARBEL 3 V 0,0736 Bullingen 1 (Büllingen) A AUF DEM WEG DER BARBEL 3 W 0,0355 Bullingen 1 (Büllingen) A OLEFTERBERG 3 X pie 0,4408 Bullingen 1 (Büllingen) A AUF DEM WEG DER BARBEL 3 Y 0,3305 Bullingen 1 (Büllingen) A AUF DEM WEG DER BARBEL 3 Z 0,0260 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 G pie 1,0227 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 H 0,0749 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 K 0,2137 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 L pie 0,9096 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 M pie 0,5999 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 P pie 1,1665 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 R pie 0,9100 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 S 0,0529 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 T pie 0,3621 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 V pie 2,9671 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 Y pie 0,6967 Bullingen 6 (Krinkelt) B OLEFTERBERG 2 Z pie 0,0797 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 52 A pie 0,8712 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 64 0,0450 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 67 0,1518 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 70 0,1279 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 73 0,3279 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 74 0,1191 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 77 0,1487 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEF 79 A 0,3125 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 39 C 1,0424 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 42 C 0,1841 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 42 D 0,1193 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 46 A 0,5260 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 51 B 1,0292 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 51 C 0,1689 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 52 B 0,2272 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 52 C 0,3039 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 52 D 0,1745 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 53 B 0,2233 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 53 C 0,0904 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 54 A 0,1124 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 54 B 0,1043 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 55 A 0,2743 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 55 C 0,0920 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 55 D 0,0082 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 56 A 0,3516 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 56 B 0,1273 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER HOHLWIESBACH 57 0,0671 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 62 0,1284 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 63 0,0789 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 64 0,1426 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 65 A 1,1982 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 65 B 0,0722 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 66 A 0,1295 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 67 A 0,1318 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 68 A 0,3689 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 69 0,6089 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 70 0,4529 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 71 A 0,3616 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 72 A 0,5914 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 73 0,1691 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 74 0,5113 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 75 A 0,2542 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 76 A 0,5129 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 77 0,1560 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 78 0,1435 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 79 0,1617 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 80 0,3387 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 81 A 0,2418 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A IN DER WIESBACH 82 0,1986 Bullingen 7 (Wirtzfeld) A HASSELPFAD 127 B pie 5,4364 Total : 43,0541 Sont également constitués en tant qu'extension de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » les 1 ha 38 a 30 ca de terrains appartenant à Verein Naturschutz Hamburg und Stiftung Loki Schmidt zum Schutz gefährdeter Pflanzen, cadastrés ou l'ayant été comme suit : Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (
3. ha)Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 124 A 0,1800 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 114 A 0,2556 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DIE FRICKESLOCHER 114 B 0,0216 Bullingen 5 (Rocherath) B IN DER OLEFF 58 A 0,9258 Total : 1,3830 La Réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté. Le plan particulier de gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. Art. 3.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la Réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve. Il est assisté par la Commission consultative de gestion des Réserves naturelles domaniales de Malmédy - Hautes-Fagnes. Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de la réserve. Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient pas reprises dans le plan de gestion de la réserve. Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature. Art. 6.Par dérogation aux articles 2, 5,
4. d)et m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les Réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné de chiens et d'être porteur d'armes de chasse, et ce, dans le cadre stricte de la mise en application de la dérogation prévue à l'article 4. Art. 7.Afin de permettre aux gestionnaires des cours d'eau présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener les opérations d'entretien nécessaires, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer et aux articles 2, 5,
5. a)et m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 pour la mise en oeuvre des opérations d'entretien de ces cours d'eau. Ces dérogations ne sont toutefois accordées que dans le respect des modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la Réserve naturelle domaniale. Art. 8.Le survol des réserves naturelles par des aéronefs télépilotés est interdit. Seuls les survols effectués dans le cadre de la gestion des réserves ou dans le cadre d'études et de suivis scientifiques peuvent être autorisés par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, dans le respect des modalités définies par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la Réserve naturelle domaniale. Art. 9.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés. Art. 10.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en Réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm s'applique à l'entièreté de la présente Réserve naturelle domaniale. Art. 11.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 21 juin 2018. Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN Pour la consultation du tableau, voir image