Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de l'Institut du Patrimoine wallon aux services du Gouvernement

21 DECEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif des membres du personnel de l'Institut du Patrimoine wallon aux services du Gouvernement wallon Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer; Vu le décret du 12 juillet 2017 érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon, l'article 6, § 1er ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine, l'article7; Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre du Patrimoine; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut du Patrimoine wallon dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté sont transférés d'office dans les services du Gouvernement. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2. Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Patrimoine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 21 décembre
3. Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN Annexe Membres du personnel de l'Institut du Patrimoine wallon transférés dans les services du Gouvernement wallon
4. Agents définitifs Niveau A Damoiseau Sophie Attaché Parrinello Sandra Attaché Niveau B Wiart Emmanuelle Graduée 2.Membres du personnel contractuel Niveau A Amormino Vanessa Attaché Babylas Nadine Attaché Badella Clara Francesca Attaché Barbier Claire Attaché Barthelemy Anne-Françoise Attaché Bodet Stéphanie Attaché Bonato Stéphanie Attaché Boulez Virginie Attaché Boxus Ingrid Attaché Brilot Madeleine Attache Cannella Anne-Françoise Attaché Caspers Christine Attaché Counson Sandrine Attaché De Bruyn Aurore Attaché De Potter Muriel Attaché Denoël Sophie Attaché Deruyver Thomas Attaché Dumont Charlotte Attaché Duvigneaud Vincent Attaché Krins Vanessa Attaché Langohr Sandrine Attaché Lemmens Benoît Attaché Mainil Sébastien Attaché Maquet Julien Attaché Marchesani Frédéric Attaché Mathot Sandrine Attaché Mattart Philippe Attaché Nshimirimana Déogratias Attaché Parrinello Sandra Attaché Pirard Florence Attaché Polet Natacha Attaché Puttemans Xavier Attaché Roger Corinne Attaché Sarre Yannic Attaché Saraiva Lilian Attaché Lempereur Martin Attaché Lafaiye Armelle Attaché Niveau B Bourland Sophie Gradué Brodure Philippe Gradué Buccheri Vanessa Gradué Bulté Céline Gradué De Bouw François Gradué D'Hauwe François Gradué Docquier Eve Gradué Englebert Lucas Gradué Ferir Sophie Gradué Fragapane Julien Gradué Gobbe Sandrine Gradué Guiot Stéphanie Gradué Halleux Isabelle Gradué Kiala Sanda Gradué Lambert Marie Gradué Lecomte Adeline Gradué Marx Stéphanie Gradué Massaux Juliane Gradué Melin Marc Gradué Nullens Anne-Catherine Gradué Quettier Jessyca Gradué Roskam Aurélie Gradué Van Der Sloot Emmanuel Gradué Niveau C Charlier Francis Assistant Charlier Laurence Assistant De Zan Gloria Assistant Haesaert Emilie Assistant Praillet Frédéric Assistant Remacle Frédéric Assistant Scailteux Jean-François Assistant Van Opstal Monique Assistant Niveau D Cayphas Christine Adjoint Denoz Marc Adjoint Dequinze Vincent Adjoint Gustin Dominique Adjoint Kopyto Estelle Adjoint Mossiat Dominique Adjoint Taurand Thierry Adjoint Visioli Martine Adjoint Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant le transfert nominatif des membres du personnel de l'Institut du Patrimoine wallon aux services du Gouvernement wallon. Namur, le 21 décembre
5. Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN