25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 4 février 2018 Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988; Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale; Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel; Considérant la décision du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 d'adopter l'arrêté autorisant le passage des "Legend Boucles Bastogne" sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 4 février 2018; Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette manifestation en date du 4 février 2018 sur 7 Regularity Tests ayant des passages en forêt; Considérant que les heures de passage des « Legend Boucles Bastogne » seront élargies de 7 heures à 17 h 30 m; Considérant le Code forestier et particulièrement son article 26; Considérant les accords des communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne et du CPAS de Mons de laisser circuler les participants des "Legend Boucles Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 4 février 2018; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande; Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Forêt, du Tourisme et du Patrimoine; Après délibération, Arrête : Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 autorisant le passage des "Legend Boucles Bastogne" sur les communes de Vaux-sur-Sûre, Bertrix, Paliseul, Herbeumont, Florenville, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 4 février 2018, au 6°, les mots « de 7 heures à 14 heures » sont remplacés par les mots « de 7 heures à 17 h 30 m ». Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Forêt, du Tourisme et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 25 janvier 2018 Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.