Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pou

20 MARS

1. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres; Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres; Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone; Vu les avis de la Commission sportive de la Communauté germanophone rendus les 7 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 1er février 2018; Arrête : Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 6° est remplacé par ce qui suit : 6° Sports de raquette Badminton Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Dames 12-20 ans 15-21 ans 15 ans Hommes 12-21 ans 15-21 ans 16 ans Tennis Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Dames 10-19 ans 13-20 ans 13 ans Hommes 10-21 ans 15-21 ans 15 ans Squash Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-21 ans 16-21 ans 16 ans Tennis de table Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-20 ans 15-21 ans 15 ans 2° le 8° est remplacé par ce qui suit : 8° Natation sportive Nage avec palmes Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 18-23 ans 18 ans Sauvetage Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 16-23 ans 18 ans Natation Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Dames 11-20 ans 14-20 ans 14 ans Hommes 12-22 ans 16-22 ans 16 ans Natation en eau libre Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 14-23 ans 14 ans Natation synchronisée Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 10-18 ans 14-18 ans 14 ans Plongeon Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 10-18 ans 14-18 ans 14 ans 3° le 9° est remplacé par ce qui suit : 9° Gymnastique Gymnastique acrobatique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 7-21 ans 10-21 ans 14 ans Gymnastique artistique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A Gymnastique artistique féminine 7-18 ans 10-21 ans 12 ans Gymnastique artistique masculine 9-21 ans 14-23 ans 14 ans Gymnastique rythmique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 13-18 ans 13 ans Trampoline Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 14-18 ans 14 ans Roue allemande Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 9-18 ans 16-18 ans 18 ans 4° le 11° est remplacé par ce qui suit : 11° Sports d'hiver Biathlon Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-18 ans 15-25 ans A partir de 15 ans Ski de fond Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-18 ans 15-25 ans A partir de 15 ans Patinage artistique Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-19 ans 14-19 ans 14 ans Patinage de vitesse Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-19 ans 16-23 ans 16 ans Ski Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 16-23 ans 16 ans Art.
2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
3. Eupen, le 20 mars
4. La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS