13 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le sect

§ 1e

r, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur HEIREMANS, Jozef, à Schilde " sont remplacés par les mots " Madame VAN LOOVEREN, Eva, à Schilde ";2°

§ 2

, alinéa 1er, premier et deuxième tiret, les mots " Madame VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde " et les mots " Madame DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont respectivement remplacés par les mots " Monsieur DE MEY, Koen, à Wichelen " et les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk ";3°

§ 2

, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk " sont remplacés par les mots " Monsieur SANNEN, Jan, à Anvers ". Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées : 1°

§ 1e

r, alinéa 1er, troisième tiret, les mots " Monsieur HEIREMANS, Jozef, à Schilde " sont remplacés par les mots " Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat ";2°

§ 1e

r, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat " sont remplacés par les mots "De heer OSTE, Dave, à Lint ";3°

§ 2

, alinéa 1er, premier et deuxième tiret, les mots " Madame VERWIMP, Katrien, te Vilvoorde " et les mots " Mevrouw DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont respectivement remplacés par les mots " Monsieur DE MEY, Koen, te Wichelen " et les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, te Wilrijk ";4°

§ 2

, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, te Wilrijk " sont remplacés par les mots " Monsieur SANNEN, Jan, à Anvers ". Art. 3.Dans l'article 3, § 2, alinéa 1er, premier tiret, du même arrêté royal, les mots " Madame DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont remplacés par les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk ". Art. 4.Le présent arrêté produit ces effets : - le 18 mars 2017, en ce qui concerne la nomination de Monsieur DE MEY, Koen; - le 1er janvier 2018, en ce qui concerne les nominations de monsieur TOUTENEL, Yves, monsieur SANNEN, Jan, monsieur OSTE, Dave et Madame VAN LOOVEREN, Eva. Art. 5.Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 13 juin 2018. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note