MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990; Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3, § 1er, alinéa 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, l'article 2, § 1er, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes; Vu les propositions introduites par les asbl « Alteo " le 12 mars 2018, « Aves-Ostkantone " le 8 mars 2018, « Frauenliga " le 13 mars 2018, " die Eiche " le 23 mars 2018, « KAP " le 9 mars 2018, « Ländliche Gilden " le 14 mars 2018, « Landfrauenverband » le 12 mars 2018, « die Lupe » le 10 mars 2018, « Miteindander teilen" le 28 mars 2018, « Natagora/BNVS » le 9 mars 20018, « VHS-Bildungsinstitut » le 29 mars 2018 et « Zeitkreis » le 29 mars 2018; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes, Après délibération, Arrête : Article 1er - Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du conseil pour la formation des adultes ayant voix délibérative : 1° pour l'ASBL « Alteo » :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.