12 JUILLET
- - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, plus précisément les articles 2, 3 et 4, modifiés par le décret du 16 février 2017; Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16, modifié par le décret du 26 mai 2016; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation; Après délibération, Arrête : Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Mme Geneviève Bossu » sont remplacés par les mots « M. David Piscicelli A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme Lila Joris » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Dufrane ». Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Mme Gaëtane Lebrun » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Carpentier ». A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), du même arrêté, les mots « Mme Dominique Carpentier » sont remplacés par les mots « Mme Florence André ». A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « M. Pascal Malaise » sont remplacés par les mots « Mme Anne Renard ». A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « Mme Cynthia Papa » sont remplacés par les mots « Mme Carol Descamps ». Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, a), du même arrêté, lesd mots « Mme Judith Duchêne » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine Xhauflaire ». Art. 4.A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, a), du même arrêté, les mots « . Eric Mikolajczak » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Hélène Lulling ». A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme Anne-Hélène Lulling » sont remplacés par les mots « M. Joël Gillaux ». Art. 5.A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), du même arrêté, les mots « Mme Duygu Celik » sont remplacés par les mots « Mme Corinne Stéphenne ». A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, b), du même arrêté, les mots « Mme Raymonde Yerna » sont remplacés par les mots « Mme Maïté Goffin ». Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de président, M. Frédéric Clerbaux et, en qualité de vice-président, M. Jérôme Thiry, jusqu'à l'achèvement du mandat". Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin
- Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 12 juillet
- Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET
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