Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

11 NOVEMBRE

1. - Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992; Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 80 et 81, modifiés par les arrêtés royaux des 18 mai 1993, 6 avril 2010 et 25 octobre 2011, et 84, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1993; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés auprès des chambres de la Commission des dispenses de cotisations : A. Première chambre. En qualité de président : M. DANDOIS P., juge de paix honoraire au Tribunal de paix du premier canton de Charleroi; En qualité de président suppléant : M. COLPIN J., premier substitut-procureur du Roi honoraire au Tribunal de première instance de Bruxelles; Mme DUNON N., juge honoraire au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles; M. VAN DE MERCKT F., vice-président honoraire au Tribunal de première instance d'Anvers; M. VANDECAVEY B., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale. B. Deuxième chambre. En qualité de président : M. QUINTENS E., juge honoraire au Tribunal du travail de Bruxelles; En qualité de président suppléant : M. MUYLDERMANS L., substitut-auditeur du travail au Tribunal du travail d'Anvers; Mme RUBENS M.-P., juge honoraire au Tribunal du travail de Louvain; Mme CROONENBERGHS A., avocat au barreau de Bruxelles; Mme STEYAERT M., avocat au barreau de Bruxelles. C. Troisième chambre. En qualité de président : M. GROENEN J., conseiller honoraire à la Cour du travail de Bruxelles; En qualité de président suppléant : Mme ADAMS D., premier substitut-auditeur du travail au Tribunal du travail de Bruxelles; M. MOMBACH F., juge honoraire au Tribunal de première instance de Liège; M. VAN CAUTEREN P., juge d'instruction au Tribunal de première instance de Flandre orientale; M. LECOUTRE R., avocat au barreau d'Anvers. D. Quatrième chambre. En qualité de président : M. GAUDY J.-P., président honoraire du Tribunal du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; En qualité de président suppléant : Mme GODIN A., juge au Tribunal du travail de Liège; M. TASSET J.-H., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean; M. DRUYTS R., ancien avocat au barreau d'Anvers; M. WERST A., avocat au barreau de Bruxelles; M. DEKEYSER C., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale. E. Cinquième chambre. En qualité de président : M. VANDEPLADUTSE M., juge honoraire au Tribunal du travail de Gand; En qualité de président suppléant : M. DE VLOO P., vice-président honoraire au Tribunal de première instance d'Ypres; M. TIMMERMANS J., juge au Tribunal de première instance de Flandre orientale; M. VANDEROSIEREN P., avocat au barreau de Bruxelles; M. VAN DER BORGHT J., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale. F. Sixième chambre. En qualité de président : M. SERRUS J., vice-président honoraire au Tribunal de première instance de Termonde; En qualité de président suppléant : Mme ROUSSELLE M., président de chambre honoraire à la Cour du travail de Bruxelles; Mme BENOIT A., avocat au barreau de Bruxelles; M. DE LANGE G., avocat au barreau d'Audenaerde; Mme FLOREAL A., fonctionnaire à la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale. Art. 2.Les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour une période de six ans produisant ses effets à partir du 1er juillet
2. Art. 3.Le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 novembre
3. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME