Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté germanophone

17 JANVIER

1. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté germanophone PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales du 6 novembre 2018; Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté germanophone, donné le 14 novembre 2018; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre 2019; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 décembre 2018; Sur la proposition du Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et sur avis de Nos Ministres réunis en Conseil; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés à la Communauté germanophone. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
2. Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 janvier
3. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Annexe à l'arrêté royal du 17 janvier 2019 relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté germanophone Membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés vers la Communauté germanophone:
4. Agents de l'Etat Nom Prénom Titre-Grade/classe Beckers Angelika Assistant administratif Knauf Tanja Assistant administratif Sparla Anne Assistant administratif 2.Stagiaires Nom Prénom Titre-Grade/classe NIHIL
5. Membres du personnel engagés dans les liens d'un contrat de travail Nom Prénom Titre-Grade/classe Gevaert Sabrina Assistant administratif Lux Roger Attaché 4.Membres du personnel engagés dans le cadre d'une convention de premier emploi, visée à l'article 31 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses fermer en vue de la promotion de l'emploi Nom Prénom Titre-Grade/classe Meessen Viviane Assistant administratif Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 janvier 2019 relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté germanophone. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales M. DE BLOCK