Conseil d'Etat le 21 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant qu'il est tenu compte du fait que la valine n'est plus disponible chez
cun producteur ; que par conséquent la suppression de la valine est justifiée; Considérant qu'il est tenu compte du fait que les préparations magistrales à base d'hydrocortisone, hydrocortisone acétate, fludrocortisone acétate et kétoconazole sont parfois prescrites pour de très jeunes enfants pour les conditions retenues, que par conséquent, l'ajout du pédiatre pour établir un rapport motivé comportant des données qui confirment le diagnostic est justifiée ; Considérant qu'il est tenu compte du fait que le test
Synachten n'a
cune valeur diagnostique dans l'exploration de l'insuffisance en aldostérone, que par conséquent, le retrait de la mention de ce test semble justifié ; Considérant qu'il est tenu compte du fait que la riboflavine est parfois utilisée pour d'
tres indications que celles d'adjuvant, qu'il faut la réserver
chapitre V à la réalisation d'une trituration, que par conséquent la limitation a 1mg par gélule semble justifiée. Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.A l'annexe I, première partie, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2017, la mention « valine » est supprimée. Art. 2.A l'annexe I, deuxième partie, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2017, la mention « valine » est supprimée. Art. 3.
chapitre IV de l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1°
a), la mention « valine » est supprimée 2°
, 2ème alinéa, les mots « en pédiatrie » sont insérés entre les mots « en médecine interne » et « ou en endocrinologie » 3°
, 2ème alinéa, les modifications suivantes sont apportées : a) Les mots « (entre
tres un test à l'ACTH (Synacthen)) » sont supprimés ;b) Les mots « en pédiatrie » sont insérés entre les mots « en médecine interne » et « ou en endocrinologie » 4°
, 2ème alinéa, les mots « ou en pédiatrie » sont ajoutés après les mots « en endocrinologie (numéro d'identification INAMI se terminant par 573, 583, 983) » Art.4.
chapitre V de l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2017, la mention « [A raison de maximum un milligramme par gélule ] » est ajoutée après le mot « riboflavine ». Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication
Moniteur belge à l'exception des l'articles 1er, 2 et 3,1° qui entrent en vigueur le 1er jour du sixième mois après la publication
Moniteur belge. Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2019. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.