Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'articl

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ; Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2018 ; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros) article budgétaire allocation de base Type de crédit De Vers CED CLD CED CLD CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 CED/CLD 2951 2951 MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH202 1410 CED/CLD 50 50 MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH202 1410 CED/CLD 218 218 MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH202 1410 CED/CLD 218 218 MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH202 1410 CED/CLD 218 218 MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH202 1410 CED/CLD 46 46 MB0-1MEF5AY-IS MB0 0ME021 9999 AUT 82 MB0-1MEF5AY-IS MB0 1ME022 6141 COR 82 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CED/CLD 13 13 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CED/CLD 250 250 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CED/CLD 36 36 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CED/CLD 176 176 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CED/CLD 32 32 MB0-1MIF2AW-IS MB0 1MI014 4141 CED/CLD 15 15 KB0-1KFH2EY-IS KB0-1KF006 4141 CED/CLD 50 50 KB0-1KFH2EY-IS KB0-1KF006 4141 CED/CLD 195 195 KB0-1KFH2EY-IS KB0-1KF006 4141 CED/CLD 250 250 KB0-1KFH2EY-IS KB0-1KF006 4141 CED/CLD 250 250 QC0-1QAH2ZZ-WT QC0 1QA202 7422 CED/CLD 124 124 GB0-1GED2AY-IS GB0-1GE000 4141 CED/CLD 42 42 GB0-1GED2AY-IS GB0-1GE000 4141 CED/CLD 69 69 GB0-1GED2AY-IS GB0-1GE000 4141 CED/CLD 198 198 HB0-1HFG2AY-IS HB0-1HF020 4140 CED/CLD 84 84 DB0-1DGF2AY-IS DB0-1DG011 4140 CED/CLD 34 34 QB0-1QCH5DW-IS QB0 0QC191 9999 AUT 27 QB0-1QCH5DW-IS QB0 0QC191 6141 COR 27 QB0-1QCH5DW-IS QB0 0QC191 9999 AUT 74 QB0-1QCH5DW-IS QB0 1QC190 6141 COR 74 QB0-1QCH5DW-IS QB0 0QC191 9999 AUT 46 QB0-1QCH5DW-IS QB0 1QC190 6141 COR 46 QB0-1QCH5DW-IS QB0 0QC191 9999 AUT 134 QB0-1QCH5DW-IS QB0 1QC190 6141 COR 134 QF0-1QDC2QK-IS QF0 1QD627 6142 CED/CLD 20 20 2951 2951 2951 2951 Règles de redistribution entre types de crédit :

(1)CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2)CED = AUT. Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget. Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 décembre 2018. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN

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