Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ; Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence ; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes : Membres effectifs Membres suppléants Docteure BARTIAUX Magali Docteur MOLS Pierre Docteur MEERT Philippe Docteur VERSCHUREN Franck Docteure PENALOZA BAEZA Andrea Docteur De CANNIERE Louis Docteur VAN NUFFELEN Marc Docteur PRESEAU Thierry Docteure WEBER Laurence Docteure ZANDONA Régine Docteur MARISSIAUX Laurent Docteur BRASSEUR Edmond 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Docteur GUERISSE Fabien Docteur PELGRIM Jean-Pierre Docteur JACQUES Jean-Marie Docteur KADOU Joe Docteure LEBAUPIN Catherine Docteure TERNEU Sophie Docteur TODOROV Pierre Docteure VANHOVE Marie Docteur LEACH Robert Docteure DE BISSCHOP Marie-Bénédicte Docteure WAUTERS Vanessa Docteure TUTUS Caroline Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 15 janvier
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE