Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en médecine interne, en endocrino-diabétologie, en néphrologie et en hématologie clinique qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ; Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des de membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en médecine interne, en endocrino-diabétologie, en néphrologie et en hématologie clinique ; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes : Médecine interne Membres effectifs Membres suppléants Docteur MOUTSCHEN Michel Docteur FRIPPIAT Frédéric Docteure MEURIS Christelle Docteur LEONARD Philippe Docteur GOFFARD Jean-Christophe Docteure MEERT Anne-Pascale Docteur KARMALI Rafik Docteur DE WIT Stéphane Docteur HAINAUT Philippe / Docteure BELKHIR Leïla / 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté : Médecine interne Membres effectifs Membres suppléants Docteure KOCH Marie-Christine Docteur BISTON Patrick Docteur MADHOUN Philippe Docteur MAROT Jean Docteur DAOUDI Nabil Docteur DUPREZ Pierre Docteur LAFONTAINE Jean-Jacques Docteure LIENART Fabienne Docteure DE VISSCHER Nathalie Docteure PARIS Isabelle Docteure DERUE Geneviève Docteur KABANDA KANA André 3° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, du même arrêté : Endocrino-diabétologie Membre effectif Membre suppléant Docteur MAITER Dominique Docteur CORVILAIN Bernard Néphrologie Membre effectif Membre suppléant Docteure NORTIER Joëlle Docteure BONVOISIN Catherine Hématologie clinique Membre effectif Membre suppléant Docteur BEGUIN Yves Docteure STRAETMANS Nicole 4° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 4°, du même arrêté : Endocrino-diabétologie Membre effectif Membre suppléant Docteur DAMOISEAUX Philippe Docteure STASSEN Marie-Pierre Néphrologie Membre effectif Membre suppléant Docteur GOUBELLA Ahmed Docteure SMELTEN Nicole Hématologie clinique Membre effectif Membre suppléant Docteur MINEUR Philippe Docteur PIERRE Pascal Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 15 janvier
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE