Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 MARS

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 4 décembre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique; Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2019; Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 21 janvier 2019; Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional Bruxelles Fonction publique est fixé comme suit : Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTB TOTAAL A5 Directeur général 1 1 A5 Directeur generaal 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A4+ Adjunct directeur generaal 1 1 A3 Directeur 6 6 A3 Directeur 6 6 A2 Conseiller- expert 2 2 A2 Raadgever- deskundige 2 2 A2 Premier attaché 5 5 A2 Eerste attaché 5 5 A1 Attaché 26 5 31 A1 Attaché 26 5 31 B2 Assistant principal 3 3 B2 Eerste assistent 3 3 B1 Assistant 20 20 B1 Assistent 20 20 C2 Premier adjoint 1 1 C2 Eerste adjunct 1 1 C1 Adjoint 15 2 17 C1 Adjunct 15 2 17 D1 Commis 5 2 4 11 D1 Klerk 5 2 4 11 Total 84 2 4 8 98 Totaal 84 2 4 8 98 Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fonction publique est abrogé. Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 mars
2. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT