Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés en médecine générale qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques; Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins généralistes; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité; Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des médecins généralistes, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins généralistes : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes : Membres effectifs Membres suppléants Docteure KACENELENBOGEN Nadine Docteur SCHELLENS Pierre-Joël Docteur THIBAUT Philip Docteur SEMAILLE Pascal Docteur de CARTIER D'YVES Thomas Docteure BOLLY Cécile Docteur BEUKEN Guy Docteure DE ROUFFIGNAC Ségolène Docteure BOÜÜAERT Corinne Docteur GIET Didier Docteure BURET Laëtitia Docteur BURETTE Philippe 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Docteur DE MUNCK Paul Docteur DRIELSMA Pierre Docteur VOLLEMAERE Paul Docteure NAHON Elisabeth Docteur CUVELIER Lawrence Docteur DUHAYON Guy Docteure MOREAU Véronique Docteur HERRY Luc Docteure VARLET Elodie Docteur CHOUSTOULAKIS Stylianos Docteur LENAERTS Philippe Docteur ROSILLON Jean Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 15 janvier
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE