Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.275.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sani

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 MAI

1. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.275.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ; Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, modifiée par la loi du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 fermer portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, programme 25.56 ; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ; Vu les avis favorables du Comité d'évaluation donnés les 6 novembre 2018, 18 décembre 2018, 5 février 2019 et 28 mars 2019 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2019 ; Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 10 mai 2019 ; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal d'un million deux cent septante-cinq mille euros (1.275.000 euros), dont trois cent cinquante mille euros (350.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4130 01 et neuf cent vingt-cinq mille euros (925.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe. Bruxelles, le 13 mai
2. D. DUCARME Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mai 2019 attribuant un subside de 1.275.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux. D. DUCARME ANNEXE à l'arrêté ministériel du 13 mai 2019 attribuant un subside de 1.275.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES DUUR DUREE BEGROTING BUDGET TOELAGE SUBSIDE BASISALLOCATIE ALLOCATION DE BASE BETALINGEN PAIEMENTS RT 19/4 TROPAL 2 Dr. S. Malysheva (Sciensano) Dr. C. Vleminckx (Sciensano) 18 maanden/mois 150.000 EUR 150.000 EUR 25 5623 4130 01 1ste voorschot/ 1re avance