Obsah (4)

§ 1e§ 2§ 5§ 4

Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Di

§ 1er CHAPITRE Ier : Dispositions générales Article 2 : Définitions Article 2 1.

4. 1 CHAPITRE II : Etat et contrôle de l'infrastructure, des équipements, de la maintenance et de l'exploitation des tunnels routiers Article 3 : Mesures de sécurité Section 1re - Normes techniques minimales de sécurité
5. Article 3 § 2
6. Article 3 § 5 et Article 38
7. Article 37 al. 2 CHAPITRE II : Section 2 - Rôle des différents intervenants Article 4 : Autorité administrative Sous-section 1re - L'autorité administrative 1 à 4 Article 4 et

§ 25. Article 25 § 2 6.

Article 5

1. CHAPITRE II : Section 2 - Rôle des différents intervenants Sous-section 2 - Le gestionnaire du tunnel Article 5 : Gestionnaire du tunnel 1 et
2. Article 6 3.

§ 5

, al 1 4.

§ 5

, al 2 CHAPITRE II : Section 2 - Rôle des différents intervenants Article 6 : Agent de sécurité Sous-section 4 - L'agent de sécurité

1. Articles 10 et 36 § 3, al.1
2. Articles 11, 22, 27, 31, 36 § 3, al. 2 et 36 § 5 al.1 et 2 A à G Article 7 : Entité de contrôle CHAPITRE II :Section 6 - Contrôles réguliers et périodiques Article 30 § 1 et § 3 - CHAPITRE III :

§ 4

Article 8 : Notification de l'autorité administrative CHAPITRE II : Etat et contrôle de l'infrastructure, des équipements, de la maintenance et de l'exploitation des tunnels routiers Section 1re - Normes techniques minimales de sécurité Article 9 : Tunnels dont le projet n'a pas encore été approuvé Article 3 § 3 - Article 20 CHAPITRE II : Etat et contrôle de l'infrastructure, des équipements, de la maintenance et de l'exploitation des tunnels routiers Article 10 : Tunnels dont le projet a été approuvé mais qui ne sont pas encore ouverts Section 1re - Normes techniques minimales de sécurité - Article 3 § 3

1. Section 3 - Instruments d'analyse et de contrôle des risques - Sous-section 1re : Le dossier préliminaires de sécurité
2. Et Section 5 - Procédure d'autorisation d'exploitation d'un tunnel - Article 25 § 2
3. Article 25 à 29 Article 11 : Tunnels déjà en exploitation CHAPITRE II : Etat et contrôle de l'infrastructure, des équipements, de la maintenance et de l'exploitation des tunnels routiers Section 3 - Instruments d'analyse et de contrôle des risques - Sous-section 2 : Le dossier de sécurité : Article 15 Section 5 - Procédure d'autorisation d'exploitation d'un tunnel : Articles 25 à 29 CHAPITRE IV : Dispositions transitoires Article 40 Article 12 : Contrôles périodiques CHAPITRE II : Etat et contrôle de l'infrastructure, des équipements, de la maintenance et de l'exploitation des tunnels routiers Section 6 - Contrôles réguliers et périodiques
4. Article 30 § 1
5. Article 30 § 2
6. Article 30 § 3
7. Article 30 § 4 Article 13 : Analyse des risques CHAPITRE II : Etat et contrôle de l'infrastructure, des équipements, de la maintenance et de l'exploitation des tunnels routiers Section 3 - Instruments d'analyse et de contrôle des risques Sous-section 4 - L'analyse des risques
8. Articles 17 et 18
9. Article 19
10. Article 14 : Dérogations pour innovation technique Article 39 Article 15 : Etablissement de rapports Article 16 : Adaptation au progrès technique Article 17 : Procédure de comité Article 18 : Transposition Article 19 : Entrée en vigueur