Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle tel que modifié par les décrets du 17 juillet 2013 et du 23 février 2017, notamment les articles 4 et 28 à 44 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles ; Vu le « test genre » du 19 février 2019 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ; Vu l'avis du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel, donné le 21 mars 2019 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2019 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2019 ; Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 11 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Enfance, Après délibération, Arrête : Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles, les termes « le jour où l'oeuvre audiovisuelle est terminée » sont remplacés par les termes « le jour de la réception du courrier officiel de sélection dans le festival concerné ». Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 5.§ 1er. Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'organisation d'événements, le demandeur doit attester que son oeuvre audiovisuelle sera diffusée, pendant une durée de six mois, dans un minimum de dix séances publiques événementielles dans minimum quatre salles de cinéma et/ou lieux de diffusion reconnus différents situés sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, à l'exception des séances dans les festivals. §
2. Par dérogation au § 1er, le Ministre ayant le cinéma dans ses attributions peut rendre éligible comme séance publique événementielle la diffusion dans un autre lieu qu'une salle de cinéma ou un lieu de diffusion reconnu si ce lieu est en lien direct avec la thématique du film concerné ou permet au film de toucher un public spécifique lié à la thématique ou à la nature du film. ». Art. 3.Dans le paragraphe 2 de l'article 14 du même arrêté, les termes « l'introduction de la demande d'aide » sont remplacés par les termes « la notification de l'arrêté de subvention ». Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté. Art. 5.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 15 mai
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles : Liste des festivals Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles: Liste des festivals La sélection en compétition officielle du court métrage, du long métrage, du documentaire de création et/ou de la série télévisuelle de fiction dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion: Aix-en-Provence (décembre) Festival Tous Courts Angers (janvier) Festival Premiers Plans Aspen (avril) Aspen Shortsfest Austin (mars) South by Southwest Film Festival Banff (juin) World Media Festival Barcelone (avril) Festival International du Court métrage Berlin (novembre) Interfilm Bilbao (novembre) Zinebi - Festival Internacional de Cine Documental y Cortometraje Brest (novembre) Festival Européen du Film Court Bucarest (avril) Festival International NexT Buenos Aires (avril) BAFICI Cluj-Napoca (mai) Trasilvanian International Film Festival Copenhague (novembre) CPH-Dox Edinburgh (août) Festival International de Télévision Florence (novembre) Festival dei Popoli Gérardmer (janvier) Festival International du Film Fantastique Hambourg (juin) Internationales Kurz Film Festival Jihlava (octobre) Festival International du Film Documentaire Kiev (octobre) MOLODIST La Rochelle (septembre) Festival de la Fiction Télévisuelle Les Arcs (décembre) Festival du Cinéma Européen Lille (avril) Séries Mania Lisbonne (octobre) DocLisboa Locarno (août) Festival International Los Angeles (novembre) AFI International Film Festival Mar del Plata (novembre) Festival International Marseille (juillet) Festival International du Documentaire Monte-Carlo (juin) Festival de Télévision Montréal (octobre) Festival International du Nouveau Cinéma et des nouveaux médias Montréal (novembre) RIDM Paris (mars) Cinéma du Réel Prague (janvier) Short Film Festival Puchon (juillet) International Fantastic Film Festival Rio de Janeiro (novembre) Curta cinema - Int Short Film Festival Saguenay (mars) Regard sur le court métrage Saint Petersbourg (septembre) Message to Man International Film Festival San Sebastian (septembre) Festival International Sao Paulo (octobre) Festival International Sheffield (juin) Festival International du Film Documentaire Sitges (octobre) Festival International du Film Fantastique Stuttgart (avril) Internationales Trickfilms Festival Tallinn (novembre) Tallinn Black Nights Film Festival Tampere (mars) Festival du Court Métrage Tribeca (avril/mai) Film Festival Uppsala (octobre) Festival International du Court métrage Varsovie (octobre) Warsaw Film Festival Vila do Conde (juillet) Festival International du Court métrage Winterthur (novembre) Internationale Kurzfilmtage La sélection du court métrage, du long métrage, du documentaire de création et/ou de la série télévisuelle de fiction dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion: Amsterdam (novembre) Festival International du Film Documentaire Angers (janvier) Festival Premiers Plans Annecy (juin) Festival International du Film d'Animation Berlin (février) Internationale Filmfestspiele Biarritz (janvier) Festival International des Programmes Audiovisuels Cannes (mai) Festival International du Film Clermont-Ferrand (février) Festival du Court métrage Göteborg (janvier) Festival International Karlovy Vary (juillet) Festival International Leipzig (octobre) Festival International du documentaire et de l'animation Locarno (août) Festival International Montréal (mars) Festival International du Film sur l'Art New York (mars) New York International Children's Film Festival Nyon (avril) Visions du Réel Ouagadougou (février/mars) FESPACO Pusan (octobre) Festival International Rome (octobre) Festival International du Film Rotterdam (janvier) Festival International du Film Sao Paulo (août) Festival International du Court-Métrage Sundance (janvier) Festival du Film Toronto (avril/mai) Festival International du Documentaire Hot Docs Toronto (septembre) Festival International Venise (septembre) Mostra Internacionale de Cinema Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles. Bruxelles, le 15 mai
4. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI