Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 JUIN

1. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Le Ministre de l'aide à la jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse; Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs pour un terme de cinq ans; Considérant l'appel à candidature du 1er février 2019; Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 133 du décret précité, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse pour un terme de cinq ans: Représentants Membres effectifs Article 133, alinéa 1er, 1° Un conseiller de l'aide à la jeunesse Monsieur Guy DE CLERCQ Article 133, alinéa 1er, 2° Un directeur de la protection de la jeunesse Monsieur Dominique MOREAU Article 133, alinéa 1er, 3° Un magistrat de l'aide à la jeunesse Monsieur Lucien NOUWYNCK Article 133, alinéa 1er, 4° Un membre de la Ligue des Droits de l'Homme Monsieur Philippe KINOO Article 133, alinéa 1er, 5° Quatre personnes licenciées ou titulaires d'un master en droit, en criminologie, en psychologie clinique, en sociologie, en philosophie, ou d'un doctorat en psychiatrie, pouvant attester d'une expérience professionnelle en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse - Monsieur Dominique DE FRAENE - Monsieur Abraham FRANSSEN - Monsieur Bruno HUMBEECK - Madame Cécile MATHYS Article 133, alinéa 1er, 6° Une personne issue du secteur des services résidentiels agréés et mandatés Monsieur Joël VEUGELEN Article 133, alinéa 1er, 7° Une personne issue du secteur des services non résidentiels agréés et mandatés Monsieur Olivier PIRARD Article 133, alinéa 1er, 8° Une personne issue du secteur des services agréés en vertu de l'article 139 et non mandatés Madame Laurence BLOEMEN Article 133, alinéa 1er, 9° Le délégué général ou son représentant Article 133, alinéa 1er, 10° Deux membres de l'administration compétente - Madame Elise REBUFFAT - Monsieur Allal MESBAHI Art. 2.Monsieur Lucien NOUWYNCK est nommé président de la commission de déontologie et Madame Laurence BLOEMEN est nommée vice-présidente de la commission de déontologie. Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, tel que modifié, est abrogé. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement. Bruxelles, le 4 juin
2. R. MADRANE