Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation au Département de la Mobilité et

7 JUIN

1. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 1°, et 2 ; Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ; Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 mai 2019 ; Sur la proposition du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux publics, repris en annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence des Routes et de la Circulation. Art. 2.Les membres du personnel statutaires de l'Agence des Routes et de la Circulation, repris en annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Mobilité et des Travaux publics. Art. 3.Les membres du personnel statutaires de l'Agence des Routes et de la Circulation, repris au point 1.1 de l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à De Vlaamse Waterweg SA. L'autorité de recrutement auprès de De Vlaamse Waterweg SA offre un contrat de travail aux membres du personnel contractuels de l'Agence des Routes et de la Circulation, repris au point 1.2 de l'annexe 3 jointe au présent arrêté. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir de la date de signature du présent arrêté pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence des Routes et de la Circulation non encore écoulée à cette date. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet
2. Art. 5.Le ministre flamand ayant la Mobilité, les Travaux publics, la Périphérie flamande de Bruxelles, le Tourisme et le Bien-Etre des Animaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 7 juin
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Annexe 1re. Agence des Routes et de la Circulation Transfert des membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux Publics visés à l'article 1er Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Bekaert Nathalie A1 Adjoint du directeur A112 Bollen Helga B1 Spécialiste B112 Bruyninckx Peter A1 Adjoint du directeur A112 Colleye Annick A1 Adjoint du directeur A111 De Hoon Marc A1 Adjoint du directeur A112 De Jonghe Ilse C1 Collaborateur C112 De Reyt Wim C2 Technicien en chef C221 De Wilde An A1 Adjoint du directeur A112 Deburchgraeve Denis B1 Spécialiste B112 Deknudt Patrick A2 Conseiller A211 Druart Michel A1 Adjoint du directeur A112 Dumez Ken B1 Spécialiste B112 Geerts Sven A2 Directeur-ingénieur A221 Goetschalckx Ingrid A1 Adjoint du directeur A112 Herrygers Karen A1 Adjoint du directeur A111 Hoornaert Stefaan A1 Adjoint du directeur A112 Leirs Jan B1 Spécialiste B112 Lemeire Suzanne A1 Ingénieur A121 Lesire Gilles A1 Informaticien A121 Lippeveld Arvid B1 Spécialiste B112 Luyckx Bart A1 Informaticien A121 Martens Katrien A1 Adjoint du directeur A112 Monnaie Christoph B1 Spécialiste B112 Poukens Jan B1 Spécialiste B112 Roelants Tom B1 Spécialiste B112 Ruys Caroline B1 Spécialiste B111 Sanders Tom A1 Informaticien A121 Smet Kristof A2 Directeur-ingénieur A221 Somers Sylvie A1 Adjoint du directeur A111 Sterckx Dominique B1 Spécialiste B112 Stievenard Regis A1 Informaticien A122 Strijbos Jurgen B1 Spécialiste B112 Van den Eynde Rudy C1 Technicien C122 Van Dessel Bart B1 Spécialiste B111 Van Grimberge Mieke A1 Adjoint du directeur A112 Van Grimberge Tine B1 Spécialiste B111 Van Heurck Kenneth B1 Spécialiste B111 Van Keer Kristien B1 Spécialiste B112 Van Luchene Tom B1 Spécialiste B111 Vandendooren Koen B1 Spécialiste B112 Vanuytven Herman A1 Adjoint du directeur A112 Verberckt Saskia B1 Spécialiste B111 Verhelst Henk B1 Spécialiste B112 Vermeire Ronny B1 Spécialiste B112 Verschueren Arin B1 Spécialiste B111 Vijverman Jean-Pierre A2A Chef de division A286 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, B. WEYTS Annexe
4. Département de la Mobilité et des Travaux publics Transfert des membres du personnel statutaires de l'Agence des Routes et de la Circulation visés à l'article 2 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Avaux Kris A1 Ingénieur A123 Bracke Sam A1 Ingénieur A121 Bryssinck Bart A1 Ingénieur A121 Calis Mathias A1 Ingénieur A122 Duprez Hans A1 Ingénieur A123 Janssens Kris A1 Adjoint du directeur A112 Van Gorp Githa A1 Ingénieur A121 Vidal Y Romero Christina C1 Collaborateur C111 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Annexe
5. De Vlaamse Waterweg Transfert de l'Agence des Routes et de la Circulation 1.
6. Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, alinéa 1er Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Beirnaert Daniel D1 Assistant technique D123 Bekaert Marie-Chantal C1 Technicien C122 Brackx Marc C1 Technicien C122 Ceyssens Christian B1 Spécialiste B112 De Buyser Gary C1 Technicien C121 De Dapper Geert B1 Spécialiste B112 De Ruyck Hans A1 Ingénieur A121 De Sutter Wim C1 Technicien C121 De Weerdt Reiner B1 Spécialiste B111 De Weirdt Eddy C1 Technicien C121 De Witte Jürgen B2 Spécialiste en chef B211 Decabooter Yoo Na A1 Ingénieur A122 Desmet Marino C1 Technicien C122 Dewulf Geert C1 Technicien C121 Donders Luc A2 Directeur-ingénieur A221 Douchi Laurent C1 Technicien C122 Dousselaere Dirk B1 Spécialiste B112 Eliano Kristof A1 Adjoint du directeur A112 Elst Kurt A1 Ingénieur A121 Ghyllebert Geert C1 Technicien C121 Meirlaen Aäron C1 Technicien C122 Merlyn Frederik A1 Adjoint du directeur A112 Pareyt Robert D1 Assistant spécial D131 Pessers Guy C1 Technicien C121 Schuyesmans Dirk C3 Collaborateur en chef dirigeant C311 Segers Bart B1 Spécialiste B111 Snauwaert Gino C1 Technicien C122 Springael Marc B1 Spécialiste B111 Van Damme Zino B1 Spécialiste B111 Van de Meulebroecke Eric A1 Adjoint du directeur A113 Van de Velde Luc B1 Spécialiste B112 Van den Berghe Tom B1 Spécialiste B111 Van Glabeke Stefaan C1 Technicien C121 Van Gysel Koen B1 Spécialiste B111 Van Loocke Kristof C1 Technicien C122 Van Moer Maria D1 Assistant technique D122 Van Roei Michel C1 Technicien C123 Vandewalle Sven C1 Technicien C121 Vanneste Bram C1 Technicien C122 Vergucht Sophie C1 Collaborateur C111 Verstraeten Mario D1 Assistant spécial D132 Witdouck Kurt C1 Technicien C122 1.
7. Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 3, alinéa 2 Nom Prénom Rang Grade Echelle de traitement Lapiere Hein D1 Assistant technique D121 Lecompte Simon C1 Technicien C121 Vanhoutte Steve C1 Technicien C121 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, B. WEYTS