Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

17 AOUT

1. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ; Vu la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 fermer contenant la Loi de Finances pour l'année budgétaire
2. Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2018, le 15 février 2019 et le 29 mai
3. Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil : Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidie Muntuit vzw Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk € 37.525 Muntuit vzw Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk € 37.525 Association des Compagnons Bâtisseurs asbl J.A.C.T.I.V.E € 29.610 Association des Compagnons Bâtisseurs asbl J.A.C.T.I.V.E € 29.610 Croix-Rouge de Belgique Volontariat des demandeur.euse.s d'asile € 51.700 Croix-Rouge de Belgique Volontariat des demandeur.euse.s d'asile € 51.700 Le Monde des Possibles asbl LABOUR-INT € 68.100 Le Monde des Possibles asbl LABOUR-INT € 68.100 Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl NET2WORK-ASILE € 50.440 Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl NET2WORK-ASILE € 50.440 Refu Interim vzw Vrijwilligerswerk als hefboom voor integratie tijdens opvang € 50.000 Refu Interim vzw Vrijwilligerswerk als hefboom voor integratie tijdens opvang € 50.000 PIN vzw Een toolkit voor maatschappelijk werkers: vluchtelingen begeleiden tijdens hun transitieperiode in een LOI € 54.090 PIN vzw Een toolkit voor maatschappelijk werkers: vluchtelingen begeleiden tijdens hun transitieperiode in een LOI € 54.090 KUL Laaggeletterdheid bij nieuwkomers in de opvang: handvaten voor een effectieve aanpak € 92.617,75 KUL Laaggeletterdheid bij nieuwkomers in de opvang: handvaten voor een effectieve aanpak € 92.617,75 Trempoline asbl Formation: intervenir dans des situations de dépendance (alcool - drogues) € 52.600 Trempoline asbl Formation: intervenir dans des situations de dépendance (alcool - drogues) € 52.600 Minor Ndako vzw Xtra MENA € 52.923,42 Minor Ndako vzw Xtra MENA € 52.923,42 Le Souffle asbl Développer des pratiques préventives et réparatrices (PPR) dans 2 centres d'accueil et 1 time-out en région sud. € 80.000 Le Souffle asbl Développer des pratiques préventives et réparatrices (PPR) dans 2 centres d'accueil et 1 time-out en région sud. € 80.000 InQlusion Bruxelles Q-Asyl'Home € 54.350 InQlusion Bruxelles Q-Asyl'Home € 54.350 Oranjehuis vzw Duurzaam implementeren van herstelgericht werken in de NBMV-werkingen van opvangcentra in Vlaanderen € 80.000 Oranjehuis vzw Duurzaam implementeren van herstelgericht werken in de NBMV-werkingen van opvangcentra in Vlaanderen € 80.000 Brussel Onthaal vzw Vormingsaanbod en taalhulpmiddelen als ondersteuning bij communicatie (VTOC) € 76.000 Brussel Onthaal vzw Vormingsaanbod en taalhulpmiddelen als ondersteuning bij communicatie (VTOC) € 76.000 Art. 2.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019, la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil : Bénéficiaire Nom du projet Montant subsidié Begunstigde Naam van het project Bedrag subsidie Croix-Rouge de Belgique Formation des demandeurs d'asile € 79.490 Croix-Rouge de Belgique Formation des demandeurs d'asile € 79.490 Art. 3.Le montant total de € 909.446,17 sera imputable au budget 2019 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques". Art. 4.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées. Art. 5.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 septembre
4. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, M. DE BLOCK