Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre ex

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 SEPTEMBRE

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4e-5e-6e années de l'enseignement secondaire qualifiant, en particulier l'article 11 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2019 ; Vu l'accord du Ministre du Budget; Sur proposition de la Ministre de l'Education ; Après délibération, Arrête : Article 1er.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4e-5e-6e années de l'enseignement secondaire qualifiant qui reprend la liste des établissements auxquels le Gouvernement alloue des renforcements de périodes-professeurs pour l'organisation de la 4ème année est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre
2. Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 4 septembre
3. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe : Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant « Annexe II - Renforcements en périodes-professeurs : liste des établissements et des moyens alloués Dans cette annexe : - « FASE » désigne le numéro FASE de l'établissement - « LS » désigne les réseaux libres subventionnés - « OS » désigne le réseau officiel subventionné - « WBE » désigne le réseau organisé par la Communauté française - « TQ » désigne l'enseignement technique de qualification - « P » désigne l'enseignement professionnel - « NTPP » désigne le nombre total de périodes-professeurs FASE ETABLISSEMENT CP LOCALITE RESEAU FORME NTPP ALLOUE 209 INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 1040 ETTERBEEK LS TQ 14 712 COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JEAN 1300 WAVRE LS P 14 779 INSTITUT TECHNIQUE 7800 ATH LS P 14 1116 INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIERS DU TRAVAIL 7300 BOUSSU LS P 14 1204 INSTITUT TECHNIQUE SAINT-LUC 7000 MONS LS TQ 28 P 14 1415 INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH (D2-D3) 7100 LA LOUVIERE LS TQ 14 1781 INSTITUT DON BOSCO 4500 HUY LS P 14 1839 CENTRE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH SAINT-RAPHAEL 4920 SOUGNE- REMOUCHAMPS LS P 14 2020 INSTITUT SAINT-LAURENT 4000 LIEGE LS TQ 14 P 14 2022 INSTITUT DON BOSCO 4000 LIEGE LS TQ 14 2344 INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DON BOSCO 4800 VERVIERS LS TQ 14 2596 INSTITUT SAINT-ROCH 6900 MARCHE-EN- FAMENNE LS P 14 2762 INSTITUT DES ARTS ET METIERS 6760 VIRTON LS TQ 14 2809 INSTITUT SAINT-JOSEPH ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 5590 CINEY LS P 14 2974 ECOLE PROFESSIONNELLE 5002 SAINT-SERVAIS LS P 28 3120 INSTITUT SAINTS-PIERRE ET PAUL 5620 FLORENNES LS P 14 3236 INSTITUT DON BOSCO 7500 TOURNAI LS P 14 TQ 28 95331 COLLEGE DES AUMONIERS DU TRAVAIL DE CHARLEROI 6000 CHARLEROI LS P 28 5438 CEFA DES FAGNES 5660 COUVIN LS P 84 5429 CEFA - CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS 1050 BRUXELLES LS P 56 5436 CEFA - INSTITUT TECHNIQUE SAINT-GABRIEL 7090 BRAINE-LE- COMTE LS P 14 2417 INSTITUT SAINT LOUIS 4300 WAREMME LS P 14 923 UT-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SECONDAIRE 6000 CHARLEROI OS TQ 14 P 14 95194 LYCEE PROVINCIAL HORNU COLFONTAINE 7340 COLFONTAINE OS P 14 1419 ATHENEE PROVINCIAL DE LA LOUVIERE 7100 A LOUVIERE OS P 14 1736 ATHENEE PROVINCIAL DE LEUZE 7900 LEUZE-EN- HAINAUT OS TQ 14 P 14 2009 CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON 4000 LIEGE OS P 14 2017 ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME 4000 LIEGE OS P 14 5424 CEFA - VILLE DE LIEGE POUR FASE 2009-2011-2017 4000 LIEGE OS P 28 2011 INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS 4000 LIEGE OS P 42 5419 CEFA - CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE "LA GARENNE" 6000 CHARLEROI OS P 14 1779 ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE 4500 HUY OS TQ 14 2339 ECOLE POLYTECHNIQUE DE VERVIERS - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE 4800 VERVIERS OS P 14 5423 CEFA - ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE 4040 HERSTAL OS P 42 5425 CEFA - ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE 4100 SERAING OS P 56 5426 CEFA - ECOLE POLYTECHNIQUE DE VERVIERS - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE 4800 VERVIERS OS P 42 645 INSTITUT PROVINCIAL DES ARTS ET METIERS 1400 NIVELLES OS P 14 289 INSTITUT RENE CARTIGNY 1050 IXELLES OS TQ 14 5453 CEFA DE GLONS 4690 GLONS WBE P 56 1045 ATHENEE ROYAL JOURDAN 6220 FLEURUS WBE P 14 365 ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA 1060 BRUXELLES WBE P 14 2712 INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE CENTRE ARDENNE 6800 LIBRAMONT WBE P 14 95264 ATHENEE ROYAL THOMAS EDISON MOUSCRON 7700 MOUSCRON WBE P 14 95265 INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE VAL-ITMA 7500 TOURNAI WBE P 28 5459 CEFA - ATH 7801 IRCHONWELZ WBE P 42 1837 ATHENEE ROYAL AYWAILLE 4920 AYWAILLE WBE P 14 3107 ATHENEE ROYAL JEAN REY 5660 COUVIN WBE P 14 1595 INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE 7140 MORLANWELZ-MARIEMONT WBE TQ 14 2159 ATHENEE ROYAL SOUMAGNE 4630 SOUMAGNE WBE TQ 14 1826 ATHENEE ROYAL D'ANS 4432 ALLEUR WBE TQ 14 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant Bruxelles, le 4 septembre
4. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS