Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

16 MAI

1. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 2, 5°, remplacé par le décret du 10 mai 2012, l'article 5, § 4, inséré par le décret du 17 juillet 2018, et l'article 19, § 3, modifié par le décret du 19 septembre 2002 et par le décret du 10 mai 2012; Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, l'article 6, § 1er, 13°, inséré par le décret du 21 décembre 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2019 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 février 2019 ; Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 1er mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport établi le 13 février 2019 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Considérant l'avis du pôle « Environnement », section « Déchets », donné le 28 mars 2019 ; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets sont insérés les articles 12/1, 12/2, 12/3 et 12/4, rédigés comme suit : « Art. 12/1.Un déchet appartient à la catégorie des déchets combustibles s'il est indiqué avec la mention « COMB » à la colonne 7 du tableau figurant à l'annexe 1re. Un déchet appartient à la catégorie des déchets non combustibles s'il est indiqué avec la mention « NCOMB » à la colonne 7 du tableau figurant à l'annexe I. Art. 12/2.L'administration peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère non combustible d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme combustible dans la colonne 7 de l'annexe I. La reconnaissance du caractère non combustible d'un déchet visée à l'alinéa 1er fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°. La demande comporte en outre : 1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur le taux de perte au feu et la teneur en carbone organique exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret ;2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est non combustible. La procédure prévue aux articles 6 à 8 est applicable. Art. 12/3.L'administration peut, par décision individuelle, reconnaître le caractère combustible d'un déchet bien qu'il soit indiqué comme non combustible dans la colonne 7 de l'annexe I. La reconnaissance du caractère combustible d'un déchet visée à l'alinéa 1er fait l'objet d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1 et 2, 1° à 3°. La demande comporte en outre : 1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur le taux de perte au feu et la teneur en carbone organique exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret ;2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet est combustible. La procédure prévue aux articles 6 à 8 est applicable. Art. 12/4.Dans le cadre de la mise en centre d'enfouissement technique et avant tout enfouissement d'un déchet pour lequel aucune mention « COMB » ou « NCOMB » n'est reprise en colonne 7 du tableau figurant à l'annexe Ire, le caractère combustible ou non combustible dudit déchet est reconnu par l'administration, par décision individuelle. La demande est introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 1er et 2, 1° à 3°. La demande comporte en outre : 1° une analyse physico-chimique du déchet portant sur le taux de perte au feu et la teneur en carbone organique exécutée par un laboratoire agréé conformément à l'article 40 du décret ;2° un exposé des raisons pour lesquelles le demandeur estime que le déchet appartient à la catégorie des déchets combustibles ou à la catégorie des déchets non combustibles. La procédure prévue aux articles 6 à 8 est applicable. ». Art. 2.Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté. Art. 3.Dans l'annexe I du même arrêté, un point 9 est inséré dans l'introduction, rédigé comme suit : « 9) La référence normative pour la détermination du taux de perte au feu est la norme NBN EN 15169 :
2. La référence normative pour la détermination de la teneur en carbone organique est la norme NBN EN
3. ». Art. 4.Dans l'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté du 2 juin 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° la mention relative au HP 14 « Ecotoxique » est remplacée par le texte suivant: « HP 14 "Ecotoxique » : déchet qui présente ou peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. Un déchet qui satisfait à l'une des conditions suivantes est classé comme dangereux de type HP 14: - le déchet contient une substance classée comme appauvrissant la couche d'ozone et portant le code de mention de danger H420 en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, et la concentration de cette substance atteint ou dépasse la limite de concentration de 0,1 %. [c(H420) ? 0,1 %] - le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë et portant le code de mention de danger H400 en application du règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de ces substances atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Une valeur seuil générique de 0,1 % est appliquée à ces substances. [? c(H400) ? 25 %] - le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411 ou H412 en application du règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 1 de toxicité aquatique chronique (H410) multipliée par 100, ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 2 de toxicité aquatique chronique (H411) multipliée par 10, ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 3 de toxicité aquatique chronique (H412) atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Des valeurs seuils de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411 ou H
4. [100 x ?c (H410) + 10 x ?c (H411) + ?c (H412) ? 25 %] - le déchet contient une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2, 3 ou 4 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411, H412 ou H413 conformément au règlement (CE) n° 1272/2008, et la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique chronique atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Des valeurs seuils génériques de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411, H412 ou H
5. [? c H410 + ? c H411 + ? c H412 + ? c H413 ? 25 %] Où: ? = somme et c = concentrations des substances. » ; 2° les mots « Note - La propriété dangereuse HP 14 est assignée à un déchet sur la base des critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil.» sont supprimés ; 3° un nouvel alinéa est ajouté en fin d'annexe, rédigé comme suit « Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée à la fois au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à la présente annexe, les résultats de l'essai priment.». Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 16 mai
6. Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO Annexe Tableau de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets Catalogue des déchets, liste de déchets dangereux, liste des déchets inertes, liste des déchets assimilables aux déchets ménagers, liste des déchets organiques biodégradables, liste de déchets combustibles ou non combustibles Code wallon des déchets Désignation Déchets dangereux Déchets inertes Déchets assimilables aux déchets ménagers Déchets organiques biodégradables ou non biodégradables Déchets combustibles ou non combustibles 01 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux 01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux 01 01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères NB NCOMB 01 01 02 Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères X C NCOMB 01 03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 01 03 04 Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure. X NB NCOMB 01 03 05 Autres stériles contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 01 03 06 Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03
7. NB NCOMB 01 03 07 Autres déchets contenant des substances provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères. X NB NCOMB 01 03 08 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03
8. NB NCOMB 01 03 09 Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03
9. NB NCOMB 01 03 10 Boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07 X NB NCOMB 01 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs 01 04 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 01 04 07 Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères. X NB NCOMB 01 04 08 Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04
10. X C NCOMB 01 04 09 Déchets de sable et d'argile. X C NCOMB 01 04 10 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04
11. NB NCOMB 01 04 11 Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04
12. NB NCOMB 01 04 12 Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04
13. NB NCOMB 01 04 13 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04
14. X C NCOMB 01 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs 01 05 Boues de forage et autres déchets de forage 01 05 04 Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce. NB NCOMB 01 05 05 Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures. X B COMB 01 05 06 Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 01 05 07 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05
15. NB NCOMB 01 05 08 Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05
16. NB NCOMB 01 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments 02 01 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche. 02 01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage. B COMB 02 01 02 Déchets de tissus animaux. X B COMB 02 01 03 Déchets de tissus végétaux. B COMB 02 01 04 Déchets de manières plastiques (à l'exclusion des emballages). NB COMB 02 01 06 Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents collectés séparément et traités hors site. B COMB 02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture. B COMB 02 01 08 Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 02 01 09 Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01
17. NB NCOMB 02 01 10 Déchets métalliques. NB NCOMB 02 01 96 Animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies. X B COMB 02 01 97 Déchets d'animaux contenant des substances ou des micro-organismes susceptibles de mettre en danger la santé des hommes. X B COMB 02 01 98 Animaux de boucherie morts avant abattage. X B COMB 02 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et d'autres aliments d'origine animale. 02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage. B COMB 02 02 02 Déchets de tissus animaux. X B COMB 02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B COMB 02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B COMB 02 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses. 02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation. B COMB 02 03 02 Déchets d'agents de conservation. NB 02 03 03 Déchets de l'extraction aux solvants. B COMB 02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B COMB 02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B COMB 02 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 04 Déchets de la transformation du sucre. 02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves. NB NCOMB 02 04 02 Carbonate de calcium déclassé. NB NCOMB 02 04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B COMB 02 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 05 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers. 02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B COMB 02 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B COMB 02 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie. 02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B COMB 02 06 02 Déchets d'agents de conservation. NB 02 06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B COMB 02 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao). 02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières. B COMB 02 07 02 Déchets de la distillation de l'alcool. B COMB 02 07 03 Déchets de traitements chimiques. B COMB 02 07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. B COMB 02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. B COMB 02 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton. 03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles. 03 01 01 Déchets d'écorce et de liège. B COMB 03 01 04 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses. X B COMB 03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01
18. B COMB 03 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 03 02 Déchets des produits de protection du bois. 03 02 01 Composés organiques non halogénés de protection du bois. X NB COMB 03 02 02 Composés organochlorés de protection du bois. X NB COMB 03 02 03 Composés organométalliques de protection du bois. X NB COMB 03 02 04 Composés inorganiques de protection du bois. X NB NCOMB 03 02 05 Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses. X NB 03 02 99 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs. 03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier. 03 03 01 Déchets d'écorce et de bois. B COMB 03 03 02 Liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueurs de cuisson). NB NCOMB 03 03 05 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier. C COMB 03 03 07 Refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton. B COMB 03 03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage. B COMB 03 03 09 Déchets de boues résiduaires de chaux. NB NCOMB 03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique. B COMB 03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03
19. B COMB 03 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile. 04 01 Déchets de l'industrie du cuir et de la fourrure. 04 01 01 Déchets d'écharnage et refentes. C COMB 04 01 02 Résidus de pelanage. C COMB 04 01 03 Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide. X C COMB 04 01 04 Liqueur de tannage contenant du chrome. C NCOMB 04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome. C NCOMB 04 01 06 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome. B COMB 04 01 07 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome. B COMB 04 01 08 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome. C COMB 04 01 09 Déchets provenant de l'habillage et des finitions. C COMB 04 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 04 02 Déchets de l'industrie textile. 04 02 09 Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère). NB COMB 04 02 10 Matières organiques issues de produits naturels (par exemple : graisse, cire). B COMB 04 02 14 Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques. X B COMB 04 02 15 Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02
20. B COMB 04 02 16 Teintures et pigments contenant des substances dangereuses. X C 04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02
21. C 04 02 19 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 04 02 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02
22. B COMB 04 02 21 Fibres textiles non ouvrées. C COMB 04 02 22 Fibres textiles ouvrées. C COMB 04 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon. 05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole. 05 01 02 Boues de dessalage. X B COMB 05 01 03 Boues de fond de cuves. X B COMB 05 01 04 Boues d'alkyles acides. X B COMB 05 01 05 Hydrocarbures accidentellement répandus. X B COMB 05 01 06 Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements. X B COMB 05 01 07 Goudrons acides. X B COMB 05 01 08 Autres goudrons. X B COMB 05 01 09 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 05 01 10 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01
23. B COMB 05 01 11 Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases. X B COMB 05 01 12 Hydrocarbures contenant des acides. X B COMB 05 01 13 Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières. C NCOMB 05 01 14 Déchets provenant des colonnes de refroidissement. C NCOMB 05 01 15 Argiles de filtration usées. X B COMB 05 01 16 Déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole. C NCOMB 05 01 17 Mélanges bitumineux. B COMB 05 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon. 05 06 01 Goudrons acides. X B COMB 05 06 03 Autres goudrons. X B COMB 05 06 04 Déchets provenant des colonnes de refroidissement. C NCOMB 05 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 05 07 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel. 05 07 01 Déchets contenant du mercure. X C NCOMB 05 07 02 Déchets contenant du soufre. C NCOMB 05 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 Déchets des procédés de la chimie minérale. 06 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides. 06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux. X NB NCOMB 06 01 02 Acide chlorhydrique. X NB NCOMB 06 01 03 Acide fluorhydrique. X NB NCOMB 06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux. X NB NCOMB 06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux. X NB NCOMB 06 01 06 Autres acides. X NB NCOMB 06 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 02 Déchets provenant de la FFDU de bases. 06 02 01 Hydroxyde de calcium. X NB NCOMB 06 02 03 Hydroxyde d'ammonium. X NB NCOMB 06 02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium. X NB NCOMB 06 02 05 Autres bases. X NB NCOMB 06 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques. 06 03 11 Sels et solutions contenant des cyanures. X NB NCOMB 06 03 13 Sels solides et solutions contenant des métaux lourds. X NB NCOMB 06 03 14 Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03
24. NB NCOMB 06 03 15 Oxydes métalliques contenant des métaux lourds. X NB NCOMB 06 03 16 Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubriques 06 03
25. NB NCOMB 06 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 04 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06
26. 06 04 03 Déchets contenant de l'arsenic. X NB NCOMB 06 04 04 Déchets contenant du mercure. X NB NCOMB 06 04 05 Déchets contenant d'autres métaux lourds. X NB NCOMB 06 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 06 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 06 05 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05
27. NB NCOMB 06 06 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration. 06 06 02 Déchets contenant des sulfures dangereux. X NB NCOMB 06 06 03 Déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06
28. NB NCOMB 06 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 07 Déchets provenant de la FFDU des halogènes de la chimie des halogènes. 06 07 01 Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse. X NB NCOMB 06 07 02 Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore. X NB NCOMB 06 07 03 Boues de sulfate de baryum contenant du mercure. X NB NCOMB 06 07 04 Solutions et acides, par exemple, acide de contact. X NB NCOMB 06 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 08 Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium. 06 08 02 Déchets contenant des chlorosilanes dangereux. X NB NCOMB 06 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 09 Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore. 06 09 02 Scories phosphoriques. NB NCOMB 06 09 03 Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances. X NB NCOMB 06 09 04 Déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09
29. NB NCOMB 06 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 10 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais. 06 10 02 Déchets contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 06 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 11 Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants. 06 11 01 Déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane. NB NCOMB 06 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs. 06 13 01 Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides. X NB NCOMB 06 13 02 Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02). X NB COMB 06 13 03 Noir de carbone. NB COMB 06 13 04 Déchets provenant de la transformation de l'amiante. X NB NCOMB 06 13 05 Suies. X NB COMB 06 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 Déchets des procédés de la chimie organique. 07 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base. 07 01 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B COMB 07 01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B COMB 07 01 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B COMB 07 01 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B COMB 07 01 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B COMB 07 01 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B COMB 07 01 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B COMB 07 01 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 01 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01
30. B COMB 07 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs 07 02 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques. 07 02 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B COMB 07 02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B COMB 07 02 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B COMB 07 02 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B COMB 07 02 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B COMB 07 02 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B COMB 07 02 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B COMB 07 02 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 02 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02
31. B COMB 07 02 13 Déchets plastiques. NB COMB 07 02 14 Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses. X C 07 02 15 Déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02
32. C 07 02 16 Déchets contenant des silicones dangereux. X C NCOMB 07 02 17 Déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés sous 07 02
33. C NCOMB 07 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs 07 03 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf rubrique 06 11). 07 03 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B COMB 07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B COMB 07 03 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B COMB 07 03 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B COMB 07 03 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B COMB 07 03 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B COMB 07 03 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B COMB 07 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 03 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03
34. B COMB 07 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 04 Déchets provenant de la FFDU des produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides. 07 04 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B COMB 07 04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B COMB 07 04 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B COMB 07 04 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B COMB 07 04 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B COMB 07 04 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B COMB 07 04 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B COMB 07 04 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 04 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04
35. B COMB 07 04 13 Déchets solides contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 05 Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques. 07 05 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B COMB 07 05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B COMB 07 05 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B COMB 07 05 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B COMB 07 05 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B COMB 07 05 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B COMB 07 05 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B COMB 07 05 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 05 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05
36. B COMB 07 05 13 Déchets solides contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 05 14 Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05
37. B COMB 07 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 06 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques. 07 06 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B COMB 07 06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B COMB 07 06 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B COMB 07 06 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B COMB 07 06 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B COMB 07 06 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B COMB 07 06 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B COMB 07 06 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 06 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06
38. B COMB 07 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 07 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs. 07 07 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. X B COMB 07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. X B COMB 07 07 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. X B COMB 07 07 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. X B COMB 07 07 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation. X B COMB 07 07 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. X B COMB 07 07 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. X B COMB 07 07 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X B COMB 07 07 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07
39. B COMB 07 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis, et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression. 08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis. 08 01 11 Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B COMB 08 01 12 Déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01
40. B COMB 08 01 13 Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B COMB 08 01 14 Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01
41. B COMB 08 01 15 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B COMB 08 01 16 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01
42. B COMB 08 01 17 Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B COMB 08 01 18 Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01
43. B COMB 08 01 19 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses. X B COMB 08 01 20 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01
44. B COMB 08 01 21 Déchets de décapants de peintures ou vernis. X B COMB 08 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 02 Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques). 08 02 01 Déchets de produits de revêtement en poudre. NB NCOMB 08 02 02 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques. NB NCOMB 08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques. NB NCOMB 08 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 03 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression. 08 03 07 Boues aqueuses contenant de l'encre. B COMB 08 03 08 Déchets liquides aqueux contenant de l'encre. B COMB 08 03 12 Déchets d'encre contenant des substances dangereuses. X B COMB 08 03 13 Déchets d'encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03
45. B COMB 08 03 14 Boues d'encre contenant des substances dangereuses. X B COMB 08 03 15 Boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03
46. B COMB 08 03 16 Déchets de solutions de morsure. X C NCOMB 08 03 17 Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses. X C COMB 08 03 18 Déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03
47. C COMB 08 03 19 Huiles dispersées. X B COMB 08 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 04 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité). 08 04 09 Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B COMB 08 04 10 Déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04
48. B COMB 08 04 11 Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B COMB 08 04 12 Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04
49. B COMB 08 04 13 Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B COMB 08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04
50. B COMB 08 04 15 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. X B COMB 08 04 16 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04
51. B COMB 08 04 17 Huile de résine. X B COMB 08 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 05 Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre
52. 08 05 01 Déchets d'isocyanates. X C COMB 09 Déchets provenant de l'industrie photographique. 09 01 Déchets de l'industrie photographique. 09 01 01 Bains de développement aqueux contenant un activateur. X B COMB 09 01 02 Bains de développement aqueux pour plaques offset. X B COMB 09 01 03 Bains de développement contenant des solvants. X B COMB 09 01 04 Bains de fixation. X B COMB 09 01 05 Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation. X B COMB 09 01 06 Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques. X C NCOMB 09 01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent. C COMB 09 01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent. C COMB 09 01 10 Appareils photographiques à usage unique sans piles. NB COMB 09 01 11 Appareils photographiques à usage unique contenant des piles comprises sous les rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06
53. X NB COMB 09 01 12 Appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01
54. NB COMB 09 01 13 Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01
55. X C COMB 09 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 Déchets provenant de procédés thermiques. 10 01 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19). 10 01 01 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visée à la rubrique 10 01 04). NB NCOMB 10 01 02 Cendres volantes de charbon. NB NCOMB 10 01 03 Cendres volantes de tourbe et de bois non traité. NB NCOMB 10 01 04 Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures. X NB NCOMB 10 01 05 Déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée. NB NCOMB 10 01 07 Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée. NB NCOMB 10 01 09 Acide sulfurique. X NB NCOMB 10 01 13 Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles. X NB NCOMB 10 01 14 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 01 15 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01
56. NB NCOMB 10 01 16 Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 01 17 Cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01
57. NB NCOMB 10 01 18 Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 01 19 Déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01
58. NB NCOMB 10 01 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X C 10 01 21 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01
59. C 10 01 22 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses. X C 10 01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01
60. C 10 01 24 Sables provenant de lits fluidisés. NB NCOMB 10 01 25 Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon. NB COMB 10 01 26 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement. C NCOMB 10 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 02 Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier. 10 02 01 Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries. X C NCOMB 10 02 02 Laitiers non traités. X C NCOMB 10 02 07 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 02 08 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02
61. NB NCOMB 10 02 10 Battitures de laminoir. NB NCOMB 10 02 11 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B COMB 10 02 12 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02
62. C NCOMB 10 02 13 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X C NCOMB 10 02 14 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 02
63. C NCOMB 10 02 15 Autres boues et gâteaux de filtration. C 10 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium. 10 03 02 Déchets d'anodes. NB NCOMB 10 03 04 Scories provenant de la production primaire. X NB NCOMB 10 03 05 Poussières d'alumine. NB NCOMB 10 03 08 Scories salées de seconde fusion. X NB NCOMB 10 03 09 Crasses noires de seconde fusion. X NB NCOMB 10 03 15 Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses. X NB NCOMB 10 03 16 Ecumes autres que celles visées à la rubrique 10 03
64. NB NCOMB 10 03 17 Déchets goudronnés provenant de la production des anodes. X B COMB 10 03 18 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03
65. NB COMB 10 03 19 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 03 20 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03
66. NB NCOMB 10 03 21 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 03 22 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03
67. NB NCOMB 10 03 23 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 03 24 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03
68. NB NCOMB 10 03 25 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 03 26 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03
69. NB NCOMB 10 03 27 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B COMB 10 03 28 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03
70. NB NCOMB 10 03 29 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 03 30 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03
71. NB NCOMB 10 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb. 10 04 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. X NB NCOMB 10 04 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. X NB NCOMB 10 04 03 Arséniate de calcium. X NB NCOMB 10 04 04 Poussières de filtration des fumées. X NB NCOMB 10 04 05 Autres fines et poussières. X NB NCOMB 10 04 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB NCOMB 10 04 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. X NB NCOMB 10 04 09 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B COMB 10 04 10 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04
72. NB NCOMB 10 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc. 10 05 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. NB NCOMB 10 05 03 Poussières de filtration des fumées. X NB NCOMB 10 05 04 Autres fines et poussières. NB NCOMB 10 05 05 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB NCOMB 10 05 06 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. X NB NCOMB 10 05 08 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B COMB 10 05 09 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05
73. NB NCOMB 10 05 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses. X NB NCOMB 10 05 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05
74. NB NCOMB 10 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre. 10 06 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. NB NCOMB 10 06 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. NB NCOMB 10 06 03 Poussières de filtration des fumées. X NB NCOMB 10 06 04 Autres fines et poussières. NB NCOMB 10 06 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB NCOMB 10 06 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. X NB NCOMB 10 06 09 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B COMB 10 06 10 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06
75. NB NCOMB 10 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 07 Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine. 10 07 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. NB NCOMB 10 07 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. NB NCOMB 10 07 03 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. NB NCOMB 10 07 04 Autres fines et poussières. NB NCOMB 10 07 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. NB NCOMB 10 07 07 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B COMB 10 07 08 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07
76. NB NCOMB 10 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux. 10 08 04 Fines et poussières. NB NCOMB 10 08 08 Scories salées provenant de la production primaire et secondaire. X NB NCOMB 10 08 09 Autres scories. NB NCOMB 10 08 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact avec de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses. X NB NCOMB 10 08 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08
77. NB NCOMB 10 08 12 Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes. X B COMB 10 08 13 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08
78. NB NCOMB 10 08 14 Déchets d'anodes. NB NCOMB 10 08 15 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 08 16 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08
79. NB NCOMB 10 08 17 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 08 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08
80. NB NCOMB 10 08 19 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures. X B COMB 10 08 20 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08
81. NB NCOMB 10 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 09 Déchets de fonderie de métaux ferreux. 10 09 03 Laitiers de four de fonderie. X C NCOMB 10 09 05 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 09 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09
82. NB NCOMB 10 09 07 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09
83. NB NCOMB 10 09 09 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 09 10 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09
84. NB NCOMB 10 09 11 Autres fines contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 09 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 09
85. NB NCOMB 10 09 13 Déchets de liants contenant des substances dangereuses. X C 10 09 14 Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09
86. C 10 09 15 Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses. X C NCOMB 10 09 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09
87. C NCOMB 10 09 98 Sables liés à la bentonite ne contenant pas, ni n'ayant contenu de liants organiques. NB NCOMB 10 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 10 Déchets de fonderie de métaux non ferreux. 10 10 03 Laitiers de four de fonderie. NB NCOMB 10 10 05 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 10 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10
88. NB NCOMB 10 10 07 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10
89. NB NCOMB 10 10 09 Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 10 10 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10
90. NB NCOMB 10 10 11 Autres fines contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 10 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 10
91. NB NCOMB 10 10 13 Déchets de liants contenant des substances dangereuses. X C 10 10 14 Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10
92. C 10 10 15 Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses. X C NCOMB 10 10 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10
93. C NCOMB 10 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers. 10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre. X C NCOMB 10 11 05 Fines et poussières. NB NCOMB 10 11 09 Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 11 10 Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11
94. NB NCOMB 10 11 11 Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques). X NB NCOMB 10 11 12 Déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11
95. X C NCOMB 10 11 13 Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 11 14 Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11
96. NB NCOMB 10 11 15 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 11 16 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11
97. NB NCOMB 10 11 17 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 11 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11
98. NB NCOMB 10 11 19 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 11 20 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11
99. NB NCOMB 10 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 12 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction. 10 12 01 Déchets de préparation avant cuisson. NB NCOMB 10 12 03 Fines et poussières. NB NCOMB 10 12 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. NB NCOMB 10 12 06 Moules déclassés. NB NCOMB 10 12 08 Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson). X C NCOMB 10 12 09 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 12 10 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12
100. NB NCOMB 10 12 11 Déchets de glaçure contenant des métaux lourds X NB NCOMB 10 12 12 Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12
101. NB NCOMB 10 12 13 Boues provenant du traitement in situ des effluents. NB NCOMB 10 12 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 13 Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés. 10 13 01 Déchets de préparation avant cuisson. NB NCOMB 10 13 04 Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux. NB NCOMB 10 13 06 Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13). NB NCOMB 10 13 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. NB NCOMB 10 13 09 Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante. X NB NCOMB 10 13 10 Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13
102. NB NCOMB 10 13 11 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13
103. X C NCOMB 10 13 12 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 10 13 13 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03
104. NB NCOMB 10 13 14 Déchets et boues de béton. NB NCOMB 10 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 14 Déchets de crématoires. 10 14 01 Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure. X NB NCOMB 11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux. 11 01 Déchets et autre matériaux provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autre matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation). 11 01 05 Acides de décapage. X NB NCOMB 11 01 06 Acides non spécifiés ailleurs. X NB NCOMB 11 01 07 Bases de décapage. X NB NCOMB 11 01 08 Boues de phosphatation. X NB NCOMB 11 01 09 Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 11 01 10 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01
105. NB NCOMB 11 01 11 Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 11 01 12 Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01
106. NB NCOMB 11 01 13 Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses. X B COMB 11 01 14 Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01
107. B COMB 11 01 15 Eluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses X C NCOMB 11 01 16 Résines échangeuses d'ions saturées ou usées. X C NCOMB 11 01 98 Autres déchets contenant des substances dangereuses. X C NCOMB 11 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 11 02 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques de métaux non ferreux. 11 02 02 Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite). X NB NCOMB 11 02 03 Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse. NB NCOMB 11 02 05 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 11 02 06 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02
108. NB NCOMB 11 02 07 Autres déchets contenant des substances dangereuses. X NB NCOMB 11 02 98 Gangues de minerai de manganèse issues de la production de sels et oxydes de manganèses. X NB NCOMB 11 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 11 03 Boues et solides provenant de la trempe. 11 03 01 Déchets cyanurés. X NB NCOMB 11 03 02 Autres déchets. X C NCOMB 11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud. 11 05 01 Mattes. NB NCOMB 11 05 02 Cendre de zinc. NB NCOMB 11 05 03 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. X NB NCOMB 11 05 04 Flux utilisé. X NB NCOMB 11 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 12 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques. 12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques. 12 01 01 Limaille et chutes de métaux ferreux. NB NCOMB 12 01 02 Fines et poussières de métaux ferreux. NB NCOMB 12 01 03 Limaille et chutes de métaux non ferreux. NB NCOMB 12 01 04 Fines et poussières de métaux non ferreux. NB NCOMB 12 01 05 Déchets de matières plastiques d'ébardage et de tournage. NB COMB 12 01 06 Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions). X B COMB 12 01 07 Huiles d'usinage à base minérale, sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions). X B COMB 12 01 08 Emulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes. X B COMB 12 01 09 Emulsions et solutions d'usinage sans halogènes. X B COMB 12 01 10 Huiles d'usinage de synthèse. X B COMB 12 01 12 Déchets de cires et graisses. X B COMB 12 01 13 Déchets de soudure. NB NCOMB 12 01 14 Boues d'usinage contenant des substances dangereuses. X C 12 01 15 Boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01
109. C 12 01 16 Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses. X C 12 01 17 Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01
110. C 12 01 18 Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures. X B COMB 12 01 19 Huiles d'usinage facilement biodégradables. X B COMB 12 01 20 Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses. X C 12 01 21 Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01
111. C 12 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 12 03 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11). 12 03 01 Liquides aqueux de nettoyage. X C 12 03 02 Déchets du dégraissage à la vapeur. X B COMB 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19). 13 01 Huiles hydrauliques usagées. 13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB. X B COMB 13 01 04 Huiles hydrauliques chlorées (émulsions). X B COMB 13 01 05 Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions). X B COMB 13 01 09 Huiles hydrauliques chlorées à base minérale. X B COMB 13 01 10 Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale. X B COMB 13 01 11 Huiles hydrauliques synthétiques. X B COMB 13 01 12 Huiles hydrauliques facilement biodégradables. X B COMB 13 01 13 Autres huiles hydrauliques. X B COMB 13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées. 13 02 04 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale. X B COMB 13 02 05 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale. X B COMB 13 02 06 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques. X B COMB 13 02 07 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables. X B COMB 13 02 08 Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification. X B COMB 13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés. 13 03 01 Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB. X B COMB 13 03 06 Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03
112. X B COMB 13 03 07 Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale. X B COMB 13 03 08 Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques. X B COMB 13 03 09 Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables. X B COMB 13 03 10 Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. X B COMB 13 04 Hydrocarbures de fond de cale. 13 04 01 Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale. X B COMB 13 04 02 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles. X B COMB 13 04 03 Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation. X B COMB 13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures. 13 05 01 Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau /hydrocarbures. X B COMB 13 05 02 Boues provenant de séparateurs eau/ hydrocarbures. X B COMB 13 05 03 Boues provenant de déshuileurs. X B COMB 13 05 06 Hydrocarbures provenant de séparateurs eau /hydrocarbures. X B COMB 13 05 07 Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eaux/ hydrocarbures. X B COMB 13 05 08 Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures. X B COMB 13 07 Combustibles liquides usagés. 13 07 01 Fuel oil et diesel. X B COMB 13 07 02 Essence. X B COMB 13 07 03 Autres combustibles (y compris mélanges). X B COMB 13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs. 13 08 01 Boues ou émulsions de dessalage. X B COMB 13 08 02 Autres émulsions. X B COMB 13 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs. X 14 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08). 14 06 Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques. 14 06 01 Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC. X B COMB 14 06 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés. X B COMB 14 06 03 Autres solvants et mélanges de solvants. X B COMB 14 06 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés. X B COMB 14 06 05 Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants. X B COMB 14 07 Déchets d'agents réfrigérants et autres déchets résultant d'interventions effectuées sur des équipements frigorifiques (sauf chapitres 13 et 16.02). 14 07 01 R 11 X B NCOMB 14 07 02 R 12 X B NCOMB 14 07 03 Autres chlorofluorocarbones et mélanges contenant des chlorofluorocarbones X B NCOMB 14 07 04 R 22 X B NCOMB 14 07 05 R 401A X B COMB 14 07 06 R 402A X B COMB 14 07 07 R 408A X B COMB 14 07 08 R 409A X B COMB 14 07 09 Autres hydrochlorofluorocarbones et mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03 X B COMB 14 07 10 R 134a X B NCOMB 14 07 11 R 404A X B NCOMB 14 07 12 R 407C X B NCOMB 14 07 13 R 410A X B NCOMB 14 07 14 R 413A X B NCOMB 14 07 15 R 507 X B NCOMB 14 07 16 Autres hydrofluorocarbones et mélanges contenant des hydrofluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03 et 14.07.09 X B COMB 14 07 17 Perfluorocarbones, notamment le R 218 et le RC 318, et mélanges contenant des perfluorocarbones, à l'exclusion des déchets visés en 14.07.03, 14.07.09 et 14.07.16 X B COMB 14 07 18 Hydrocarbures utilisés comme agents réfrigérants : méthane (R50), éthane (R170), propane (R290), pentane, isopentane, isobutène (R600a), propylène(R1270),... ainsi que leurs mélanges éventuels X B COMB 14 07 19 Ammoniac (R 717) utilisé comme agent réfrigérant X B NCOMB 14 07 20 CO2 (R 744) utilisé comme agent réfrigérant NB NCOMB 14 07 21 Agents réfrigérants non spécifiés ailleurs contenant des substances dangereuses X B COMB 14 07 22 Agents réfrigérants non spécifiés ailleurs, autres que ceux visés à la rubrique 14.07.21 B COMB 14 07 23 Fluides frigoporteurs ou caloporteurs contenant des substances dangereuses X C COMB 14 07 24 Fluides frigoporteurs ou caloporteurs autres que ceux visés à la rubrique 14.07.23 C COMB 14 07 25 Résidus de nettoyage et de détartrage contenant des substances dangereuses X NB NCOMB 14 07 26 Résidus de nettoyage et de détartrage autres que ceux visés à la rubrique 14.07.25 NB NCOMB 14 07 27 Filtres à huile X NB COMB 14 07 28 Autres filtres X NB NCOMB 14 07 29 Résidus d'isolant NB COMB 15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs. 15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages ménagers collectés séparément). 15 01 01 Emballages en papier/carton. B COMB 15 01 02 Emballages en matières plastiques. NB COMB 15 01 03 Emballages en bois. B COMB 15 01 04 Emballages métalliques. NB NCOMB 15 01 05 Emballages composites. C COMB 15 01 06 Emballages en mélange. C COMB 15 01 07 Emballages en verre. x C NCOMB 15 01 09 Emballages textiles. C COMB 15 01 10 Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus. X C COMB 15 01 11 Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides. X NB NCOMB 15 01 97 Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe C. C COMB 15 01 98 Emballages contenant ou ayant contenu des produits phytosanitaires de classe A ou B. X C COMB 15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection. 15 02 02 Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses. X C COMB 15 02 03 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02
113. C COMB 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste. 16 01 Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 et sections 16 06 et 16 08). 16 01 03 Pneus hors d'usage. NB COMB 16 01 04 Véhicules hors d'usage. X NB NCOMB 16 01 06 Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux. NB NCOMB 16 01 07 Filtres à huile. X NB COMB 16 01 08 Composants contenant du mercure. X NB NCOMB 16 01 09 Composants contenant des PCB. X C COMB 16 01 10 Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité). X NB COMB 16 01 11 Patins de freins contenant de l'amiante. X NB NCOMB 16 01 12 Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01
114. NB NCOMB 16 01 13 Liquides de freins. X B COMB 16 01 14 Antigels contenant des substances dangereuses. X B COMB 16 01 15 Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01
115. B COMB 16 01 16 Réservoirs de gaz liquéfié. NB NCOMB 16 01 17 Métaux ferreux. NB NCOMB 16 01 18 Métaux non ferreux. NB NCOMB 16 01 19 Matières plastiques. NB COMB 16 01 20 Verre. NB NCOMB 16 01 21 Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01
116. X C 16 01 22 Composants non spécifiés ailleurs. C 16 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 16 02 Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques. 16 02 09 Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB. X C COMB 16 02 10 Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés avec de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02
117. X C COMB 16 02 11 Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC. X C COMB 16 02 12 Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre. X C 16 02 13 Equipements mis au rebut contenant des composants dangereux