Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de décla

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 OCTOBRE

1. - Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 6, § 1, a), modifié par la loi du 22 mars 1989 ; Vu l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, l'article 4/1, § 6, inséré par l'arrêté royal du 26 avril 2019 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2019 ; Vu l'avis 66.508/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant la décision d'exécution (UE) 2016/787 de la Commission du 18 mai 2016 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées, Arrête : Article unique. En exécution de l'article 4/1, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes, la liste prioritaire d'additifs est établie à l'annexe du présent arrêté. Bruxelles, le 14 octobre
2. M. DE BLOCK Annexe à l'arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées Liste prioritaire d'additifs utilisés dans les cigarettes et le tabac à rouler, soumis à des obligations de déclaration renforcées Additif Formule chimique (le cas échéant) Numéto(s) CAS correspondant à la substance (non exhaustif) Caroube 9000-40-2, 84961-45-5 Cacao 84649-99-0, 84649-99-3, 95009-22-6, 8002-31-1 Diacétyle C4H6O2 431-03-8 Fenugrec 68990-15-8, 977018-53-3, 84625-40-1 Figue 90028-74-3 Géraniol C10H18O 106-24-1, 8000-46-2 Glycérol C3H8O3 56-81-5 Gaïacol C6H4(OH)(OCH3) 90-05-1 Gomme de guar 9000-30-0 Réglisse 68916-91-6 Maltol C6H6O3 118-71-8 Menthol C10H20O 2216-51-5, 15356-60-2, 89-78-1, 1490-04-6, 8006-90-4, 68606-97-3, 84696-51-5, 8008-79-5 Propylène glycol C3H8O2 57-55-6 Sorbitol C6H14O6 50-70-4 Dioxyde de titane TiO2 13463-67-7, 1317-70-0 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 octobre 2019 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées. M. DE BLOCK