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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios in

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 DECEMBRE

  1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, tel que modifié, et plus particulièrement l'article 104; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2018 fixant une liste des radiofréquences attribuables pour la diffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre; Considérant que la structure du paysage radiophonique en Communauté française a été définie par le Gouvernement dans l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003; Considérant que cette structure a notamment été établie au regard de la recommandation n° 3/2003 du 5 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative au paysage radiophonique de la Communauté française; Considérant que la structure ainsi définie a, dans sa mise en oeuvre effective, permis la stabilisation et même le développement d'un paysage radiophonique diversifié et équilibré et que cette structure a ainsi démontré pour grande partie sa pertinence; Considérant que certaines adaptations doivent toutefois être apportées à cette structure afin d'améliorer les conditions techniques et de viabilité économique de certains services sonores; Considérant à cet égard, qu'il a, notamment, été constaté qu'un réseau de radiofréquences couvrant la seule province de Luxembourg est difficilement viable au regard de la population moins nombreuse à laquelle il s'adresse (comparativement aux autres provinces) et qu'il est dans ce cadre plus pertinent de constituer un réseau pluriprovincial couvrant à la fois les provinces de Namur et de Luxembourg; Considérant que ces modifications respectent l'égalité de traitement des services sonores de la Communauté française; Considérant que le présent arrêté assure dans toute la mesure du possible et sous réserve des disponibilités et contraintes techniques, un équilibre en matière de couverture du territoire et/ou de la population entre les réseaux de radiofréquences de même catégorie; Considérant que, lorsque cet équilibre ne peut être parfaitement atteint, une équivalence a été recherchée en terme de couverture de population et de confort d'écoute; Considérant que la structure des réseaux de radiofréquences et des radiofréquences réservées aux radios indépendantes doit permettre la diversité du paysage radiophonique, dans sa dimension géographique, mais aussi dans la possibilité qu'elle offre de trouver un équilibre entre différents formats de radios; Considérant que le présent arrêté garantit une répartition harmonieuse des radiofréquences entre les radios indépendantes et les radios en réseau et d'en permettre l'accès aux éditeurs de services relevant de schémas économiques et culturels différents; Considérant qu'à cet effet, le présent arrêté réserve au moins deux tiers des radiofréquences aux radios en réseau en raison de leur plus grande couverture de territoire et répartit celles-ci entre dix réseaux comme suit : - Quatre réseaux de radiofréquences à couverture théorique communautaire; - Deux réseaux de radiofréquences à couverture théorique urbaine; - Quatre réseaux de radiofréquences à couverture théorique provinciale ou pluriprovinciale; Considérant par ailleurs que le solde des radiofréquences est réservé aux radios indépendantes, permettant ainsi l'activité de 89 radios indépendantes réparties le plus harmonieusement possible, compte tenu des contraintes techniques, sur les territoires de la Région de langue française et de la Région bilingue de Bruxelles-capitale; Considérant que cette répartition permet au public d'accéder à une offre plurielle; Vu les réponses apportées aux consultations publiques réalisées sur la période du 11 juillet 2018 au 30 août 2018 et sur la période du 21 novembre 2018 au 20 décembre 2018; Vu l'avis n° 4/2018 du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel donné le 18 septembre 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2018; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2018; Vu l'avis 64.712/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Médias; Après délibération, Arrête : Article 1er.La liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes figure à l'annexe 1 du présent arrêté. Art. 2.Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau ayant une zone de service théorique couvrant la région de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale sont les suivants : - « C1 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 2 du présent arrêté; - « C2 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 3 du présent arrêté; - « C3 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 4 du présent arrêté; - « C4 » composé des radiofréquences figurant à l'annexe 5 du présent arrêté. Art. 3.Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau urbaines sont les suivants : - « U1 » ayant une zone de service théorique couvrant les communes de Arlon, Ath, Bastogne, Charleroi, Dinant, Gembloux, Huy, La Louvière, Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Soignies, Tournai, Verviers, Waremme et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 6 du présent arrêté; - « U2 » ayant une zone de service théorique couvrant les communes de Arlon, Charleroi, Comines-Warneton, Dinant, Herbeumont, Huy, Jodoigne, La Louvière, Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Nivelles, Perwez, Saint-Hubert, Spa, Tournai, Verviers, Waterloo et Wavre et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 7 du présent arrêté. Art. 4.Les réseaux de radiofréquences assignables à des radios en réseau provinciales ou pluriprovinciales sont les suivants: - « LU - NA » ayant une zone de service théorique couvrant les provinces de Namur et de Luxembourg. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 8 du présent arrêté; - « BW » ayant une zone de service théorique couvrant la province du Brabant wallon. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 9 du présent arrêté. - « HA » ayant une zone de service théorique couvrant la province du Hainaut. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 10 du présent arrêté. - « LI » ayant une zone de service théorique couvrant la province de Liège, à l'exclusion des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 11 du présent arrêté. Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 est abrogé. Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 7.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 21 décembre
  2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, chargé de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Radiofréquences assignables aux radios indépendantes Localisation Freq [MHz] 1 ANDENNE 106.6 2 ANDERLUES 106.3 3 ARLON 104.5 4 ARSIMONT 105.8 5 AULNOIS 105.3 6 BANNEUX-LOUVEGNEE 106.2 7 BASSENGE 98.2 8 BASTOGNE 105.4 9 BASTOGNE 107.4 10 BEAUMONT 107.8 11 BEHO 96.2 12 BERTRIX 95.5 13 BIERGES 106.6 14 BRAINE-L'ALLEUD 104.9 15 BRUGELETTE 92.9 16 BRUXELLES 87.7 17 BRUXELLES 90.2 18 BRUXELLES 92.1 19 BRUXELLES 97.8 20 BRUXELLES 101.9 21 BRUXELLES 104.3 22 BRUXELLES 105.4 23 BRUXELLES 106.1 24 BRUXELLES 106.8 25 BRUXELLES 107.2 26 BRUXELLES 107.6 27 CHARLEROI 94.3 28 CHARLEROI 105.6 29 CHATELINEAU 106.5 30 CHAUMONT-GISTOUX 105.9 31 CHIMAY 107 32 COMINES 107.8 33 COURCELLES 107.9 34 COURT-ST-ETIENNE 102.9 35 DURBUY 107.3 36 EGHEZEE 104.9 37 ENGIS 107.2 38 ERQUELINNES 88.8 39 FIZE-FONTAINE 107.9 40 FLEMALLE 106.1 41 FRASNES-LEZ-ANVAING 107.8 42 GODARVILLE 87.7 43 GOUTROUX 105.2 44 HAVRE 98.5 45 HERSEAUX 95 46 HERSTAL 107 47 HERSTAL 107.4 48 HUY 106.3 49 IZEL 105 50 JAMBES 106 51 JODOIGNE 92 52 JODOIGNE-SOUVERAINE 106.5 53 JUMET 106.1 54 JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 55 LESSINES 90.1 56 LESVES 105.5 57 LIEGE 93.8 58 LIEGE 100.1 59 LIEGE 104.2 60 LIEGE 105 61 LIEGE 106.7 62 LIGNY 93.9 63 LOUVAIN-LA-NEUVE 104.8 64 MALMEDY 106.9 65 MARCINELLE 107.6 66 MONS 91 67 MONS 106.9 68 MOUSCRON 107.9 69 NAMUR 107.1 70 NAMUR CP 88.1 71 NAMUR CP 94.9 72 NANINNE 106.8 73 NIVELLES 105.8 74 OUGREE 106.4 75 PATURAGES 89.3 76 PERWEZ 98.7 77 QUEVAUCAMPS 88.9 78 QUEVAUCAMPS 99.9 79 RIEZES 105.6 80 ROSELIES 106.9 81 SERAING 101.8 82 SOIGNIES 101.6 83 STOCKAY-ST-GEORGES 93.5 84 THEUX 92.9 85 THULIN 93 86 TOURNAI 95.1 87 VERVIERS 93.6 88 VIRTON 106.5 89 WAVRE 101.9 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  3. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C1 » Localisation Freq [MHz] 1 ARLON 100 2 ATH 103.6 3 BASTOGNE 106.1 4 BOUILLON 101.3 5 BRAINE-LE-COMTE 106.7 6 BRUXELLES 104 7 CHARLEROI 104 8 CINEY 107.6 9 COMINES 90.8 10 COUVIN 101.7 11 ENGHIEN 107 12 HEUSY 106.8 13 HUY 88 14 LA LOUVIERE 95.3 15 LIBRAMONT 106.2 16 LIEGE 103.6 17 LISOGNE 101.9 18 MALMEDY 89.8 19 MARCHE 101.6 20 MESSANCY 106.1 21 MONS 103.4 22 NAAST 106.1 23 NAMUR 101.6 24 NEUFCHATEAU 105.2 25 PHILIPPEVILLE 106.1 26 RONQUIERES 88.9 27 TOURNAI 93.6 28 VIRTON 104.8 29 WAVRE 100.2 30 WINENNE 101.4 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  4. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C2 » Localisation Freq [MHz] 1 ATH 105.1 2 AUVELAIS 107.8 3 AVERNAS-LE-BAUDUIN 94 4 BASTOGNE 104.6 5 BEAURAING 106.7 6 BERTRIX 106.6 7 BIESME 107.3 8 BOUILLON 103.7 9 BRAINE-LE-COMTE 107.8 10 BRUXELLES 102.2 11 CHARLEROI 102.2 12 CHIMAY 106.6 13 COUVIN 99.9 14 DINANT 105.2 15 DURBUY 105.3 16 GEMBLOUX 106.7 17 HOUFFALIZE 102.5 18 HUY 96.9 19 JODOIGNE 106.8 20 LA LOUVIERE 105.1 21 LA ROCHE 106.5 22 LESSINES 106.4 23 LIBRAMONT 107.8 24 LIEGE 102.2 25 LOUVAIN-LA-NEUVE 104.5 26 MALMEDY 104.7 27 MARCHE 104.6 28 MEIX-LE-TIGE 101.8 29 MOUSCRON 106.8 30 NAMUR 104.7 31 NIVELLES 89.9 32 OBOURG 102.3 33 OIGNIES 104.7 34 ROCHEFORT 98.8 35 ROCHEFORT 106.6 36 SOLRE-SUR-SAMBRE 105 37 SPA 97.7 38 TOURNAI 101 39 VERVIERS 101.6 40 VIELSALM 107.8 41 WALCOURT 106.4 42 WAREMME 100.7 43 WELKENRAEDT 104.9 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  5. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C3 » Localisation Freq [MHz] 1 AMBRESIN 105.8 2 ANDENNE 107.7 3 ARLON 102.4 4 ARSIMONT 87.8 5 ATH 107.1 6 BASSENGE 105.9 7 BASTOGNE 106.4 8 BEAURAING 107.1 9 BIERGES 105.1 10 BINCHE 106.7 11 BOUILLON 100.6 12 BRUXELLES 100 13 BUISSONVILLE 106.9 14 CASTEAU SHAPE 104.2 15 CHARLEROI 100 16 CHIMAY 107.7 17 CINEY 89.6 18 COMINES 100.7 19 COUVIN 100.5 20 DINANT 100.7 21 DURBUY 92.1 22 ENGHIEN 107.4 23 ERPENT 100.4 24 FAIMES 107.5 25 FLORENNES 95.9 26 GEMBLOUX 107.4 27 GENAPPE 107.7 28 HUY 104.1 29 JODOIGNE 95.1 30 LA LOUVIERE 89.2 31 LA LOUVIERE 107.5 32 LIEGE CITADELLE 95 33 LIEGE FLERON 89.7 34 LOBBES 107 35 MALMEDY 90.9 36 MARCHE 107.9 37 MONT-ST-AUBERT 107.2 38 MOUSCRON 99.3 39 NEUFCHATEAU 107 40 NIVELLES 87.9 41 PERUWELZ 107.3 42 PERWEZ 107.6 43 SAINT-HUBERT 100.2 44 SPA 107.5 45 VIRTON 107.9 46 WAREMME 107.1 47 WEGNEZ 92.3 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  6. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « C4 » Localisation Freq [MHz] 1 ANDENNE 107.4 2 ARLON 89.5 3 ARSIMONT 88.7 4 ATH 105.5 5 BASTOGNE 106.7 6 BERTRIX 107.3 7 BOUGE 104.3 8 BOUILLON 99 9 BRAINE-L'ALLEUD 99.8 10 BRUXELLES 103.7 11 BUISSONVILLE 106 12 CHAPELLE-HERLAIMONT 104.8 13 CHARLEROI 91.9 14 CHIMAY 93.8 15 CINEY 105.8 16 COUVIN 104.4 17 DINANT 87.9 18 DURBUY 104.9 19 ELLEZELLES 106.7 20 ENGHIEN 105 21 FLORENNES 90 22 FRAMERIES 105.6 23 GREZ-DOICEAU 107.5 24 HAVRE 104.9 25 JODOIGNE 106.1 26 LA LOUVIERE 105.5 27 LEGLISE 103.2 28 LIEGE 104.5 29 MALMEDY 92.7 30 MARCHE 96.2 31 MOUSCRON 107.5 32 NIVELLES 105.3 33 SAINT-HUBERT 106.7 34 SOIGNIES 105.4 35 TOURNAI 107.6 36 TUBIZE 88.6 37 VINALMONT 104.8 38 VIRTON 93.6 39 WAREMME 100.3 40 WARNETON 95.2 41 WAVRE 106.2 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  7. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « U1 » Localisation Freq [MHz] 1 ARLON 107.5 2 ATH 95.4 3 BASTOGNE 92.9 4 BRUXELLES 104.7 5 CHARLEROI 103.5 6 DINANT 106.6 7 FLEURUS 107.2 8 FRAMERIES 93.9 9 GEMBLOUX 89.2 10 HUY 98.8 11 LIEGE 99 12 LOUVAIN-LA-NEUVE 105.5 13 MALONNE 107.5 14 MARCHE 101.2 15 MONT-ST-ALDEGONDE 107.3 16 NIVELLES 90.6 17 REMICOURT 106.4 18 SOIGNIES 99.7 19 TOURNAI 97.4 20 VERVIERS (JALHAY) 105.7 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  8. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « U2 » Localisation Freq [MHz] 1 ARLON 101 2 BIERGES 95.4 3 BRUXELLES 101.4 4 CHARLEROI 101.4 5 DINANT 107.2 6 DURBUY 106.4 7 HERBEUMONT 105.7 8 HOUDENG 95.6 9 HUY 105.6 10 JODOIGNE 107.9 11 LIEGE 103.2 12 MARCHE 105.5 13 MONS 107.2 14 NAMUR 99.7 15 NIVELLES 107.1 16 PERWEZ 90.1 17 SAINT-HUBERT 105.5 18 SPA 107.9 19 TOURNAI 106.5 20 VERVIERS 107.6 21 VIERSET-BARSE 97.4 22 WARNETON 91.7 23 WATERLOO 106.9 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  9. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 8 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « LU-NA » Localisation Freq [MHz] 1 ANDENNE 107 2 ARLON 105.3 3 ARSIMONT 105.1 4 AUBANGE 105.7 5 BASTOGNE 105.7 6 BEAURAING 107.5 7 BELGRADE 106.4 8 BIEVRE 107.6 9 BOUILLON 94.7 10 CINEY 94.7 11 COUVIN 107.2 12 DINANT 94.7 13 DINANT 106.3 14 DURBUY 107.7 15 GEMBLOUX 106.3 16 HABAY-LA-NEUVE 106 17 HOUFFALIZE 98.6 18 LA ROCHE-EN-ARDENNE 105.4 19 LIBRAMONT 104.4 20 MARCHE 94.5 21 NAMUR 87.6 22 NEUFCHATEAU 99.8 23 OFFAING 94.7 24 PHILIPPEVILLE 103.3 25 ROCHEFORT 105.1 26 VIELSALM 105.1 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  10. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 9 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « BW » Localisation Freq [MHz] 1 BEAUVECHAIN 106.4 2 BRAINE-L'ALLEUD 94.9 3 CLABECQ TUBIZE 106.3 4 CORBAIS 94.1 5 GENVAL 107.3 6 JODOIGNE 107.2 7 NIVELLES 94.2 8 PERWEZ 103.3 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  11. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 10 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « HA » Localisation Freq [MHz] 1 ATH 87.6 2 BEAUMONT 89.6 3 BRAINE-LE-COMTE 97.6 4 CHARLEROI 88.2 5 CHIMAY 89 6 ENGHIEN 94.4 7 FRAMERIES 94.9 8 GOUTROUX 97.5 9 LA LOUVIERE 94.5 10 MONS 102 11 MOUSCRON 105.5 12 TERTRE 94.2 13 TOURNAI 90 14 TRAZEGNIES 90.3 15 WARNETON 87.6 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  12. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT Annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent Réseau de radiofréquences « LI » Localisation Freq [MHz] 1 ESNEUX 98.6 2 HUY 105.9 3 JALHAY 106 4 KEMEXHE CRISNEE 97.1 5 LIEGE 100.9 6 LINCENT 105.4 7 MALMEDY 105.8 8 MOXHE 105.1 9 OMBRET AMAY 105.2 10 RETINNE 105.5 11 SPA 107.2 12 WAREMME 91.9 13 WELKENRAEDT 107.3 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent. Bruxelles, le 21 décembre
  13. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des médias, J.-Cl. MARCOURT

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