REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la concertation syndicale concernant le plan de personnel et les avis des organisations syndicales défavorables du SLFP/VSOA (avis le 11 mars 2019) et de la CSC/ACV (avis du 13 mars 2019) et l'avis favorable de la CGSP/ACOD (avis du 15 mars 2019); Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mars 2019; Considérant le plan de personnel soumis par le Conseil de direction du SIAMU; Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente, Arrête : Article 1er.Le plan de personnel du SIAMU est fixé comme suit : Voor Rang Grade/Graad Stat et / en mand. A5+ Directeur Général/Directeur-generaal 1 A5 Directeur Général adjoint/Directeur-generaal-adjunct 1 A5 Coordinateur administratif/Administratieve coördinator 1 A4 Chef de département (opérationnel)/Departementshoofd (operationeel) 3 A4 Directeur-chef de service/Directeur-diensthoofd 2 A3 Colonel/Kolonel 10 A3 Directeur 5 A2 Major/Majoor 18 A2 Conseiller-expert/Raadgever deskundige
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.