Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 JUILLET

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux transferts d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ; Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie-Bruxelles Enseignement; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juillet 2019; Sur proposition du Ministre de la Fonction publique; Après délibération, Arrête : Article 1er.Les membres du personnel transférés d'office à Wallonie-Bruxelles Enseignement, visés à l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie-Bruxelles Enseignement, sont : 1° mandataire : NOM Prénom Niveau Catégorie Groupe de qualification M. LETURCQ Didier 1 Fonctionnaire général 1 2° agents statutaires : NOM Prénom Niveau Catégorie Groupe de qualification M. AUFORT Yvan 1 Administratif 1 Mme BAES Josiane 2 Administratif 1 Mme BEAURAIND Jackie 2 Administratif 1 Mme BOCAUX Héloïse 1 Administratif 1 M. BOTTIER Jean-Samuel 2+ Administratif 1 Mme CATHERINE Marie-Claire 3 Administratif 1 Mme CHRISTOPHE Françoise 1 Administratif 1 M. CORNEZ Patrick 2 Administratif 1 M. DEGEE Frédéric 1 Administratif 1 Mme DEHEZ Catherine 2+ Administratif 1 M. DUCHATEL Jean-Paul 2+ Administratif 3 Mme FERON Odette 1 Administratif 1 Mme GARANT Nadine 1 Administratif 1 Mme GHALI Hind 1 Administratif 1 M. GODEAUX Lorenzo 1 Administratif 1 Mme GUISSET Catherine 1 Administratif 1 Mme HAYOUF Hayat 3 Administratif 1 M. LATINIS Philippe 2 Administratif 1 Mme LEBEAU Dominique 2 Administratif 1 M. LENFANT Pierre-Emmanuel 1 Administratif 1 M. MAIRE David 1 Administratif 1 Mme PIROTTE Isabelle 2 Administratif 1 Mme PONIEWIERA Isabelle 2 Administratif 1 Mme SANNA Antoinette 2 Administratif 1 M. TIBESAR Thomas 1 Administratif 1 M. VANDERBEKEN Frank 2 Administratif 1 Mme VANHELLEPUTTE Christel 2 Administratif 1 3° membres du personnel engagés sous contrat de travail : NOM Prénom Niveau Catégorie Groupe de qualification M. CEUPPENS Alain 2+ Administratif 2 Mme DEBODINANCE Fabienne 3 Administratif 1 Mme GILOT Valérie 2 Administratif 1 Mme HANTSON Daphné 1 Administratif 1 Mme LAACHIRI Soumaya 3 Administratif 1 Mme LIBION Jocelyne 1 Administratif 1 Mme MAGGI Julie 2+ Administratif 2 Mme SERRE Delphine 2+ Administratif 1 Mme SPINETTE Chantal 3 Administratif 1 M. TOUZRI Abdelfattah 1 Administratif 1 Mme UWAMAHORO Valérie 2+ Administratif 2 M. VERSCHELDEN Joël 2 Administratif 1 Art. 2.Les membres du personnel transférés d'office à Wallonie Bruxelles Enseignement, visés à l'article 3, 2°, du même arrêté, sont : NOM Prénom Niveau Catégorie Groupe de qualification Mme GUILLAUME Caroline 1 Administratif 1 M. LESNE Philippe 1 Administratif 1 Mme MORCIMEN Leyla 1 Administratif 1 Mme TILLEMANS Debora 1 Administratif 1 Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
2. Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 juillet
3. Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT