Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun »

19 SEPTEMBRE

1. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ; Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ; Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale; Vu l'avis 66.483/2/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Le tableau dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit : Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op 100 2.020 202.000 12.900 650 100 65.000 1.984,62 1.500 50 75.000 860 6.250 20 125.000 206,40 42.500 10 425.000 30,35 57.500 4 230.000 22,43 241.000 2 482.000 5,35 TOTAL TOTAAL 349.500 TOTAL TOTAAL 1.604.000 TOTAL TOTAAL 3,69 Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, le chiffre « 2.019 » est remplacé par le chiffre « 2.020 ». Art. 3.Les billets « Winter Fun » émis avant le 11 novembre 2019 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 septembre
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale, S. WILMES