23 OCTOBRE
- - Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ; Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, article 3, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 18 mai 1965 et modifié par l'arrêté royal du 22 octobre 2002 ; Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, modifié par l'arrêté ministériel du 23 février 2006 ; Considérant que les membres sont nommés pour une période de 6 ans qui est arrivée à expiration ; Considérant les candidats proposés des organisations, Arrête : Article 1er.Sont nommés respectivement en qualité de membres effectifs et de membres suppléants de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique : 1° les membres présentés par les universités : - Mme Stove, V., Universiteit Gent ; Suppléant: M. Callewaert, N., Universiteit Gent ; - M. Weekx, S., Universiteit Antwerpen ; Suppléante : Mme Maes, M.-B., Universiteit Antwerpen ; - Mme Lagrou, K., Katholieke Universiteit Leuven ; Suppléant : M. Poesen, K., Katholieke Universiteit Leuven ; - Mme Martin, M., Vrije Universiteit Brussel; Suppléante : Mme De Geyter, D., M.,Vrije Universiteit Brussel. 2° les membres présentés par les organisations professionnelles : - M.Laffut, W., à Berlaar ; Suppléante : Mme Croes, K., à Gand ; - Mme Boel, A., à Melle ; Suppléant : M. Ghys, T. à Lochristi. 3° les membres représentant l'AFMPS : - M.Mergan, D., à Affligem ; Suppléante : Mme Bruneel, S., à Oosterzele. Art. 2.Sont nommés respectivement en qualité de membres effectifs et de membres suppléants de la Chambre d'expression française de la Commission visée à l'article 1er : 1° les membres présentés par les universités : - M.Chapelle, J.-P., Université de Liège ; Suppléante : Mme Lutterie, L., Université de Liège ; - Mme Charlier, C. Université de Liège ; Suppléant : M. Cavalier, E., Université de Liège ; - M. Cotton, F., Université de Bruxelles ; Suppléante : Mme Wolff, F. Université libre de Bruxelles ; - M. Wallemacq, P., Université Catholique de Louvain ; Suppléant : M. Haufroid, V. Université Catholique de Louvain. 2° les membres présentés par les organisations professionnelles : - M.Vankerkhoven, P. à Gerpinnes ; Suppléant : Mme. Rolin, C., à Thuin ; - Mme Hotton, J., à Uccle ; Suppléant : M. Bungert, J., à Malmedy. Art. 3.Mme Stove, V., et M. Chappelle, J.-P., sont nommés présidents respectivements de la Chambre d'expression néerlandaise et de la Chambre d'expression française de ladite Commission. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre
- Bruxelles, le 23 octobre
- M. DE BLOCK
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.