Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 NOVEMBRE

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ; Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier, l'article 3 ; Considérant que les Ecoles dentaires de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres praticiens de l'art dentaire occupant une fonction académique depuis au moins trois ans en dentisterie générale ; Considérant que la Chambre Syndicale Dentaire et la Société Médicale Dentaire ont proposé des membres, praticiens ayant une expérience d'au moins trois ans et agréés comme dentistes généralistes ; Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 précité ; Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ; Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des dentistes généralistes ; Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2018 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier : Membres effectifs Membres suppléants Monsieur ATASH Ramin Monsieur MAAMARI Alain Monsieur SHAYEGAN Amir Madame VANHEE Tania Monsieur VANHEUSDEN Alain Madame MAINJOT Amélie Madame KOENIG Vinciane / Monsieur ARYANPOUR Sam Madame Caroline GILLARD Madame LELOUP Gaëtane Monsieur ARYANPOUR Sam 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 3, 2°, du même arrêté : Membres effectifs Membres suppléants Madame LOUSSE Laetitia Madame DELORME Charlotte Madame METO MBOUOPDA Anne Madame BOLLY Julie Monsieur CUSTERS Olivier Monsieur DEVRIESE Michel Madame Diane VAN CLEYNENBREUGEL Monsieur CALET Arnaud Madame HUBERT Caroline Monsieur MOURAD Rami Monsieur DELRUELLE Guy Madame FATHI Sara Art.
2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 4 novembre
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'agrément et du contingentement des professions des soins de santé, V. GLATIGNY