Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

(1)PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mr CHARPENTIER Bruno, à WATERLOO; Mr CLEVEN Alexandre, à BRAINE-L'ALLEUD; Mme DELSAUT Valérie, à AUDERGHEM; Mr DEMARREE Serge, à CHASTRE; Mr DETHISE Dominique, à SINT-PIETERS-LEEUW; Mr FLAMAND André, à BRAINE-L'ALLEUD; Mr MILLET Luc, à COURT-SAINT-ETIENNE; Mr POWIS DE TENBOSSCHE Michaël, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mr VANBELLINGHEN Olivier, à DILBEEK; Mr VANDERHAEGEN Jean-Christophe, à BEERSEL; Mme VERMEERSCH Catherine, à IXELLES; Mr WILLOCX Olivier, à SCHAERBEEK; Mr WOUTERS Pierre, à BRAINE-L'ALLEUD. Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mr BOUCHAT Christian, à SCHAERBEEK; Mr LANGHENDRIES André, à LESSINES; Mr MULS Xavier, à WEMMEL; Mr OUASSARI Ali, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN; Mr PALSTERMAN Paul, à BRUXELLES; Mr PASTORELLI David, à CHARLEROI; Mme PIRLOT Viviane, à UCCLE; Mr POTTIEZ Luc, à GANSHOREN; Mme SELLE Luisa, à MANHAY. Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mr DEGROOTE Jean-Richard, à BINCHE; Mr HANTSON Geoffrey, à QUAREGNON; Mr MARISCAL Bernard, à ECAUSSINNES; Mr PARDON Robert, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE; Mr VALENTIN Olivier, à FOREST; Mr VANDENABEELE Philippe, à RIXENSART; Mr VAN MUYLDER Philippe, à FOREST. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mme BASTIEN Isabelle, à JURBISE; Mme BERNARD Karin, à RIXENSART; Mme BOGHMANS Christine, à WEMMEL; Mme CARRION JURADO Isabelle, à LASNE; Mme CROISIAU Martine, à WOLUWE-SAINT-PIERRE; Mme DE BEER Laura, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE; Mr DEBELDER Emmanuel, à HAL; Mme DE BEYS Isabelle, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mr DE DONNEA Fernand, à ORP-JAUCHE; Mme DEGROS Anne, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mme DE JAEGHER Bernadette, à WOLUWE-SAINT-PIERRE; Mr DEJEMEPPE Frédéric, à WEZEMBEEK-OPPEM; Mr DELCAMPE François, à GENAPPE; Mr DEMARS Frédéric, à ITTRE; Mme DEMENIN Hella, à GAND; Mme DHONDT Anouk, à WOLUWE-SAINT-PIERRE; Mme EVERTZ Virginie, à RHODE-SAINT-GENESE; Mme GATHOYE Anne, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mme HELLEBUYCK Annick, à RIXENSART; Mr HEYLBROECK VAN MEERBEKE Alain, à SINT-PIETERS-LEEUW; Mme JACOB Caroline, à IXELLES; Mr LEMAN Pierre, à WOLUWE-SAINT-PIERRE; Mme LESSIRE Emilie, à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE; Mr MASCART Eric, à UCCLE; Mme NEFERTITI RURASHITSE Emmanuella, à SCHAERBEEK; Mme PAULI Chantal, à WATERMAEL-BOITSFORT; Mme PIERRET Nathalie, à BEAUVECHAIN; Mr PILOY Luc, à UCCLE; Mme PIRLOT Huguette, à MONT-SAINT-GUIBERT; Mme POTTIER Marie-Lise, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE; Mme POTVLIEGE Claire, à FOREST; Mr ROZENBLUM David, à LIEGE; Mr SACRE Philippe, à WATERMAEL-BOITSFORT; Mr SAYGIN Mehmet, à ANDERLECHT; Mr SCHILTZ Laurent, à JETTE; Mr SIMON Frédéric, à WATERMAEL-BOITSFORT; Mme STEINER Olivia, à DILBEEK; Mr TYTECA Emmanuel, à UCCLE; Mr VAN BOECKEL Thierry, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mr VANDER ELST Laurent, à EVERE; Mme VAN DE VELDE Brigitte, à JETTE; Mme VANGELUWE Sylvie, à KOEKELBERG; Mme VAN SULL Suzanne, à MEISE; Mme WILLEMOT Sophie, à WOLUWE-SAINT-PIERRE; Mme WILLEMS Laurence, à BRUXELLES; Mme ZUNSHEIM Béatrice, à BRAINE-L'ALLEUD. Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr AHMITTACH Mohammed, à SCHAERBEEK; Mr AZZIZI Mustapha, à SCHAERBEEK; Mr BALDAN Luca, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE; Mr BOSIO Sébastien, à LA LOUVIERE; Mme COLLARD Anne, à ANDERLECHT; Mr CROKAERT Eric, à BRAINE-LE-CHATEAU; Mr DURMAZ Cihan, à EVERE; Mr ECKER Christian, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN; Mr EL BAKKALI Abdellatif, à LIEDEKERKE; Mr FROIDBISE Frédéric, à ANDENNE; Mr GATHOYE Freddy, à BERNISSART; Mr GERREBOS Grégory, à DOUR; Mr GUARINO Angelo, à LA LOUVIERE; Mr MARTIN Xavier, à KRAAINEM; Mr MONACO Fabrice, à MONS; Mr POLIZZI Giuseppe, à KRAAINEM; Mr ROLAND Dominik, à KRAAINEM; Mr SELLEKAERTS Jean, à ZAVENTEM; Mme SWENEN Mia, à HANNUT; Mme TRICOT Anne, à IXELLES; Mr VALIS Ioannis, à HAVELANGE; Mr VAN CRAEN Marc, à AUDERGHEM; Mr VANDER CAMMEN Roger, à BRAINE-LE-COMTE; Mr VAN HEDDEGEM Louis, à ZAVENTEM. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mme ADAM Corine, à CERFONTAINE; Mme ARAUXO Wendy, à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE; Mme ARRASS Zohra, à VILVORDE; Mr BAUCOURT Didier, à WOLUWE-SAINT-PIERRE; Mme BLYCKAERTS Annie, à EVERE; Mme BOENS Chantal, à TUBIZE; Mme BRAECKMANS Yolande, à FONTAINE-L'EVEQUE; Mr BUONOPANE Gino, à MORLANWELZ; Mr D'EUGENIO Gabriele, à BOUSSU; Mr DE GREEF Marc, à UCCLE; Mr DERON Philippe, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN; Mr DETIENNE Pascal, à GRIMBERGEN; Mr DUBOIS Eric, à BRAINE-LE-CHATEAU; Mr ETIEN Thierry, à AUDERGHEM; Mme GEKIERE Danielle, à ASSE; Mr GODIN Yves, à WAVRE; Mme GOLDMANN Sophie, à FOREST; Mme HENIN Viviane, à FLORENNES; Mr HENRY Paul-Emmanuel, à SOMBREFFE; Mr HOLSBEEK Jacques, à ANS; Mme LARSIMONT Catherine, à LA LOUVIERE; Mr LIEFOOGHE Alexandre, à PERWEZ; Mme MARTIN Gisèle, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mr MERVEILLE Pierre, à BEAURAING; Mme MISZEWSKA Katarzyna, à GANSHOREN; Mme PELANIS Noëlle, à JETTE; Mr ROTTE Michel, à DILBEEK; Mr RUIZ-GARCIA Christophe, à FONTAINE-L'EVEQUE; Mme SERVAYE Ingrid, à BEAUVECHAIN; Mr SIMON Stanly, à WEZEMBEEK-OPPEM; Mr TIMMERMANS Marc, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE; Mr TOIREMOL Luc, à SCHAERBEEK; Mr VERCAUTEREN Patrick, à GANSHOREN; Mr WISNIEWSKI Francys, à CHARLEROI. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mr COUEZ Selim, à METTET; Mme DELVAUX Madeleine, à COURT-SAINT-ETIENNE; Mr ELAERTS Jean, à NIVELLES; Mr GLINEUR Pierre, à BRAINE-L'ALLEUD; Mr GRANDHENRY Alain, à WATERLOO; Mr RIMBERT William, à BRAINE-L'ALLEUD; Mr ROMAIN Bruno, à WAVRE; Mr SKARLIDIS Vassilios, à RIXENSART; Mr URBAIN Philip, à BRAINE-L'ALLEUD; Mme VANDER SANDE Claire, à LASNE. Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mr EPIS Bruno, à MANAGE; Mr GENIN Philippe, à ANDENNE. Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mme AGNESSENS Catherine, à CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT; Mr CARUSO Placido, à EGHEZEE; Mr DI VERDE Giuseppe, à AMAY; Mr GIORDANO Michele, à CHATELET; Mr STRUBE Pascal, à PONT-A-CELLES. Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons : Mr ABELS Damien, à CERFONTAINE; Mr BERNARD Hervé, à WALCOURT; Mme BRANCATO Maria, à SAINT-GHISLAIN; Mr COQUERELLE Christophe, à TOURNAI; Mr COTTEGNIE Carol, à MOUSCRON; Mr COULON Patrick, à LA LOUVIERE; Mme DELIEGE Laurence, à SOIGNIES; Mr DELROISSE Jacques, à LEUZE-EN-HAINAUT; Mr DEMEESTER Alain, à LA LOUVIERE; Mr KERKHOVE Jean, à TOURNAI; Mme LAURENT France, à FLEURUS; Mme LECLERCQ Anne, à JURBISE; Mr LEROY Michel, à ANTOING; Mr OPSOMMER Ferdinand, à MONS; Mr STOQUART Dimitri, à MONS; Mr VERCAEREN Emmanuel, à LOBBES. Art. 11.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons : Mr DE MUER Fabian, à METTET; Mr MARTIN Philippe, à MORLANWELZ; Mr POTIER Géry, à TOURNAI; Mme SAMPARESE Yolande, à CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT; Mr VIROUX Christian, à FARCIENNES. Art. 12.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons : Mr BAERT Pascal, à MOUSCRON; Mr CARLIER Marc, à THUIN; Mr DELHOUX Thierry, à CHARLEROI; Mme JACQUEMIN Nathalie, à MANAGE; Mr JOSEPHY Thierry, à METTET; Mr LA TORRE Mattéo, à MONS; Mr MEULEMAN Jacques, à SENEFFE; Mr SPINIELLO David, à CHATELET; Mr VERELST Pierre, à WALCOURT; Mr ZIDDA Natalino, à MONS. Art. 13.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut : Mr VANBOUCQ Vincent, à TOURNAI. Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019. Art. 15.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 12 juin 2019. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril

1. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre
2. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai
3. Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre
4. Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
5. Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin
6. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre
7. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre
8. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars
9. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février
10. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février
11. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin
12. Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.