Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons

29 MARS

1. - Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons Le Ministre des Aéroports, Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit, notamment l'article 1erbis, § 7, inséré par le décret du 1er avril 1999 et modifié par les décrets du 29 avril 2004 et du 2 février 2006; Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne, notamment son article 6, inséré par le décret du 8 juin 2001 et modifié par les décrets du 2 février 2006 et 22 novembre 2007; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne modifié par l'arrêté du 21 mars 2019; Vu l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser, notamment son article 3 modifié par l'arrêté du 27 mai 2004; Considérant que le décret du 23 juin 1994 et l'arrêté du 29 janvier 2004 susmentionnés imposent de sanctionner les dépassements des niveaux de bruit fixés par la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer; Considérant que pour appliquer lesdites sanctions il y a lieu de surveiller les niveaux de bruit et de constater les dépassements des seuils générés par des mouvements d'avions opérant sur les sites aéroportuaires wallons; Considérant que la constatation des infractions en matière de dépassements des niveaux de bruit est directement dépendante de la localisation des sonomètres; Considérant que la stabilité du Plan de Développement à Long Terme (P.D.L.T.) nécessite également de mesurer le bruit des aéronefs perçu au sol, Arrête : Article 1er.La localisation des sonomètres fixes placés autour des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud est définie ci-après. Les sonomètres dénommés sont dédicacés au contrôle des seuils de bruit maximum, plus précisément à l'application de l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne. A l'aéroport de Liège-Bierset : sonomètre Zone du P.D.L.T. Coordonnées Lambert 1972 (X, Y) F001 D 237529 159349 F002 B 220937 142448 F003 A 221688 143874 F004 C 217431 144293 F005 HZ 217536 148067 F006 C 213885 144705 F007 B 219141 142687 F008 B 220107 143154 F009 C 219846 141758 F010 C 216880 143613 F011 C 219887 143847 F012 D 212726 146030 F013 D 216561 142218 F014 C 235049 157173 F015 B 231791 153772 F016 D 215569 145846 A l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud : sonomètre Zone du P.D.L.T. Coordonnées Lambert 1972 (X, Y) F101 B 153346 126339 F102 C 153852 126126 F103 B 153334 126839 F104 C 151689 125717 F105 C 152258 126237 F106 C 160704 129905 F107 C 153005 125906 F108 C 162595 130660 F109 D 163753 131077 F110 D 147059 123632 F111 D 148817 125296 F112 D 149221 123745 F114 HZ 143313 122245 F116 HZ 146192 122192 F117 HZ 146170 124516 F118 HZ 167195 132746 Art. 2.Le Ministre se réserve le droit de faire déplacer les sonomètres qui ne répondraient pas aux normes acoustiques réglementaires ou qui, pour des raisons bien démontrées, ne rempliraient plus leur mission. Namur, le 29 mars
2. J.-L. CRUCKE