17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
(1)PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Est nommé(
- e)en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mr MARIJSSE Gabriel, à KOKSIJDE. Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mme AERTS Marie-Lise, à TERVUREN; Mr DUFRANE Michaël, à ZAVENTEM; Mr RUELLE Geoffrey, à MORLANWELZ. Art. 3.Est nommé(
- e)en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr DONCK Michel, à LINKEBEEK. Art. 4.Est nommé(
- e)en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr MONTJARDIN Thibaut, à HANNUT. Art. 5.Est nommé(
- e)en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mme DEGROOTE Nathalie, à SENEFFE. Art. 6.Est nommé(
- e)en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mr GUNES Imdat, à BOUTERSEM. Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique allemand : Mr BERNRATH Hermann, à LA CALAMINE; - appartenant au régime linguistique français : Mr BLUM Daniel, à LIEGE; Mr BOONE Paul, à DINANT; Mr CIBORGS Paul, à LIEGE; Mr CLOSE André, à LIEGE; Mr DE CLERCK Jean-François, à GEMBLOUX; Mr DEHOSSAY Jean, à CLAVIER; Mr DETHY Jean, à CINEY; Mr DOQUIRE Geoffroy, à NAMUR; Mr ERNIQUIN Jean-Marc, à CHAUDFONTAINE; Mr GILTIDIS Ioannis, à LIEGE; Mme GERARD Colette, à LIEGE; Mr HOUBEN Marc, à LIEGE; Mr JANSSENS Dominique, à WAREMME; Mr JEUKENS Benoit, à VISE; Mr JUZENKA Philippe, à LIEGE; Mme LARDINOIS Geneviève, à LIEGE; Mr MAGERMANS Guy, à NASSOGNE; Mr MASSART Georges, à NAMUR; Mr MATHEY Pierre, à ARLON; - appartenant au régime linguistique allemand : Mr MEURER Curt, à SANKT VITH; - appartenant au régime linguistique français : Mme PIRLET Joëlle, à CHAUDFONTAINE; Mr PIRON Gérard, à LIBRAMONT-CHEVIGNY; Mr POCHET Patrick, à ANHEE; Mr SADZOT Alain, à LIEGE; Mr SCHEEN Jean-Benoît, à JALHAY; Mr STIENON Philippe, à WAREMME; Mr TOUSSAINT Thierry, à METTET; Mme VERELLEN Coralie, à REMICOURT; Mr VOS Benoît, à AWANS. Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mr BRONCKART Guy, à ANS; Mr CENEDESE Sergio, à FLEMALLE; Mr DETHIER Marc, à LIEGE; Mr DI NUCCIO Joseph, à SAMBREVILLE; Mr DUFER Alain, à ANDENNE; Mr GAROFALO Giacomo, à SPRIMONT; Mr GIELISSEN Rodolphe, à FLEMALLE; Mr GOWIE Jean-Pierre, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE; Mr JACQUEMIN Christian, à VERVIERS; Mr JARDON Fabrice, à VERVIERS; Mme LALLEMEND Caroline, à TELLIN; Mme LAMOLINE Sophie, à FLEMALLE; Mme LEDOUX Eugénie, à PROFONDEVILLE; Mme LESCEUX Anne-Françoise, à NASSOGNE; Mr LIZIN Philippe, à HUY; Mr MARTIN Alain, à SAINT-LEGER (LUX.); Mr MAUS Herbert, à BLEGNY; Mr MORDAN Jean, à OUPEYE; Mr MOUZOURI Mohammed, à LIEGE; Mr SCHNEIDER Joachim, à BEYNE-HEUSAY; Mr TILMANT Jean-Marie, à LONTZEN. Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mme AKYOL Sevgi, à LIEGE; Mme BASAROCCO ESPOSTO Silvana, à CRISNEE; Mme BESONHE Michèle, à MESSANCY; Mr BEUKEN Charles, à LIEGE; Mr BOUGARD Christian, à VERVIERS; Mme BREDO Claudine, à PEPINSTER; Mr CHAUMONT Philippe, à LIEGE; Mr DAVIN Pierre, à SERAING; Mme DERBAUDRENGHIEN Colette, à LIEGE; Mr DINSART Nicolas, à ROCHEFORT; Mme DULIEU Véronique, à ANS; Mr DUPONT Baudouin, à NAMUR; Mr DUPONT Luc, à LIEGE; Mme FORTUNY-SANCHEZ Maria-Rosa, à NANDRIN; Mr GROMMEN Michel, à BASSENGE; Mr LECOCQ Christian, à HERSTAL; Mr LEHANSE Constant, à HERVE; Mr LINCE Marc, à VERVIERS; Mr LOYENS Gérard, à LIEGE; Mr PIERSON Jacky, à LIEGE; - appartenant au régime linguistique allemand : Mr RAHIER Renaud, à LA CALAMINE; - appartenant au régime linguistique français : Mr ROBAYE René, à NAMUR; Mr SRIDI Younes, à VERVIERS; Mr STASSART Alain, à SOUMAGNE; Mme WILMET Claudine, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE. Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Eupen : Mr GANSER Frank, à EUPEN; Mr KLINGES Volker, à BUTGENBACH. Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Eupen : Mr HILLIGMANN Henri, à LA CALAMINE; Mr LECOK Reiner, à EUPEN; Mr ZIANS Edgard, à WAIMES. Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d' Eupen : Mme LAUSBERG Edith, à LONTZEN; Mr XHONNEUX Jean-Marc, à RAEREN. Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut : Mme ALLARD Stéphanie, à GERPINNES; Mr BACHY Alain, à PERUWELZ; Mr BAUWENS Jean-Pierre, à CHIMAY; Mme BAYART Françoise, à TOURNAI; Mme BLOMMAERT Sarah, à FLOBECQ; Mme BLONDEAU Sabine, à MONS; Mme BRYNART Murielle, à LA LOUVIERE; Mr DE MOL Philippe, à QUEVY; Mme DEWULF Laurence, à MOUSCRON; Mme DION Delphine, à COURCELLES; Mr DOUTRELUIGNE Yves, à MOUSCRON; Mr GILLIEAUX Marc, à TOURNAI; Mr GRENIER Pierre, à BOUSIGNIE; Mr HANNOTEAU Jean-Michel, à BEAUMONT; Mme JAILLOT Marie-Amélie, à MONS; Mr LAMBERT Renaud, à LESSINES; Mme LELEUX Catherine, à HONNELLES; Mr LUCHEM José, à ESTINNES; Mme MAISTRIAUX Véronique, à MONS; Mme MANIQUET Dominique, à GERPINNES; Mr MARTIN Nicolas, à CHIEVRES; Mme NICOLAS Céline, à THUIN; Mme PIJPOPS Brigitte, à GERPINNES; Mme PONT Chantal, à CHARLEROI; Mr PROCUREUR Hugues, à MONS; Mr RENZETTI Beniamino, à CHARLEROI; Mr RIVIERE Jean-Luc, à TOURNAI; Mr SPEGELAERE Philippe, à GENAPPE; Mme TRENTESAUX Hélène, à TOURNAI; Mr VANHAVERBEKE Eric, à MOUSCRON; Mme VERCRUYSSEN Astrid, à BRAINE-L'ALLEUD. Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut : Mr ASMAOUI Jamel, à FRAMERIES; Mr BELTRAN David, à DOISCHE; Mr BUSIAU Patrice, à CHIEVRES; Mme DE BEER Marie-Christine, à LA LOUVIERE; Mr DE GUISSME Daniel, à LESSINES; Mr DELABIE Laurent, à MOUSCRON; Mr DE ROOVER Pascal, à CHARLEROI; Mme DIEU Jacqueline, à FRAMERIES; Mr DI FERDINANDO Bernardo, à LA LOUVIERE; Mr DUTRANNOIS Jacques, à TOURNAI; Mr HARNET Dominique, à COURCELLES; Mme JONARD Alexandra, à MONTIGNY-LE-TILLEUL; Mr KISIELA Marc, à LA LOUVIERE; Mr LEKEUX Robert, à CHARLEROI; Mr MARTELEZ Michel, à COURCELLES; Mr MARZOLLA Vincenzo, à CHARLEROI; Mr MORONI Antonio, à FARCIENNES; Mr RENAUX Jean, à CHATELET; Mr SANTORO Giuseppe, à CHARLEROI; Mr TJOENS Christophe, à MOUSCRON; Mr VANDECASTEELE Charles, à MOUSCRON; Mr VERDEBOUT Daniel, à TOURNAI; Mme VINCENT Myriam, à TOURNAI; Mr WATHY Robert, à CHARLEROI. Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut : Mr BESSON Eric, à CHARLEROI; Mme DOFFINY Chantal, à GERPINNES. Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019. Art. 17.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 août 2019. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, W. BEKE _______ Note