8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
(1)PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216; Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mme BRUNI Maria-Grazia, à OVERIJSE; Mr EYLENBOSCH Jean, à LASNE; Mr MERCIER Philippe, à BRUXELLES. Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mr EL OTMANI Youssef, à BRUXELLES; Mr MAISIN Jean-Benoît, à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE; Mme ZOUHARI Noura, à SCHAERBEEK. Art. 3.Est nommé(
- e)en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mme PEENE Karin, à MONS. Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr COULON Dominique, à IXELLES; Mr DE MEERLEER Vincent, à HOEILAART; Mme DESSALES Sarah, à TERVUREN; Mme GOLDFAJS Mina, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT; Mme PEREGO Danielle, à IXELLES. Art. 5.Est nommé(
- e)en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mme CROMBAIN Sophie, à DILBEEK. Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr CHERIF Mansour, à ANDERLECHT; Mr CORBUSY Olivier, à COURT-SAINT-ETIENNE; Mr LEJEUNE Fabrice, à ENGHIEN. Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mr STORDEUR Jacques, à BRAINE-L'ALLEUD; Mr VERLINDEN Benoit, à WATERMAEL-BOITSFORT. Art. 8.Est nommé(
- e)en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mr DEVLESAVER Jean-Luc, à PERWEZ. Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mme MESTREZ Brigitte, à AWANS; Mr ORTMANN Matthias, à EUPEN. Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mr DURAN Umut, à OUPEYE; Mr LONNOY Olivier, à ANDENNE. Art. 11.Est nommé(
- e)en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mme HENDRICK Victorina, à HERSTAL. Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mr BOURTON Yves, à CERFONTAINE; Mr DE KEYSER Paul, à DINANT; Mme DEMARCHE Stéphanie, à NAMUR; Mr DE WULF Jean-Paul, à GEMBLOUX; Mr HANSENNE Jacques, à ASSESSE; Mr HUBAUX Jean-Marie, à NAMUR; Mr MAGONETTE André, à RENDEUX; Mr MELARD Jean-Luc, à JODOIGNE; Mr PALATE Patrick, à FOSSES-LA-VILLE; Mr POULET Jean-Michel, à NAMUR; Mme VASTENAVONDT Eliane, à WOLUWE-SAINT-PIERRE; Mr WOUTERS Pierre, à HUY. Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mr JACQUEMIN Emmanuel, à SAINT-HUBERT; Mr RASSART Vincent, à METTET. Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : Mme BRANTS Martine, à NAMUR; Mr EMOND Michel, à NAMUR; Mr GODEFROID Jean, à SAMBREVILLE; Mme WAUTHIER Nadine, à NAMUR. Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg : Mme COLLARD Karine, à BASTOGNE; Mr DUMONT Alain, à MARCHE-EN-FAMENNE; Mme GOFFIN Véronique, à ATTERT; Mr HUET Michel, à HOTTON; Mme PIRLET Mathilde, à NASSOGNE; Mr STEVENART Alain, à LUXEMBOURG; Mr TASSIGNY Christian, à ARLON. Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg : Mme BERNARD Edith, à DAVERDISSE; Mme BINET Katty, à MESSANCY; Mr CRIJNS Guy, à BASTOGNE; Mme DACO Vinciane, à NASSOGNE; Mr LAPRAILLE Marc, à NASSOGNE; Mr MATHIEU Pascal, à MARCHE-EN-FAMENNE; Mr SOPPELSA Elvi, à VIRTON. Art. 17.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg : Mr BLAISE Alain, à FLORENVILLE; Mr BRACONNIER Yves, à ROUVROY; Mr CULOT Dominique, à NEUFCHATEAU. Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019. Art. 19.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2019. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, W. BEKE _______ Note