loi

Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail

Concertation sociale PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents

à venir, Salut. Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi

du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi, les articles 30, 40, alinéa 2,

42, § 2; Vu la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

modifié par les lois des 26 décembre 2013, 26 mars 2018

14 décembre 2018; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er,

§ 4

, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2,

47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi

du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2,

§ 5

, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er

4, de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi

du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi; Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis n° 2.140 du Conseil national du Travail, donné le 16 juillet 2019; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2019; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 5 juillet 2019; Vu l'avis n° 66.567/1 du Conseil d'

at, donné le 8 octobre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'

at, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi

de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté

arrêtons : Article 1er.Dans l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er,

§ 4

, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2,

47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi

du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi

du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail

Concertation sociale". Art. 2.Dans l'article 6, § 5, du même arrêté, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi

du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail

Concertation sociale". Art. 3.Dans l'article 7, § 6, du même arrêté, les mots "La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi

du Travail" sont remplacés par les mots "Le SPF Emploi, Travail

Concertation sociale". Art. 4.Dans l'article 10, § 5 de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2,

§ 5

, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er

4, de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi

du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi, les mots « La Direction de l'Insertion professionnelle de l'Administration de l'Emploi du Ministère de l'Emploi

du Travail" sont remplacés par les mots " Le SPF Emploi, Travail

Concertation sociale "; Art. 5.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

Marché du Travail du Service public fédéral Emploi, Travail

Concertation sociale" sont remplacés par les mots "du président du Comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail

Concertation sociale ou son mandataire";2° au 8°, les mots "du Directeur général de la Direction générale Emploi

Marché du Travail du SPF Emploi, Travail

Concertation sociale" sont remplacés par les mots "du fonctionnaire visé au 6°". Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019, à l'exception de l'article 5 qui produit ses effets le 1er octobre

1. Art. 7.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 novembre
2. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE