Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - Erratum

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 MAI

1. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 216, au pages 89402 à 89409, acte 2019/204283, il y lieu de lire les annexes comme suit : Annexe à l'erratum concernant l'arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique Type de risque général et particulier, tel que fixé dans le code du bien-être au travail Evaluation de santé périodique CPMT (X) Actes médicaux minimaux supplémentaires préalables à l'évaluation de santé périodique* Actes médicaux minimaux supplémentaires dans l'intervalle** Fréquence Quels actes? Quels actes? Fréquence Poste de sécurité : Poste de sécurité 24 mois Questionnaires*** et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,... Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,... X + 12 mois Poste de sécurité T? 50 ans CPMT peut déterminer une fréquence de 12 mois en fonction des caractéristiques individuelles et des circonstances de travail / / Poste de vigilance : Poste de vigilance 24 mois Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,... Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT comme un visiotest, un audiogramme, un électrocardiogramme,... X + 12 mois Poste de vigilance T ? 50 ans Le CPMT peut déterminer une fréquence de 12 mois en fonction des caractéristiques individuelles et des circonstances de travail. / / Activité à risque défini : Exposition à des agents chimiques, cancérigènes et mutagènes et reprotoxiques Exposition à des agents pouvant causer des intoxications, comme stipulé à l'annexe VI.1-4 24 mois Au moins les actes tels que fixés aux annexes VI.1-2 et VI.1-4 Au moins les actes tels que fixés aux annexes VI.1-2 et VI.1-4 X + 3/6/9/12/15/18/21 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4 Exposition à des agents pouvant causer des affections de la peau, comme stipulé à l'annexe VI.1-4 24 mois Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 X + 12 mois Exposition à des agents pouvant causer des allergies générales ou respiratoires ou d'autres pathologies pulmonaires, comme stipulé à l'annexe VI.1-4 24 mois Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 X + 6/12/18 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4 Exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, y compris l'amiante 12 mois Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 Au moins les actes tels que fixés à l'annexe VI.1-4 X + 3/6/9 mois tel que fixé à l'annexe VI.1-4 Exposition à d'autres agents chimiques que ceux mentionnés ci-dessus, visée à l'art. VI.1-37 24 mois / Questionnaire et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois Exposition à des agents physiques
2. Bruit Exposition quotidienne moyenne ? 87dB(A) ou pression acoustique de crête de 140 dB(C) 12 mois Audiogramme approprié / / Exposition quotidienne moyenne ? 85 dB(A) ou pression acoustique de crête de 137 dB(C) 36 mois Audiogramme approprié / / Exposition quotidienne moyenne ? 80 dB(A) ou pression acoustique de crête de 135 dB(C) 60 mois Audiogramme approprié / / Exposition aux ultrasons ou infrasons à partir de 30 jours 60 mois / Questionnaires, examen dirigé du système nerveux et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12/24/36/48 mois 2.Vibrations Exposition aux vibrations conformément à l'article V.3-3 en V.3-4 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois
3. Ambiances thermiques Exposition au froid, lorsque la température est inférieure à 8°C, conformément à l'article V.1-14, § 1, 1° 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois Exposition à la chaleur selon les valeurs d'action visées à l'article V.1-3, § 2, conformément à l'article V.1-14, § 1er, 2° 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois Travailleurs occupés habituellement à l'extérieur 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois
4. Rayonnements optiques artificiels Exposition aux rayonnements optiques artificiels 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois 5.Rayonnements ionisants Etablissements de classe I 12 mois Actes prévus à l'article V.5-6 Questionnaires et/ou actes prévus à l'article V.5-6 A partir d'une exposition égale à ou supérieure à 6 mSv X = 6 mois Etablissements de classe II 12 mois Actes prévus à l'article V.5-6 / / Etablissements de classe III 24 mois Actes prévus à l'article V.5-6 Questionnaires et/ou actes prévus à l'article V.5-6 X + 12 mois Tous établissements (classe I,II, III) Le CPMT peut en fonction des expositions mesurées, calculées ou estimées, fixer une fréquence supérieure. / / /
5. Agents physiques pouvant causer des affections de la peau Microtraumatismes par particules de métal ou de verre, laine de verre, poils d'animaux, fragments de cheveux,... 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois Charge musculo-squelettique
6. Manutention manuelle de charges Trav 36 mois / / / Trav ? 45 ans 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois 2.Exposition à des contraintes à caractère ergonomique ou liées à la pénibilité du travail ou liées au travail monotone et répétitif et qui peut produire un risque identifiable de charge physique ou mentale de travail Trav 36 mois / / / Trav ? 45 ans 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois Exposition élevée à des risques psychosociaux au travail Risque identifiable pour la santé du travailleur dû à l'exposition élevée à des risques psychosociaux au travail 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois Travail de nuit et travail posté (continu - 6/2 et 2/10) Sans risques particuliers 36 mois / / / T ? 50 ans mais sans risques particuliers 12 mois à la demande du travailleur / / / Avec risques particuliers ou tensions physiques ou mentales tels que visés à l'article X.1-2 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois Trav. ? 50 ans avec risques particuliers ou tensions physiques ou mentales tels que visés à l'article X.1-2 et pour qui le CPMT constate des problèmes 12 mois / / / A la demande du Comité CPMT peut augmenter la fréquence à 12 mois / / / Exposition à des agents biologiques Exposition aux agents biologiques qui : - causent des infections persistantes et latentes; - causent des infections à recrudescence pendant une longue période malgré le traitement; - causent des infections qui peuvent laisser de graves séquelles; 24 mois Examens dirigés visés à l'article VII.1-44, alinéas 2 et 3 Examens dirigés visés à l'article VII.1-44 alinéa 2 X + 12 mois Vaccinations et/ou tests tuberculiniques Suivant le schéma du Conseil supérieur de la santé et du CPMT Exposition à des agents autres que ceux visés ci-dessus CPMT détermine la fréquence après avis du Comité Examens dirigés visés à l'article VII.1-44, alinéa 2 Examens dirigés visés à l'article VII.1-44, alinéa 2 CPMT détermine la fréquence après avis du Comité Vaccinations Suivant le schéma du Conseil supérieur de la santé et du CPMT Exposition à des agents qui provoquent une hypersensibilité à manifestation respiratoire ou une affection pulmonaire Produits d'origine végétale ou animale : poils, cuirs, plumes, coton, chanvre, lin, jute, sisal, nacre, mélasse, poussières 24 mois Tests appropriés de la fonction pulmonaire Tests appropriés de la fonction pulmonaire X + 12 mois Activités en milieu hyperbare Travail en caissons 12 mois Examens dirigés visés à l'article V.4-16, alinéa 3 Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 6 mois Activités en immersion Exposition aux champs électromagnétiques Exposition aux champs électromagnétiques 24 mois / Questionnaires et/ou autres actes à déterminer par le CPMT X + 12 mois