Règlement n° 20-04 fixant le budget pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0413

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE

1. - Règlement n° 20-04 fixant le budget pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0413 Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit: Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2021 est établi comme ce qui suit: DEPENSES RECETTES 000 Solde de l'année précédente 3.002.064,82 069 Transferts 53.778.105,00 31.986.792,94 109 Dépenses et recettes générales 5.247.500,00 26.000,00 119 Dotations 136.887.165,00 219 Conseil 4.800.000,00 229 Collège 2.246.985,00 309 Administration générale 9.591.604,00 311 Politique urbaine 3.272.641,46 866.033,68 319 Administration 15.483.838,00 1.653.000,00 329 Prêt de matériel 105.400,00 70.000,00 339 Communication, Médias et IT 5.667.850,00 4.000,00 429 Renseignement en Formation 8.030.300,00 445.000,00 431 Affaires étudiantes 248.000,00 432 Terrains de jeux 2.205.000,00 240.000,00 439 Centre d'enseignement bruxellois 7.423.900,00 595.359,00 490 Campus Technologie 9.983.000,00 9.944.000,00 492 COOVI 1.069.000,00 496 Campus Kasterlinden 4.346.000,00 23.000,00 497 Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé 7.553.600,00 6.859.000,00 498 Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé 1.669.000,00 1.179.000,00 499 Kasterlinden, internat 776.000,00 317.000,00 509 Politique générale de la culture, de la jeunesse et du sport 3.094.881,00 2.720.561,00 524 Arts, patrimoine culturelle et musées 4.249.084,21 455.000,00 529 Centres communautaires 11.941.129,00 2.466.000,00 539 Travail Socio-Culturel 3.148.116,00 196.000,00 544 Muntpunt 2.722.220,00 554 Jeunesse 5.005.136,00 1.136.655,00 564 Sport 3.399.700,00 1.268.000,00 609 Bien-être et Santé en générale 212.450,00 164.100,00 619 Bien-être 6.167.200,00 629 Minorités etnique-culturelles 1.349.500,00 639 Santé 1.695.000,00 669 Famille 4.671.381,77 326.500,00 679 LOGO 319.250,00 255.000,00 690 Centre de réadaption 'De Poolster' 1.086.200,00 681.000,00 869 Patrimoine 12.868.260,00 1.661.000,00 TOTAL 205.427.231,44 205.427.231,44 SOLDE POSITIF 0,00 Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2021 est établi comme ce qui suit: DEPENSES RECETTES 069 Transferts 1.116.000,00 46.532.415,00 109 Dépenses et recettes générales 13.235.585,00 319 Administration 30.000,00 329 Prêt de matériel 50.000,00 339 Communication, Médias et IT 1.810.000,00 429 Renseignement en Formation 30.737.000,00 432 Plaines de jeux 31.000,00 439 Centre d'enseignement bruxellois - 490 Centre de PMS N-Brussel 1.644.000,00 492 COOVI 300.000,00 496 Campus Kasterlinden 70.000,00 497 Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé 77.000,00 498 Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé 98.000,00 499 Kasterlinden, Internat 18.000,00 524 Arts, patrimoine culturelle et musées 15.000,00 554 Jeunesse 3.000,00 564 Sport 30.000,00 690 Centre de réadaption 'De Poolster' 20.000,00 869 Patrimoine 72.046.265,00 48.327.265,00 TOTAL 108.095.265,00 108.095.265,00 SOLDE POSITIF 0,00 Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le Collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant. Article principal Fonction Nature 109/000-73 100 Dépenses générales 229/000-73 220 Collège 309/000-73 300 Administration générale 311/000-71 311-313 12 Politique urbaine Werkingskosten 319/000-71 310 12 Administration Werkingskosten 329/000-71 320 12 Prêt de matériel Werkingskosten 339/000-71 330 12 Communication, Médias et IT Werkingskosten 429/000-71 400, 410 12 Renseignement en Formation Werkingskosten 431/000-71 420 12 Affaires étudiantes Werkingskosten 432/000-71 415 12 Terrains de jeux Werkingskosten 439/000-71 430 12 Centre d'enseignement bruxellois Werkingskosten 490/000-73 490 Campus Technologie 492/000-73 492 COOVI 496/000-73 496 Campus Kasterlinden 497/000-73 497 Kasterlinden, enseignement spécialisé 498/000-73 498 Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé 499/000-73 499 Kasterlinden, internat 509/000-71 500 12 Politique générale de la culture, de la jeunesse et du sport Werkingskosten 524/000-71 510, 515, 520 12 Arts, patrimoine culturelle et musées Werkingskosten 529/000-71 525 12 Centres communautaires Werkingskosten 539/000-71 530 12 Travail Socio-Culturel Werkingskosten 544/000-71 540 12 Muntpunt Werkingskosten 554/000-71 550 12 Jeunesse Werkingskosten 564/000-71 560 12 Sport Werkingskosten 609/000-71 600 12 Bien-être et Santé en générale Werkingskosten 619/000-71 610 12 Bien-être Werkingskosten 629/000-71 620 12 Minorités etnique-culturelles Werkingskosten 639/000-71 630 12 Santé Werkingskosten 669/000-71 660 12 Famille Werkingskosten 679/000-71 670 12 LOGO Werkingskosten 690/000-71 690 12 De Poolster Werkingskosten 869/000-71 8xx 12 Patrimoine Werkingskosten Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but. Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996 et l'arrêté du Collège n° 20162017-0664 du 30 mars
2. Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 12 des chapitres 490 à
3. Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 415/121-48, 550/121-48 et 560/121-48 sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-
4. Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses. Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 560/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du même chapitre. Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans le chapitre 670 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le même chapitre. Art. 11.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature économique
5. Art. 12.Le Collège est autorisé à utiliser les crédits de la dotation complémentaire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la COVID-19 et inscrits aux fonctions budgétaires 4xx, 5xx et 6xx pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les transferts au sein de la même fonction budgétaire respective. Art. 13.Le Collège est autorisé à utiliser les crédits inscrits sous les codes économiques 211-xx et 911-xx pour les intérêts et les remboursements périodiques des dettes sur l'ensemble du budget. Art. 14.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement. Le présent règlement est publié au Moniteur belge. Les membres du Collège P. SMET S. GATZ E. VAN DEN BRANDT