Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019

13 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ; Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ; Vu la loi du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 fermer portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ; Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ; Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 ; Vu la loi du 31 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015116 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 ; Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2019, l'article 6 ; Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 ; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 15 juillet 2019 ; Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale »; que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ; Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ; Que, pour l'année 2019, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 1,6 % (de 2017 à 2018) et de 1,5 % (de 2018 à 2019 ) aux montants de la dotation fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2017 ; que les montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe de l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2019 ; Considérant que l'indice santé de décembre 2019 est à présent connu ; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ; Que l'indice santé de décembre 2017 s'élevait à 145,85 points (base 1996) (MB 29 décembre 2017) tandis que celui de décembre 2018 était de 149,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2018) pour 150,01 points (base 1996) en décembre 2019 (MB 31 décembre 2019) ;que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 2,17 % entre décembre 2017 et décembre 2018 et à 0,67 % entre décembre 2018 et décembre 2019 ; Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2019 est donc supérieur à son montant définitif ; Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'élève à 710.926.867,54 EUR ; Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'élève à 712.776.056,04 EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2019 s'élève, en d'autres termes, à - 1.849.188,50 EUR ; Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2019 des avances mensuelles à concurrence de 98 % des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de subvention fédérale de base 2018, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2019 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2020 ; Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2019 doit être pris en compte à cet égard ; Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2019 est de 682.690.556,04 EUR ; que la différence entre le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2019 et les avances payées s'élève dès lors à 30.085.500,00 EUR ; que ce solde est supérieur au montant de la correction de l'indexation ; Qu'en d'autres termes, après retenue du montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2019, un montant correspondant à la différence entre le montant définitif de la dotation fédérale de base 2019 et les avances payées en 2019, est encore dû aux zones de police, à savoir 28.236.311,50 EUR ; Considérant que les crédits pour pouvoir payer ce solde ont été prévus au budget de 2019 ; que le montant sera payé aux communes et aux zones de police pluricommunales dans le courant du mois de janvier 2020, Arrête : Article 1er.Les montants définitifs de la dotation fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2019, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1re du présent arrêté. Art. 2.Le montant de la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 est déduit du solde du montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 et des avances payées en 2019 sur cette dotation. Le montant résiduel sera payé, selon le cas, à la commune ou à la zone pluricommunale, comme précisé à l'annexe 2 du présent arrêté. Art. 3.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2019, programme 90.
2. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
3. Bruxelles, le 13 janvier
4. P. DE CREM Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 Politiezone - Zone de police GERAAMD bedrag voor 2019 Indexatie 2019 DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2019 Montant PREVISIONNEL pour 2019 Indexation 2019 MONTANT DEFINITIF pour 2019 5267 Genappe/Nivelles 2.906.898,14 -7.660,32 2.899.237,82 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 2.216.821,82 -5.841,82 2.210.980,00 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 1.836.759,23 -4.840,27 1.831.918,96 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-La-Ville/Walhain 1.543.664,36 -4.067,89 1.539.596,47 5271 Wavre 2.041.472,33 -5.379,73 2.036.092,60 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 1.389.273,42 -3.661,04 1.385.612,38 5273 Braine-l'Alleud 1.543.945,00 -4.068,64 1.539.876,36 5274 Waterloo 1.537.713,37 -4.052,21 1.533.661,16 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 1.572.577,70 -4.144,09 1.568.433,61 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 2.078.581,44 -5.477,52 2.073.103,92 5277 Liège 24.820.978,06 -65.408,77 24.755.569,29 5278 Neupré/Seraing 4.804.046,04 -12.659,73 4.791.386,31 5279 Herstal 2.229.479,75 -5.875,17 2.223.604,58 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 1.915.251,01 -5.047,11 1.910.203,90 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 3.387.963,38 -8.928,03 3.379.035,35 5282 Flémalle 1.472.522,57 -3.880,43 1.468.642,14 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 3.214.783,39 -8.471,67 3.206.311,72 5284 Ans/Saint-Nicolas 2.762.939,73 -7.280,96 2.755.658,77 5285 Awans/Grâce-Hollogne 2.136.581,99 -5.630,36 2.130.951,63 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 1.845.454,91 -4.863,18 1.840.591,73 5287 Jalhay/Spa/Theux 2.369.697,81 -6.244,68 2.363.453,13 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt 3.534.402,64 -9.313,93 3.525.088,71 5289 Dison/Pepinster/Verviers 5.242.227,22 -13.814,43 5.228.412,79 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 2.689.056,82 -7.086,26 2.681.970,56 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/ Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) 2.904.790,69 -7.654,77 2.897.135,92 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 3.714.898,54 -9.789,57 3.705.108,97 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 1.674.841,23 -4.413,58 1.670.427,65 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/ Villers-Le-Bouillet/Wanze 2.708.866,79 -7.138,46 2.701.728,33 5295 Huy 1.672.470,19 -4.407,32 1.668.062,87 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 3.050.984,71 -8.040,02 3.042.944,69 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 3.794.291,98 -9.998,80 3.784.293,18 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 1.919.931,89 -5.059,44 1.914.872,45 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 3.434.076,32 -9.049,55 3.425.026,77 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/ La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 7.253.098,91 -19.113,52 7.233.985,39 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 5.713.816,82 -15.057,17 5.698.759,65 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin 4.340.180,31 -11.437,34 4.328.742,97 5303 Namur 7.961.968,67 -20.981,54 7.940.987,13 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 1.908.955,64 -5.030,52 1.903.925,12 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 3.052.702,37 -8.044,55 3.044.657,82 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 2.375.045,30 -6.258,77 2.368.786,53 5307 Sambreville/Sombreffe 1.849.548,86 -4.873,97 1.844.674,89 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 848.231,25 -2.235,28 845.995,97 5309 Florennes/Walcourt 1.859.358,34 -4.899,82 1.854.458,52 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 1.952.733,64 -5.145,89 1.947.587,75 5311 Couvin/Viroinval 1.992.867,01 -5.251,65 1.987.615,36 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 4.063.688,66 -10.708,72 4.052.979,94 5313 Houyet/Rochefort 1.718.222,22 -4.527,89 1.713.694,33 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 2.653.201,56 -6.991,77 2.646.209,79 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 2.107.148,85 -5.552,81 2.101.596,04 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 6.517.883,25 -17.176,06 6.500.707,19 5317 Mouscron 3.408.861,41 -8.983,10 3.399.878,31 5318 Comines-Warneton 1.765.508,48 -4.652,51 1.760.855,97 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 2.075.806,64 -5.470,21 2.070.336,43 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 1.598.864,36 -4.213,36 1.594.651,00 5321 Bernissart/Péruwelz 2.443.292,42 -6.438,61 2.436.853,81 5322 Ath 1.682.952,37 -4.434,96 1.678.517,41 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 2.488.000,17 -6.556,44 2.481.443,73 5324 Mons/Quévy 8.668.230,71 -22.842,70 8.645.388,01 5325 La Louvière 5.244.466,96 -13.820,33 5.230.646,63 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 2.488.735,04 -6.558,37 2.482.176,67 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 6.301.276,14 -16.605,25 6.284.670,89 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 4.157.818,05 -10.956,77 4.146.861,28 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 2.487.730,07 -6.555,72 2.481.174,35 5330 Charleroi 19.799.300,51 -52.175,53 19.747.124,98 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 3.230.720,99 -8.513,67 3.222.207,32 5332 Anderlues/Binche 2.543.433,26 -6.702,51 2.536.730,75 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 2.004.330,43 -5.281,86 1.999.048,57 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 2.532.794,86 -6.674,47 2.526.120,39 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 3.333.571,28 -8.784,70 3.324.786,58 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 2.804.757,31 -7.391,16 2.797.366,15 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 2.471.532,92 -6.513,03 2.465.019,89 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 2.548.545,23 -6.715,98 2.541.829,25 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 52.290.090,61 -125.631,68 52.164.458,93 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/ Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean 13.764.755,68 -32.786,48 13.731.969,20 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 17.660.256,38 -41.949,98 17.618.306,40 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 10.199.320,19 -24.330,19 10.174.990,00 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 10.736.527,12 -25.757,90 10.710.769,22 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 16.387.459,99 -39.372,71 16.348.087,28 5345 Antwerpen 45.358.764,26 -119.530,37 45.239.233,89 5346 Zwijndrecht 828.201,29 -2.182,49 826.018,80 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 2.557.405,46 -6.739,33 2.550.666,13 5348 Kapellen/Stabroek 1.524.748,95 -4.018,05 1.520.730,90 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 2.618.374,87 -6.900,00 2.611.474,87 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 2.112.335,88 -5.566,48 2.106.769,40 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 3.243.014,51 -8.546,06 3.234.468,45 5352 Brasschaat 1.660.871,69 -4.376,77 1.656.494,92 5353 Schoten 1.473.002,96 -3.881,69 1.469.121,27 5354 Ranst/Zandhoven 1.103.939,76 -2.909,13 1.101.030,63 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 2.938.973,85 -7.744,84 2.931.229,01 5356 Bornem/Puurs-Sint-Amands 1.639.633,50 -4.320,79 1.635.312,71 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 2.455.145,68 -6.469,85 2.448.675,83 5360 Lier 1.934.282,04 -5.097,26 1.929.184,78 5361 Berlaar/Nijlen 1.312.819,44 -3.459,57 1.309.359,87 5362 Heist-op-den-Berg 1.681.422,00 -4.430,92 1.676.991,08 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 1.846.330,83 -4.865,49 1.841.465,34 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 5.277.855,97 -13.908,32 5.263.947,65 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 1.981.220,60 -5.220,95 1.975.999,65 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 3.169.384,63 -8.352,03 3.161.032,60 5367 Arendonk/Ravels/Retie 1.762.076,68 -4.643,46 1.757.433,22 5368 Balen/Dessel/Mol 2.887.689,06 -7.609,70 2.880.079,36 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 2.723.087,71 -7.175,94 2.715.911,77 5371 Lommel 1.546.492,40 -4.075,35 1.542.417,05 5372 Hamont-Achel/Pelt 1.900.018,84 -5.006,97 1.895.011,87 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 2.794.226,95 -7.363,40 2.786.863,55 5375 Heusden-Zolder 1.354.963,52 -3.570,63 1.351.392,89 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 2.668.143,08 -7.031,15 2.661.111,93 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 3.591.961,85 -9.465,62 3.582.496,23 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 2.362.839,91 -6.226,61 2.356.613,30 5380 Herstappe/Tongeren 1.818.164,33 -4.791,26 1.813.373,07 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 3.227.553,66 -8.505,32 3.219.048,34 5382 Voeren 815.422,00 -2.148,82 813.273,18 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 2.226.012,14 -5.866,04 2.220.146,10 5388 Leuven 6.820.464,99 -17.973,43 6.802.491,56 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 1.708.507,91 -4.502,30 1.704.005,61 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 1.289.966,20 -3.399,34 1.286.566,86 5393 Herent/Kortenberg 1.197.718,09 -3.156,26 1.194.561,83 5394 Aarschot 1.421.487,06 -3.745,93 1.417.741,13 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 1.114.830,88 -2.937,82 1.111.893,06 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 2.330.315,77 -6.140,90 2.324.174,87 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 1.089.319,00 -2.870,59 1.086.448,41 5400 Zaventem 1.815.628,19 -4.784,58 1.810.843,61 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 1.104.058,10 -2.909,44 1.101.148,66 5402 Hoeilaart/Overijse 1.363.444,88 -3.592,98 1.359.851,90 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 1.195.697,85 -3.150,93 1.192.546,92 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 1.575.351,51 -4.151,40 1.571.200,11 5406 Dilbeek 1.676.288,15 -4.417,39 1.671.870,76 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 1.874.455,58 -4.939,61 1.869.515,97 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 3.006.464,55 -7.922,69 2.998.541,86 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 1.460.329,14 -3.848,29 1.456.480,85 5410 Grimbergen 1.503.752,14 -3.962,72 1.499.789,42 5411 Machelen/Vilvoorde 2.744.287,53 -7.231,81 2.737.055,72 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 1.519.643,18 -4.004,60 1.515.638,58 5415 Gent 21.071.772,60 -55.528,78 21.016.243,82 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 2.895.723,73 -7.630,87 2.888.092,86 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 2.596.430,52 -6.842,17 2.589.588,35 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 2.375.520,79 -6.260,02 2.369.260,77 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 1.440.591,38 -3.796,27 1.436.795,11 5421 Assenede/Evergem 1.950.296,57 -5.139,46 1.945.157,11 5423 Aalter 1.298.903,01 -3.422,90 1.295.480,11 5424 Maldegem 1.493.559,26 -3.935,86 1.489.623,40 5425 Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem 3.002.359,58 -7.911,89 2.994.447,69 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 1.703.188,54 -4.488,28 1.698.700,26 5427 Ronse 1.665.432,63 -4.388,78 1.661.043,85 5428 Geraardsbergen/Lierde 1.790.586,98 -4.718,59 1.785.868,39 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 2.540.017,66 -6.693,51 2.533.324,15 5432 Sint-Niklaas 4.151.978,11 -10.941,38 4.141.036,73 5433 Kruibeke/Temse 2.233.327,30 -5.885,31 2.227.441,99 5434 Lokeren 2.085.917,22 -5.496,85 2.080.420,37 5435 Hamme/Waasmunster 1.314.161,93 -3.463,10 1.310.698,83 5436 Berlare/Zele 1.887.703,22 -4.974,51 1.882.728,71 5437 Buggenhout/Lebbeke 1.233.740,09 -3.251,18 1.230.488,91 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 2.125.481,55 -5.601,11 2.119.880,44 5439 Denderleeuw/Haaltert 1.642.399,90 -4.328,08 1.638.071,82 5440 Aalst 4.831.704,75 -12.732,61 4.818.972,14 5441 Erpe-Mere/Lede 1.879.519,25 -4.952,95 1.874.566,30 5442 Ninove 1.857.678,53 -4.895,39 1.852.783,14 5443 Dendermonde 2.645.669,99 -6.971,92 2.638.698,07 5444 Brugge 8.634.510,41 -22.753,84 8.611.756,57 5445 Blankenberge/Zuienkerke 1.698.393,55 -4.475,64 1.693.917,91 5446 Damme/Knokke-Heist 3.079.964,18 -8.116,39 3.071.847,79 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 3.194.709,35 -8.418,77 3.186.290,58 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 3.480.378,66 -9.171,57 3.471.207,09 5449 Oostende 5.597.008,60 -14.749,35 5.582.259,25 5450 Bredene/De Haan 1.623.486,38 -4.278,25 1.619.208,13 5451 Middelkerke 1.313.441,57 -3.461,21 1.309.980,36 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 3.381.503,65 -8.911,01 3.372.592,64 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 4.361.980,10 -11.494,78 4.350.485,32 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 1.860.846,43 -4.903,74 1.855.942,69 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 3.277.820,10 -8.637,78 3.269.182,32 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 5.537.121,08 -14.591,54 5.522.529,54 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 3.491.891,64 -9.201,91 3.482.689,73 5458 Deerlijk/Harelbeke 1.408.645,70 -3.712,10 1.404.933,60 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 1.858.812,53 -4.898,38 1.853.914,15 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 3.019.535,01 -7.957,14 3.011.577,87 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 3.185.839,18 -8.395,40 3.177.443,78 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke 7.916.490,23 -20.861,71 7.895.628,52 5853 Lanaken/Maasmechelen 3.478.076,67 -9.165,51 3.468.911,16 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 4.049.288,16 -10.670,77 4.038.617,39 5905 Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 4.527.856,29 -11.931,91 4.515.924,38 5906 Mechelen/Willebroek 6.017.654,87 -15.857,84 6.001.797,03 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 7.530.165,89 -19.843,65 7.510.322,24 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 1.927.765,72 -5.080,09 1.922.685,63 5909 Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi 8.450.829,29 -22.269,80 8.428.559,49 5910 Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen 4.025.942,36 -10.609,24 4.015.333,12 5911 Deinze/Zulte/Lievegem 3.668.206,64 -9.666,54 3.658.540,10 TOTAL - TOTAAL 712.776.056,04 EUR -1.849.188,50 EUR 710.926.867,54 EUR Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
5. P. DE CREM Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 Politiezone - Zone de police SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2019 SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2019 5267 Genappe/Nivelles 115.167,74 5268 Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize 87.827,80 5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 72.770,20 5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-La-Ville/Walhain 61.158,07 5271 Wavre 80.880,64 5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 55.041,34 5273 Braine-l'Alleud 61.169,28 5274 Waterloo 60.922,40 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 62.303,65 5276 Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 82.350,84 5277 Liège 983.377,17 5278 Neupré/Seraing 190.330,47 5279 Herstal 88.329,26 5280 Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne 75.879,94 5281 Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé 134.227,07 5282 Flémalle 58.339,50 5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 127.365,88 5284 Ans/Saint-Nicolas 109.464,37 5285 Awans/Grâce-Hollogne 84.648,75 5286 Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme 73.114,73 5287 Jalhay/Spa/Theux 93.884,61 5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt 140.028,75 5289 Dison/Pepinster/Verviers 207.690,67 5290 Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes 106.537,16 5291 Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/ Sankt Vith (Saint-Vith) 115.084,24 5292 Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren 147.179,77 5293 Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges 66.355,13 5294 Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze 107.321,97 5295 Huy 66.261,23 5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot 120.876,29 5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 150.325,26 5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger 76.065,41 5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton 136.053,93 5300 Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm 287.359,03 5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/ Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre 226.374,45 5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin 171.952,69 5303 Namur 315.443,61 5304 Eghezée/Gembloux/La Bruyère 75.630,56 5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 120.944,34 5306 Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville 94.096,41 5307 Sambreville/Sombreffe 73.276,89 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 33.605,93 5309 Florennes/Walcourt 73.665,48 5310 Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois 77.364,95 5311 Couvin/Viroinval 78.955,00 5312 Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir 160.998,46 5313 Houyet/Rochefort 68.073,85 5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 105.116,67 5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 83.482,72 5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 258.230,63 5317 Mouscron 135.054,99 5318 Comines-Warneton 69.947,25 5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 82.240,99 5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 63.345,04 5321 Bernissart/Péruwelz 96.800,29 5322 Ath 66.676,57 5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 98.571,57 5324 Mons/Quévy 343.424,77 5325 La Louvière 207.779,39 5326 Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 98.600,71 5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain 249.648,89 5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 164.727,76 5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain 98.560,91 5330 Charleroi 784.424,38 5331 Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes 127.997,24 5332 Anderlues/Binche 100.767,71 5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château 79.409,17 5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 100.346,31 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 132.072,10 5336 Courcelles/Fontaine l'Evêque 111.121,03 5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles 97.919,09 5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 100.970,33 5339 Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles 2.070.412,13 5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean 544.982,36 5341 Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest 699.203,40 5342 Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 403.821,28 5343 Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 425.106,02 5344 Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 648.857,12 5345 Antwerpen 1.797.059,37 5346 Zwijndrecht 32.812,32 5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 101.321,29 5348 Kapellen/Stabroek 60.408,66 5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 103.736,83 5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 83.688,20 5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 128.484,33 5352 Brasschaat 65.801,68 5353 Schoten 58.358,55 5354 Ranst/Zandhoven 43.736,79 5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 116.438,57 5356 Bornem/Puurs-Sint-Amands 64.960,31 5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 97.269,95 5360 Lier 76.633,90 5361 Berlaar/Nijlen 52.012,35 5362 Heist-op-den-Berg 66.615,92 5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 73.149,42 5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar 209.102,21 5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 78.493,53 5366 Geel/Laakdal/Meerhout 125.567,20 5367 Arendonk/Ravels/Retie 69.811,30 5368 Balen/Dessel/Mol 114.406,72 5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 107.885,41 5371 Lommel 61.270,13 5372 Hamont-Achel/Pelt 75.276,43 5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 110.703,95 5375 Heusden-Zolder 53.682,05 5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 105.708,57 5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 142.309,23 5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 93.612,86 5380 Herstappe/Tongeren 72.033,51 5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 127.871,74 5382 Voeren 32.305,98 5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 88.191,90 5388 Leuven 270.218,60 5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 67.688,97 5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 51.106,86 5393 Herent/Kortenberg 47.452,19 5394 Aarschot 56.317,61 5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 44.168,22 5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 92.324,27 5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 43.157,49 5400 Zaventem 71.932,97 5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 43.741,42 5402 Hoeilaart/Overijse 54.018,02 5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 47.372,04 5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 62.413,47 5406 Dilbeek 66.412,48 5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 74.263,65 5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 119.112,46 5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 57.856,49 5410 Grimbergen 59.576,90 5411 Machelen/Vilvoorde 108.725,36 5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 60.206,46 5415 Gent 834.838,10 5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 114.725,10 5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 102.867,47 5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 94.115,25 5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 57.074,47 5421 Assenede/Evergem 77.268,43 5423 Aalter 51.460,99 5424 Maldegem 59.173,00 5425 Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem 118.949,85 5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 67.478,22 5427 Ronse 65.982,37 5428 Geraardsbergen/Lierde 70.940,95 5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 100.632,43 5432 Sint-Niklaas 164.496,41 5433 Kruibeke/Temse 88.481,71 5434 Lokeren 82.641,53 5435 Hamme/Waasmunster 52.065,51 5436 Berlare/Zele 74.788,55 5437 Buggenhout/Lebbeke 48.879,27 5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 84.208,96 5439 Denderleeuw/Haaltert 65.069,94 5440 Aalst 191.426,30 5441 Erpe-Mere/Lede 74.464,30 5442 Ninove 73.598,94 5443 Dendermonde 104.818,27 5444 Brugge 342.088,81 5445 Blankenberge/Zuienkerke 67.288,27 5446 Damme/Knokke-Heist 122.024,47 5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 126.570,54 5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 137.888,37 5449 Oostende 221.746,69 5450 Bredene/De Haan 64.320,61 5451 Middelkerke 52.036,92 5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 133.971,08 5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 172.816,36 5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke 73.724,53 5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 129.863,28 5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 219.373,98 5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 138.344,57 5458 Deerlijk/Harelbeke 55.808,88 5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 73.643,95 5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 119.630,31 5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 126.219,14 5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke 313.641,76 5853 Lanaken/Maasmechelen 137.797,20 5904 Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 160.427,87 5905 Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 179.388,14 5906 Mechelen/Willebroek 238.412,19 5907 Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen 298.336,04 5908 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren 76.375,71 5909 Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi 334.811,61 5910 Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen 159.502,96 5911 Deinze/Zulte/Lievegem 145.329,86 TOTAL - TOTAAL 28.236.311,50 EUR Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année
6. P. DE CREM