Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE

1. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté CHAPITRE 1er. - Dispositions générales Article 1er.Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution. Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2019 sont ajustés comme suit : (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Créditsde liquidation Crédits Initiaux 517.482,00 488.800,00 Ajustement - 32.558,00 + 2.865,00 TOTAUX Ajustés 484.924,00 491.665,00 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. CHAPITRE II. - Services à gestion séparée Art. 3.Est approuvé le budget ajusté du Service à gestion séparée - Centre Etoile Polaire - pour l'année budgétaire 2019 annexé au présent décret. CHAPITRE III. - Organisme d'intérêt public Art. 4.Est approuvé le budget ajusté de l'Institut Bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle pour l'année 2019, annexé au présent décret. Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée. Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 20 décembre
2. Le Greffier, La Secrétaire, La Présidente,