MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap, article 24; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif; Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 28 octobre 2019 et du 5 mai 2020; Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; Après délibération, Arrête : Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, les mots «, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif » sont abrogés. Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « pour les étudiants en situation de handicap » sont ajoutés après les mots « décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif »;2° au point A, les mots « M.Amar DERNI » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte TWYFFELS »; 3° au point B, les modifications suivantes sont apportées :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.