Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 d'Actiris

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 OCTOBRE

1. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 d'Actiris Le Comité de gestion, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 16/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020146 source service public regional bruxelles fonction publique Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel; Vu le plan de personnel 2020 établi par le conseil de direction en date du 14 août 2020; Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 3 septembre 2020 ; Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 22 octobre 2020 ; Délibérant en sa séance du 22 octobre 2020, Décide d'approuver : Article 1er.Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2020 : Rang* Statutaire medewerkers & mandatarissen CBST SBO/DSP/IC CUTB TOTAAL Rang* Statutaires & mandataires CTAS CPE/PTP/ INS CBET TOTAL A5 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A5 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A4+ 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A4+ 1,0 0,0 0,0 0,0 1,0 A4 6,0 2,0 0,0 0,0 8,0 A4 6,0 2,0 0,0 0,0 8,0 A3 19,7 0,0 0,0 0,0 19,7 A3 19,7 0,0 0,0 0,0 19,7 A2 70,3 11,8 0,0 1,0 83,1 A2 70,3 11,8 0,0 1,0 83,1 A1 68,5 18,6 1,0 267,4 355,6 A1 68,5 18,6 1,0 267,4 355,6 B2 37,1 0,0 0,0 0,0 37,1 B2 37,1 0,0 0,0 0,0 37,1 B1 101,9 13,8 1,0 364,0 480,8 B1 101,9 13,8 1,0 364,0 480,8 C2 28,1 0,0 0,0 0,0 28,1 C2 28,1 0,0 0,0 0,0 28,1 C1 42,2 4,0 43,0 253,8 343,0 C1 42,2 4,0 43,0 253,8 343,0 D2 0,8 0,0 0,0 0,0 0,8 D2 0,8 0,0 0,0 0,0 0,8 D1 1,0 0,0 12,0 40,9 53,9 D1 1,0 0,0 12,0 40,9 53,9 TOTAAL 377,6 50,2 57,0 927,2 1.412,1 TOTAL 377,6 50,2 57,0 927,2 1.412,1 * ETP = Equivalent Temps Plein * CTAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * CPE/PTP/INS = Contrat Premier Emploi/Plan Transition Professionnel/Insertion * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2020 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 22 octobre
2. Le Président, L. MAWUNGU Le Vice-Président, M. KUTENDAKANA