Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 FEVRIER

1. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3; Vu l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Sur proposition des organisations représentatives des travailleurs; Sur proposition des organisations représentatives des employeurs ; Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie ; Après délibération, Arrête : Article 1er.A l'article 1er, 4ème tiret de l'Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Philippe VANDENABEELE est remplacé par Monsieur Michaël DUFRANE. Art. 2.§
2. A l'article 2, 3ème tiret du même Arrêté, Monsieur Geert STEENDAM est remplacé par Madame Paulien NATENS et Monsieur Pierre DEVLEESHOUWER est remplacé par Madame Tatiana VIAL GRÖSSER. §
3. A l'article 2, 4ème tiret, 3ème al du même Arrêté, Madame Isabelle JANSSENS est remplacée par Madame Nilufer POLAT. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er mars 2020 Art. 4.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'économie est chargée de l'exécution de la présente décision. Bruxelles, le 13 février
4. Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON.