Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux nor

31 JANVIER

1. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 78/4, inséré par le décret du 1er mars
2. Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 août 2019; - L'accord budgétaire a été donné le 27 septembre 2019; - Le Conseil d'Etat a rendu son avis 66.797/1 le 3 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
3. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite au : - décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (« Opgroeien regie »), l'article 5, §§ 1er et 2, remplacé par le décret du 1er mars 2019; - décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 72, § 1er, alinéa 2, l'article 78/1, § 2, et l'article 78/2, alinéa 1er, inséré par le décret du 15 mars
4. Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
5. Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 31 janvier
6. Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE Annexe 1re. Subventions forfaitaires telles que visées à l'article 33 module type subvention pour une ancienneté moyenne de 5 ans subvention par année d'ancienneté supplémentaire points séjour pour les -12 ans 43.566,66 881,55 4,0 séjour pour les +12 ans 44.272,26 881.55 4,0 séjour 0-25 ans 43.919,46 881,55 4,0 subvention supplémentaire pour les modules de séjour, agréés en application de l'article 14 du présent arrêté 4.004,99 96.56 0,5 séjour sécurisé 88.544,52 1 763,10 8,0 accompagnement de jour en groupe 18.475,10 386,24 2,0 accompagnement contextuel de courte durée et axé sur les forces 8.887,33 193,12 1,0 accompagnement contextuel de faible intensité 8.887,33 193,12 1,0 accompagnement contextuel à intensité moyenne 17.774,66 386,24 2,0 accompagnement contextuel intensif de courte durée 26.661,99 579,36 3,0 accompagnement contextuel axé sur les délits 26.661,99 579,36 3,0 accompagnement contextuel en fonction de l'habitation autonome à intensité de base 8.887,33 193,12 1,0 accompagnement contextuel en fonction de l'habitation autonome à intensité moyenne 17.774,66 386,24 2,0 accompagnement de soutien 44.436,65 965,60 5,0 accompagnement contextuel en fonction d'une crise 7.053,84 146,21 0,8 séjour dans le cadre du diagnostic 47.299,87 974,28 4,5 diagnostic axé sur les actions 39.954,06 877,73 4,5 accompagnement en fonction de parcours enseignement-bien-être 2.592,00 55,30 0,30 Les montants de subvention sont liés à l'indice des prix à la consommation en vigueur le 1er janvier
7. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2020 remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse. Bruxelles, le 31 janvier
8. Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE