Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juil

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUIN

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié, article 22/1 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 fixant la composition du comité de programmation ; Considérant les candidatures proposées par les organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs, les organisations Intersectorielles représentatives des employeurs et les organisations intersectorielles représentatives des familles visées à l'article 22/1 alinéa 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; Sur proposition de la Ministre de l'Enfance ; Après délibération, Arrête : Article 1er.Sont désignés membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » : Organismes mandatants Membres effectifs Membres suppléants Organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) - Virginie LAGO-SENRA - Raphaël EMMANUELIDIS - Patricia VERMOOTE - Marie-Line COLIN Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC) - Luca CICCIA - Yves HELLENDORFF - Pierre BOULANGER - Philippe DOLHEN Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) - Eric DUBOIS - Samira BEN MESSAOUD Organisations Intersectorielles représentatives des employeurs Union Wallonne des Entreprises (UWE) - Florie THOMAS - Laetitia DUFRANE Union des Classes Moyennes (UCM) - Vincent EDAR - Jamila FERJAOUI Union des Entreprises à Profit Social (Unipso) - Elise LAY - Dominique VAN DE SYPE - Benoît HALLET - Cécile VAN HONSTE Entreprises Commerce and Industry (BECI) Organisations intersectorielles représentatives des familles Femmes prévoyantes socialistes (FPS) - Laudine LAHAYE - Laurence SMETS - Eléonore STULJENS - Dominique DAUBY Ligue des Familles - Damien HACHEZ - Caroline TIRMARCHE Vié Féminine (VF) - Anne TEHEUX - Odile LEJOLY - Hafida BACHIR - Christine VANDEVOORDE Art. 2.L'arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Art. 4.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 juin
2. Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD