10 JUILLET
- - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 21 octobre 1997 relatif à la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 7, alinéa deux, 3°, modifié par le décret du 12 décembre
- Formalités - Le 15 mai 2020, le Conseil Mina (Minaraad) a donné son avis sur le projet de décret modifiant l'annexe III au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Le Conseil Mina a souligné que les modifications envisagées peuvent également être apportées par le biais d'un arrêté du Gouvernement flamand. Etant donné que le projet de décret a le même contenu que le présent arrêté, et qu'il ne s'agit que de modifications formelles suite à la conversion du projet de décret en projet d'arrêté conformément à l'avis du Conseil Mina du 15 mai 2020, ce dernier a déjà donné son avis sur le contenu du présent arrêté, un nouvel avis n'étant dès lors pas nécessaire. - L'Inspection des Finances a émis un avis favorable sur le projet de décret susmentionné le 22 avril
- Etant donné que le contenu du projet de décret soumis n'a pas été modifié et que les modifications sont désormais apportées par le biais d'un arrêté du Gouvernement flamand, il n'est pas nécessaire de demander un nouvel avis à l'Inspection des Finances. - Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.571/1 le 1 juillet
- Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - En ajoutant le loup à l'annexe III du décret du 21 octobre 1997 relatif à la conservation de la nature et le milieu naturel, le loup bénéficie du même degré de protection élevé que les autres espèces présentes en Flandre et figurant à l'annexe IV de la directive européenne Habitats. - Par la même occasion, le lynx boréal, le chat sauvage, la leucorrhine à large queue, l'ophiogomphe serpentin, le cucujus vermillon, le scarabée pique-prune et le lézard des murailles sont également ajoutés à l'annexe III susmentionnée sur la base du rapport publié par l'INBO en 2019 pour la Commission européenne sur l'état de conservation des espèces de la directive Habitats en Flandre, à savoir « De Knijf G. et al.
(2019). Staat van instandhouding (status en trends) van de soorten van de Habitatrichtlijn: Algemene resultaten - rapportageperiode 2013-2018. Rapporten van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek 2019
(6). Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek, Brussel. DOI: doi.org/10.21436/inbor.15968946 ». Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : Article 1er.Dans l'annexe III du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, insérée par le décret du 19 juillet 2002 et modifiée par le décret du 12 décembre 2008 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau : 1° les lignes Cricetus cricetus Hamster CARNIVORA Lutra lutra Loutre Castor fiber Castor d'Eurasie AMPHIBIENS sont remplacées par les lignes : Castor fiber Castor d'Eurasie Cricetus cricetus Hamster CARNIVORA Canis lupus lupus Loup gris commun Felis silvestris Chat sauvage Lutra lutra Loutre Lynx lynx Lynx boréal AMPHIBIENS ET REPTILES 2° entre la ligne Rana lessonae Petite grenouille verte d'Europe et la ligne INVERTEBRES ARTHROPODES la ligne suivante est insérée : Podarcis muralis Lézard des murailles 3° entre la ligne Gomphus flavipes Gomphe à pattes jaunes et la ligne MOLLUSQUES les lignes suivantes sont insérées : Cucujus cinnabarinus Cucujus vermillon Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue Ophiogomphus cecilia Ophiogomphe serpentin Osmoderma eremita Scarabée pique-prune ». Art. 2.Le ministre flamand ayant l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 10 juillet 2020. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR