AUTORITE FLAMANDE Agriculture et Pêche 8 AVRIL 2019. - Arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande LA SECRETAIRE GENERALE DU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°,
- a)et
- b); Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 10, alinéa premier ; Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, l'article 2, alinéa cinq, Arrête : Article 1er.Les délais de dépôt de la demande et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande, visés à l'article 2, alinéa quatre, 1° et 3° de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, sont indiqués à l'annexe 1 du présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. Bruxelles, le 8 avril 2019. Pour la Secrétaire général empêché du Département de l'Agriculture et de la Pêche, T. AMPE, Chef de division Annexe 1 à l'arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Annexe 1 Date limite de dépôt de la demande
(3)Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen DHS Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen VCU Betteraves Beta vulgaris L. betteraves fourragères 15/01
(1)28/02 Beta vulgaris L. betteraves sucrières 15/01
(1)15/01 Plantes fourragères Graminées Agrostis spp. agrostides 01/01
(1)- Dactylis glomerata L. dactyle 01/01
(1)01/02 Festuca arundinacea Schreber fétuque élevée 01/01
(1)01/02 Festuca ovina L. fétuque ovine 01/01
(1)- Festuca pratensis Hudson fétuque des prés 01/01
(1)01/02 Festuca rubra L. fétuque rouge 01/01
(1)- Lolium x boucheanum Kunth ray-grass intermédiaire 01/01
(1)01/02 Lolium multiflorum Lam. - Spp. alternativum ray-grass Westerwold 01/01
(1)01/02 Lolium multiflorum Lam. - Spp. non alternativum ray-grass italien 01/01
(1)01/02 Lolium perenne L. ray-grass anglais 01/01
(1)01/02 Phleum nodosum L. fléole bulbeuse 01/01
(1)- Phleum pratense L. fléole des prés 01/01
(1)01/02 Poa pratensis L. pâturin des prés 01/01
(1)01/02 X Festulolium Festulolium 01/01
(1)- Légumineuses Lupinus albus L. lupin jaune 01/12
(1)01/02 Medicago sativa L. luzerne 15/11
(1)01/02 Pisum sativum L. (partim) pois fourrager 01/12
(1)01/02 Trifolium pratense L. trèfle violet 01/01
(1)01/02 Trifolium repens L. trèfle blanc 01/01
(1)01/02 Vicia faba L. (partim) féverole 01/01
(1)01/02 Vicia sativa L. vesce 01/12
(1)01/02 Crucifères Brassica oleracea L. convar. acephala (DC.) Alef. Var. medullosa Thell. + var. viridis L. chou fourrager 01/01
(1)01/03 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. radis oléifère 01/12
(1)01/06 Boraginacées Phacelia Phacélie 01/12
(1)01/02 Plantes oléifères et fibreuses Crucifères Brassica napus L. (partim) colza d'hiver oléifère 15/07
(1)01/08 Brassica napus L. (partim) colza d'hiver fourrager 15/07
(1)15/07 Brassica napus L. (partim) colza d'été oléifère 01/12
(1)01/03 Brassica napus L. (partim) colza d'été fourrager 01/12
(1)01/03 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette et chou rave 01/01
(1)01/03 Glycine max (L.) Merr. soja 15/01
(1)01/03 Sinapis alba L. moutarde blanche 01/01
(1)01/03 Linacées Linum usitatissimum L. lin 15/12
(1)15/01 Céréales Avena sativa L. - Forma aestiva avoine de printemps 15/11
(1)01/02 Avena sativa L. - Forma hibernalis avoine d'hiver 01/08
(1)25/09 Hordeum vulgare L. - Forma aestiva orge de printemps 01/12
(1)01/02 Hordeum vulgare L. - Forma hibernalis orge d'hiver 01/08
(1)01/09 Secale cereale L. - Forma aestiva seigle de printemps 01/12
(1)01/02 Secale cereale L. - Forma hibernalis seigle d'hiver 01/08
(1)01/09 Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma aestiva froment de printemps 01/12
(1)01/02 Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma hibernalis froment d'hiver 20/08
(1)25/09 Triticum spelta L. - Forma aestiva épeautre de printemps 01/12
(1)01/02 Triticum spelta L. - Forma hibernalis épeautre d'hiver 20/08
(1)20/09 x Triticosecale Wittm. - Forma aestiva triticale de printemps 01/12
(1)01/02 x Triticosecale Wittm. - Forma hibernalis triticale d'hiver 01/08
(1)20/09 Zea mays L. maïs 15/01
(1)01/03 Solanum tuberosum pommes de terre 01/11
(1)15/01 Cichorium intybus L. var. sativum chicorée 15/01
(1)15/02 Autres espèces
(2)
(1)Idem date de remise matériel d'essai DHS Vu pour être joint à l'arrêté de la secrétaire générale fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande. Bruxelles, le 8 avril 2019. Pour la Secrétaire général empêché du Département de l'Agriculture et de la Pêche, T. AMPE, Chef de division _______ Notes
(1)Voir données de l'UPOV
(2)Dix jours ouvrables avant la date limite de dépôt de la demande pour l'examen DHS
(3)Sous réserve de modification de la date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen DHS à l'étranger