AUTORITE FLAMANDE Agriculture et Pêche 5 AOUT 2020. - Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 2°,
- a)et
- b); - l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 10, alinéa premier ; - l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, l'article 2, alinéa cinq ; - l`arrêté du secrétaire général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Département de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 45/19. LE CHEF DE LA DIVISION DE L'AIDE AUX REVENUS DU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ARRETE : Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Bruxelles, le 5 août 2020. Le chef de la division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche, J. DE SMEDT Annexe à l'arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Annexe 1 à l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Annexe 1 : Récapitulatif des délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et des délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Date limite de dépôt de la demande
(3)Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen DHS Date limite de remise du matériel d'essai pour l'examen VCU Betteraves Beta vulgaris L. betteraves fourragères 15/01
(1)28/02 Beta vulgaris L. betteraves sucrières 15/01
(1)15/02 Plantes fourragères Graminées Agrostis spp. agrostides 01/01
(1)
(4)Dactylis glomerata L. dactyle 01/01
(1)
(4)Festuca arundinacea Schreber fétuque élevée 01/01
(1)15/03 Festuca ovina L. fétuque ovine 01/01
(1)
(4)Festuca pratensis Hudson fétuque des prés 01/01
(1)
(4)Festuca rubra L. fétuque rouge 01/01
(1)
(4)Lolium x boucheanum Kunth ray-grass intermédiaire 01/01
(1)15/03 Lolium multiflorum Lam. - Spp. alternativum ray-grass Westerwold 01/01
(1)
(4)Lolium multiflorum Lam. - Spp. non alternativum ray-grass italien 01/01
(1)15/03 Lolium perenne L. ray-grass anglais 01/01
(1)15/03 Phleum nodosum L. fléole bulbeuse 01/01
(1)
(4)Phleum pratense L. fléole des prés 01/01
(1)15/03 Poa pratensis L. pâturin des prés 01/01
(1)
(4)X Festulolium Festulolium 01/01
(1)15/03 Légumineuses Lupinus albus L. lupin jaune 01/12
(1)01/02 Medicago sativa L. luzerne 15/11
(1)01/02 Pisum sativum L. (partim) pois fourrager 01/12
(1)01/02 Trifolium pratense L. trèfle violet 01/01
(1)01/02 Trifolium repens L. trèfle blanc 01/01
(1)01/02 Vicia faba L. (partim) féverole 01/01
(1)01/02 Vicia sativa L. vesce 01/12
(1)01/02 Crucifères Brassica oleracea L. convar. acephala (DC.) Alef. Var. medullosa Thell. + var. viridis L. chou fourrager 01/01
(1)01/03 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. radis oléifère 01/12
(1)01/06 Boraginacées Phacelia Phacélie 01/12
(1)01/02 Plantes oléifères et fibreuses Crucifères Brassica napus L. (partim) colza d'hiver oléifère 15/07
(1)01/08 Brassica napus L. (partim) colza d'hiver fourrager 15/07
(1)15/07 Brassica napus L. (partim) colza d'été oléifère 01/12
(1)01/03 Brassica napus L. (partim) colza d'été fourrager 01/12
(1)01/03 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette et chou rave 01/01
(1)01/03 Glycine max (L.) Merr. soja 15/01
(1)01/03 Sinapis alba L. moutarde blanche 01/12
(1)01/03 Linacées Linum usitatissimum L. lin 15/12
(1)15/01 Céréales Avena sativa L. - Forma aestiva avoine de printemps 15/11
(1)01/02 Avena sativa L. - Forma hibernalis avoine d'hiver 20/08
(1)20/09 Hordeum vulgare L. - Forma aestiva orge de printemps 01/12
(1)01/02 Hordeum vulgare L. - Forma hibernalis orge d'hiver 01/09
(1)10/09 Secale cereale L. - Forma aestiva seigle de printemps 01/12
(1)01/02 Secale cereale L. - Forma hibernalis seigle d'hiver 20/08
(1)20/09 Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma aestiva froment de printemps 01/12
(1)01/02 Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. - Forma hibernalis froment d'hiver 15/09
(1)20/09 Triticum spelta L. - Forma aestiva épeautre de printemps 01/12
(1)01/02 Triticum spelta L. - Forma hibernalis épeautre d'hiver 15/09
(1)20/09 x Triticosecale Wittm. - Forma aestiva triticale de printemps 01/12
(1)01/02 x Triticosecale Wittm. - Forma hibernalis triticale d'hiver 15/09
(1)20/09 Zea mays L. maïs 15/01
(1)01/03 Solanum tuberosum pommes de terre 01/11
(1)15/01 Cichorium intybus L. var. sativum chicorée 01/02
(1)15/02 Autres espèces
(2)
(1)Idem date de remise matériel d'essai DHS Vu pour être joint à l'arrêté du chef de division du 5 août 2020 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande. Bruxelles, le 5 août 2020. Le chef de la division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche, J. DE SMEDT _______ Notes
(1)Voir données de l'UPOV
(2)Dix jours ouvrables avant la date limite de dépôt de la demande pour l'examen DHS
(3)Si le demandeur souhaite que l'examen DHS soit effectué par un institut de recherche qui fixe une date limite de dépôt de la demande d'examen DHS antérieure à celle figurant à l'annexe 1, il incombe au demandeur de soumettre cette demande au Département de l'Agriculture et de la Pêche au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt de la demande d'examen DHS.
(4)Date à demander à l'organisme VCU