Arrêté royal portant la nomination du président, du président suppléant et des membres du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de l

31 JUILLET

1. - Arrêté royal portant la nomination du président, du président suppléant et des membres du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, article 217, § 2, modifié par la loi du 26 octobre 2015; Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 2015, 26 janvier et 27 octobre 2016; Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination du président suppléant du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances; Vu les listes doubles présentées par les associations professionnelles des entreprises d'assurances et par les associations représentatives des intérêts des consommateurs et des patients; Vu l'accord du Ministre de la Justice, donné le 24 juillet 2020; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Est nommé président du Bureau du suivi de la tarification : Bruno Bulthé. Art. 2.Est nommé président suppléant du Bureau du suivi de la tarification : André De Muylder. Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres effectifs qui représentent les entreprises d'assurances : 1° Martine Vanden Wijngaert ;2° Jean-Claude de Pooter. §
2. Est nommé membre effectif qui représente les consommateurs : Leen De Cort. §
3. Est nommée membre effectif qui représente les patients : Christine Jenetzky. Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres suppléants qui représentent les entreprises d'assurance : 1° Michel Pôlet ;2° Sammy Bogaert. §
4. Est nommé comme membre suppléant qui représente les consommateurs : Daniella Verbruggen. §
5. Est nommé membre suppléant qui représente les patients : Kenou Van Rijckevorsel. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 31 juillet
6. PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK La Ministre de l'Economie et des Consommateurs, N. MUYLLE