Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek'

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, les articles 3.3.1, 3.3.7, 3.3.8, 3.3.9, 3.4.3, l'article 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et l'article 7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017. Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 2 juillet 2020. Motivation Le plan de rénovation sociale "Sint-Jansveldbeek" met en oeuvre le projet d'aménagement de rénovation rurale "Klein-Brabant en Zwijndrecht", qui fait partie du programme de plan Escaut et Rupel, qui a été approuvé par le Gouvernement flamand le 16 mai 2014. La zone du plan "Sint-Jansveldbeek" comprend la partie sud-ouest de la commune de Bornem (anciennes communes de Mariekerke et de Branst), et couvre une superficie totale d'environ 450 ha. Les mesures d'aménagement ont rapport aux thématiques suivantes : - le développement et la réalisation d'une vision intégrale sur l'aménagement et la gestion de la zone de vallées du Sint-Jansveldbeek pour que la vallée puisse être développée comme une liaison bleu-vert. - une meilleure intégration du chenal de Mariekerke en tant que patrimoine lié à l'eau dans l'environnement auquel il est visuellement et historiquement lié, y compris l'examen d'une coordination possible avec le chenal de Sint-Amands et les slikkes et schorres. - des mesures liées à l'expérience du patrimoine (environs de la Kraaihoeve historique), l'optimisation de la régulation des débits en combinaison avec la gestion de la nature et du paysage (environs du Wittepassenbeek) et l'amélioration des réseaux d'itinéraires récréatifs dans un souci d'amélioration de la sécurité routière Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek' est établi par le Gouvernement flamand conformément aux articles 3.3.1.5 et 7.1.1.8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. - Par son arrêté du 16 mai 2014, le Gouvernement flamand a approuvé le programme de plan Escaut et Rupel. - Le programme de plan "Escaut et Rupel" comprend entre autres le projet d'aménagement de rénovation rurale `Klein-Brabant en Zwijndrecht'. - La « Vlaamse Landmaatschappij » a établi le plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek' pour réaliser le projet d'aménagement de rénovation rurale `Klein-Brabant en Zwijndrecht'. - Le 19 juin 2018, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet d'aménagement de rénovation rurale `Klein-Brabant en Zwijndrecht' est parvenu à un consensus sur le projet de plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek'. - Le projet de plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek" a été envoyé à la province d'Anvers et à la commune de Bornem pour notification. - Le 13 septembre 2018, la députation de la province d'Anvers a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek". - La commune de Bornem a organisé une enquête publique sur le projet de plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek » du 25 juin 2018 au 25 juillet 2018. Trois remarques ou objections ont été soumises. - Le 17 septembre 2018, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bornem a émis un avis favorable, assorti d'une remarque, sur le projet de plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek ». - Sur la base des avis susmentionnés de la province d'Anvers et de la commune de Bornem, ainsi que des commentaires ou objections formulés lors de l'enquête publique, la « Vlaamse Landmaatschappij » a adapté le projet de plan de rénovation rurale et a rédigé une proposition finale pour le plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek ». - Le 8 janvier 2019, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet d'aménagement de rénovation rurale `Klein-Brabant en Zwijndrecht' est parvenu à un consensus sur la proposition finale de plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek ».. - Le chapitre 7.4 de la proposition finale du plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek" reprend les commentaires formulés dans les avis précités de la province d'Anvers et de la commune de Bornem et reprend les commentaires ou objections soulevés pendant l'enquête publique. Il y est indiqué dans quelle mesure une remarque ou une objection a été prise en compte et les raisons pour lesquelles une remarque ou une objection a ou n'a pas entraîné une modification du projet de plan de rénovation rurale. - Le 1er mars 2019, le Polder Scheldeschorren-Noord n'a pas donné son assentiment à la mise en oeuvre et le cofinancement par lui-même de la mesure 3.3.2 de la proposition finale du plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek" sur ses sols. - Le chapitre 6.3 de la proposition finale du plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek" reprend et motive les modifications du programme d'exécution et du plan de financement du plan de rénovation rurale qui résultent de la position susmentionnée du Polder Scheldeschorren-Noord : - les terrains nécessaires à la mise en oeuvre de la mesure 3.3.2 de la proposition finale du plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek" seront acquis par la « Vlaamse Landmaatschappij » dans le cadre de la mesure 5.3 et seront transférés à la commune de Bornem ; - la mesure 3.3.2 sera mise en oeuvre par la « Vlaamse Landmaatschappij » sur des terrains de la commune de Bornem et sera cofinancée par la commune de Bornem ; - à titre de compensation pour le cofinancement de la mesure 3.3.2 de la part de la commune de Bornem, le cofinancement des mesures 4.2, 4.5.2 et 4.5.3 de la part de la commune de Bornem sera réduit. - Le 1er mars 2019, le Polder Scheldeschorren-Noord a accepté de gérer les mesures 2.5.1 et 3.3.2 de la proposition finale de plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek". - La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de tâches relatives à la mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek', telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 27 mars 2019, l' « Agentschap voor Natuur en Bos » (ANB) a consenti à la mise en oeuvre des tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek', telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 28 janvier 2019, de « Vlaamse Waterweg nv » a consenti à la mise en oeuvre des tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek', telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 20 juin 2019, la province d'Anvers a consenti à la mise en oeuvre des tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek', telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 2 avril 2019, le conseil communal de la commune de Bornem a consenti à la mise en oeuvre des tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek', telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 19 décembre 2019, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bornem a consenti à la mise en oeuvre des tâches ajustées relatives au financement des mesures 3.3.2, 4.2, 4.5.2 et 4.5.3 de la proposition finale du plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek", telles qu'elles figurent dans le plan d'exécution et dans le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 15 juillet 2019, « Natuurpunt Beheer vzw » a consenti à la mise en oeuvre des tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek", telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Le 14 juin 2019, la personne physique concernée a consenti à la mise en oeuvre des tâches relatives à l'exécution, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek', telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan de rénovation rurale. - Pour la mesure 5.2 l'instrument des servitudes d'utilité publique est adopté. Cette servitude d'utilité publique est destinée à la récréation. Conformément à l'article 2.1.3, alinéa trois, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, cette servitude d'utilité publique est créée par son intégration au plan de rénovation rurale. Cette servitude d'utilité publique est créée sur une partie de la parcelle n° 25N à Bornem, 4e division (Mariekerke), section A. Cette servitude publique est créée en vue de raccorder le sentier n° 21 et le chemin vicinal n° 100. A cette fin, le milieu de ladite parcelle sera grevé d'un droit de passage sur une longueur totale de 52 (cinquante-deux) mètres, et sur une largeur de 1 (

1. un)mètre et ce, en faveur du public. Ce droit de passage au profit du public est limité aux piétons, qui peuvent l'utiliser à tout moment et sans qu'ils doivent en donner une motivation. Par la création de la servitude d'utilité publique, le gestionnaire du sentier de randonnée a le droit d'exécuter tous les travaux nécessaires à l'usage et au maintien du sentier de randonnée. L'objet, la description et la localisation de la servitude d'utilité publique sont repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté ; - Cette servitude d'utilité publique est créée sur une partie de la parcelle n° 25N à Bornem, 4e division (Mariekerke), section A, pour les raisons suivantes : - le sentier n° 21 a un tronçon en impasse du côté nord, et n'est donc pas relié au chemin vicinal n° 100 ; - par la création d'une servitude sur la longueur totale de la parcelle 25N, le sentier n° 21 est relié au chemin vicinal n° 100 ; - cette liaison réalise un tronçon important d'un itinéraire pédestre attrayant et sûr entre le chenal de Mariekerke et le noyau résidentiel de Branst, qui rend le paysage de la vallée de la Sint-Jansveldbeek mieux accessible aux promeneurs ; - ce raccord est limité à la largeur de 1 (
2. un)mètre du sentier n° 21 prévu dans l'Atlas der Buurtwegen, le tracé du raccord n'est pas revêtu, et respecte la capacité écologique de la zone de la vallée et tient compte du problème éventuel de déchets sauvages affectant les parcelles avoisinantes ; - le tronçon sur lequel cette servitude est créée est le raccord le plus court entre le sentier n° 21 et le chemin vicinal n° 100 et peut compter sur la bienveillance du propriétaire de la parcelle concernée. - Il ressort de la description et de l'évaluation des incidences des mesures du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek' sur le système hydraulique (rubrique 7.1.1 de la proposition finale du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek'), telles qu'elles ont été reprises dans l'épreuve hydraulique, que le plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek' est compatible avec les objectifs et principes pertinents, visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018. - Par le présent arrêté, le Gouvernement flamand établit le plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek'. - Le plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek » peut être consulté dans chaque commune à laquelle le plan de rénovation rurale se rapporte, à savoir la commune de Bornem. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 approuvant le programme de plan Escaut et Rupel ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Etablissement du plan de rénovation rurale et dispositions générales Article 1er.Le plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek », repris en annexe 1re, jointe au présent arrêté, est établi. Art. 2.Le plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek" peut être consulté dans la commune de Bornem. Art. 3.Le plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek' est compatible avec les objectifs et principes pertinents visés aux articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018. Art. 4.Les montants à charge de l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCE2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à charge de l'allocation de base QBX QC057 5210 de l'article QBX-3QCE2NJ-WT du Minafonds, sont engagés conformément à l'article 34 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 actuellement au moment de l'octroi des subventions. La liquidation a lieu conformément aux dispositions de la partie 3, titre 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. CHAPITRE 2. - Instances et personnes chargées de la mise en oeuvre du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek' Section 1re. - Assignation de tâches aux départements et agences de l'Autorité flamande conformément à l'article 3.3.7 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale Art. 5.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.2.2, 2.2.2, 2.2.3, 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3, 2.3.4, 2.3.5, 2.3.6, 2.3.7, 3.1.1, 3.1.3, 3.1.4, 3.1.5, 3.2.1, 3.3.1, 3.3.3, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5.1, 4.5.2, 4.5.4, 5.1, 5.2 en 5.3 du plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek ». Les mesures, visées à l'alinéa 1er, sont mises en oeuvre sur des terrains de la commune de Bornem ou sur des terrains transférés à la commune de Bornem et gérés par la commune de Bornem. Art. 6.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.5.1 et 3.3.2 du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek'. Les mesures visées au premier alinéa sont réalisées sur des terrains de la commune de Bornem, qui sont gérés par le polder Scheldeschorren-Noord. Art. 7.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 4.5.2 du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek'. La mesure, visée à l'alinéa premier, est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à « De Vlaamse Waterweg nv », gérés par « De Vlaamse Waterweg nv ». Art. 8.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 3.2.3, 3.2.4 et 3.2.5 du plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek ». La mesure visée au premier alinéa est mise en oeuvre sur des terrains de « Natuurpunt Beheer vzw », gérés par « Natuurpunt Beheer vzw ». Art. 9.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.4.4, 2.4.5 en 3.2.2 du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek'. Les mesures, visées à l'alinéa premier, sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à des personnes physiques ou morales de droit privé et gérés par des personnes physiques ou morales de droit privé. Art. 10.L'« Agentschap voor Natuur en Bos » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.7, 1.1.8, 1.1.9, 1.1.10 et 1.1.11 du plan de rénovation rurale "Sint-Jansveldbeek". Les mesures, visées dans l'alinéa premier, sont mises en oeuvre sur des terrains de l' « Agentschap voor Natuur en Bos », qui sont gérés par l' « Agentschap voor Natuur en Bos ». Art. 11.« De Vlaamse Waterweg nv » est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 4.6 du plan de rénovation rurale `Sint-Jansveldbeek'. La mesure, visée à l'alinéa premier, est mise en oeuvre sur des terrains appartenant à « De Vlaamse Waterweg nv » et gérés par « De Vlaamse Waterweg nv ». Section 2. - Assignation de tâches aux provinces, communes et personnes morales de droit public conformément à l'article 3.3.8 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale Art. 12.La commune de Bornem est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.2.1, 2.2.4, 2.2.5, 3.1.2 en 5.4 du plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek ». Les mesures, visées dans l'alinéa premier, sont mises en oeuvre sur des terrains de la commune de Bornem ou sur des terrains acquis par la commune de Bornem et gérés par la commune de Bornem. Art. 13.L' « APB Toerisme Provincie Antwerpen » est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.2.1 et 3.1.6 du plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek ». Les mesures, visées au premier alinéa, sont mises en oeuvre sur des terrains de l' « APB Toerisme Provincie Antwerpen », qui sont gérés par l' « APB Toerisme Provincie Antwerpen ». CHAPITRE 3. - Création d'une servitude d'utilité publique conformément à l'article 2.1.3, alinéa trois, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale Art. 14.Une servitude d'utilité publique axée sur la récréation, telle que visée à la mesure 5.2, est créée sur une partie de la parcelle n° 25N à Bornem, division 4 (Mariekerke), section A. L'objet, la description et la localisation de la servitude d'utilité publique sont repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté. CHAPITRE 4. - Disposition finale Art. 15.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 17 juillet 2020. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Annexe 1re. Plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek », tel que visé à l'article 1er Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 établissant le plan de rénovation rurale « Sint-Jansveldbeek ». Bruxelles, le 17 juillet 2020. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Pour la consultation du tableau, voir image