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Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1 SEPTEMBRE

  1. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146, § 3 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11, § 1er et 2 ; Considérant qu'il convient de désigner les membres effectifs et suppléants ; Considérant l'appel à candidature du 12 novembre 2019 ; Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 146 du décret précité et de l'article 11 de l'arrêté susvisé ; Considérant qu'il y a lieu de désigner un président ; Considérant qu'en l'absence de candidat, un vice-président sera désigné ultérieurement, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, pour une durée de six ans : Organe Membres effectifs Membres suppléants Article 146, § 1er, 1° DGDE Pierre-Yves ROSSET Bernard DE VOS Art. 146, § 1er, 2° Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse François MOORS Anne-Marie DIEU Art. 146, § 1er, 3° Services agréés par la Communauté française qui fournissent une assistance sociale et juridique aux jeunes Christelle TRIFFAUX Marie NOEL Art. 146, § 1er, 4° Services d'aide aux détenus agréés par la Communauté française Cécile DETHIER Agathe WILLAUME Art. 146, § 1er, 5° Avocat spécialisé en matière de protection de la jeunesse Véronique VAN THORNOUT Ingrid BAUDART Art. 146, § 1er, 6° Union francophone des magistrats de la jeunesse, du siège Catherine MAILLEUX Michèle MEGANCK Art. 146, § 1er, 6° Union francophone des magistrats de la jeunesse, du ministère public Clothilde HOFFMAN Raphaël LODRIOOR Art. 146, § 1er, 7° Parquets généraux Pierre RANS Marc-Antoine PONCELET Art. 146, § 1er, 8° Secteur de la recherche scientifique, disposant d'une expertise en matière de protection de la jeunesse et de privation de liberté des jeunes Thiery MOREAU Jacques FIERENS Art. 146, § 1er, 8° Secteur de la recherche scientifique, disposant d'une expertise en matière de protection de la jeunesse et de privation de liberté des jeunes Thierry PHAM Cécile MATHYS Art. 146, § 1er, 9° Administration Nicole CLAREMBAUX Art. 146, § 1er, 10° Directeur du centre ou son représentant Son TRAN Art. 146, § 1er, 11° Ministre Art. 2.Monsieur Thiery MOREAU est désigné comme président du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 1er septembre
  2. V. GLATIGNY

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.